Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI est accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes après enquête.
L’Ordre est tenu de publier des résumés de toutes les décisions du comité de discipline. Il est également tenu de publier les décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Vineetha Susan Zachariah, EPEI no 168687
Exposé des faits : L’EPEI a fait chauffer une tasse de lait dans un four à micro-ondes et l’a donnée à un enfant de 16 mois sans en vérifier la température. L’enfant a plongé la main dans la tasse, s’est brûlé les doigts et a commencé à pleurer de douleur. (Il a par la suite reçu des soins médicaux pour des brûlures au deuxième degré).
L’EPEI n’a pas administré les premiers soins adéquats à l’enfant et n’a pas immédiatement avisé la direction du centre de sa blessure. Au lieu de cela, elle a pris l’enfant sur ses genoux et a tenté de le consoler. La superviseure de l’EPEI est entrée dans le local après avoir entendu l’enfant hurler et pleurer. Elle a avisé la directrice du centre, qui est entrée dans la salle et a indiqué à l’EPEI comment administrer les premiers soins.
Au cours du processus disciplinaire, l’EPEI a exprimé des regrets pour avoir causé la blessure de l’enfant et pour avoir omis de lui prodiguer les premiers soins adéquats.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de surveiller un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a estimé que l’EPEI n’avait pas réfléchi aux mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de l’enfant lors de l’utilisation d’un four à micro-ondes pour faire chauffer du lait destiné à un enfant en si bas âge. En raison de ce risque, les fours à micro-ondes ne sont généralement pas utilisés pour réchauffer le lait au sein des programmes de garde d’enfants, et, s’ils le sont, le personnel devrait vérifier attentivement la température du contenu.
Le comité a également souligné que, lorsque des blessures surviennent, les EPEI doivent être en mesure de réagir rapidement en prodiguant les premiers soins conformément à leur formation.
Le comité a ordonné une suspension de 8 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPE, y compris des cours et du mentorat, ainsi qu’une réprimande verbale.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Amari Alexis Austin, EPEI no 134001
Exposé des faits : L’EPEI a pris de nouveaux jouets dans le local de rangement du centre où elle travaillait, et ce, sans autorisation. Après avoir été contactée par la police, elle a rapporté les jouets au centre. Il n’a pas été clairement établi si tous les jouets avaient été restitués.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a indiqué que le fait de voler un employeur constitue un manquement flagrant au Code de déontologie, lequel est fondamental pour l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance. Les actions de l’EPEI n’ont pas démontré le respect, la confiance et l’intégrité attendus des membres de cette profession. Cela nuit à la réputation de la profession et mine la confiance du public envers les EPEI.
Le comité a ordonné une suspension de six mois, des conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris du mentorat ainsi qu’une réprimande verbale.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Evagelia Athanasopoulou, EPEI no 104472
Exposé des faits : L’EPEI surveillait, avec l’aide d’une aide-éducatrice, sept enfants d’âge préscolaire dans la cour extérieure du centre. Deux enfants de trois ans sont sortis par la barrière de la cour et ont traversé le stationnement. Une personne du public les a aperçus à l’angle d’une intersection très passante, a composé le 911 et les a ramenés au centre. L’EPEI et l’AE ne s’étaient pas rendu compte que les enfants avaient quitté l’aire de jeu jusqu’à ce qu’ils soient ramenés, 10 à 15 minutes plus tard.
Cela s’est produit pendant la période de départ de l’après-midi, alors que la barrière non verrouillée de la cour était fréquemment ouverte et fermée par les parents.
À la suite de l’incident, le centre a apporté des changements, incluant un « meilleur positionnement du personnel éducateur de manière à avoir une visibilité complète en tout temps » et la « mise à niveau du système de fermeture des barrières à l’aide de cordons élastiques et de mousquetons à vis ».
Au cours du processus disciplinaire, l’EPEI a déclaré que les enfants avaient essayé d’ouvrir la barrière plus tôt et qu’elle leur avait dit de s’en éloigner et que la barrière devait rester fermée. De plus, l’AE avait été désignée pour surveiller un enfant nécessitant une supervision accrue, et elle avait demandé le soutien de l’EPEI. L’EPEI a pensé que les deux enfants étaient sortis par la barrière pendant qu’elle s’occupait de l’autre enfant. Enfin, elle a exprimé ses remords et a affirmé avoir beaucoup appris depuis l’incident, mettant en œuvre de nouvelles stratégies dans sa pratique quotidienne pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis d’assurer une surveillance adéquate des enfants, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a souligné que l’EPEI savait que les enfants pouvaient ouvrir la barrière eux-mêmes, qu’ils avaient joué avec la barrière et que des parents allaient et venaient à ce moment de la journée. Elle aurait dû se positionner devant ou près de la barrière afin d’être en mesure de la surveiller et de la sécuriser. Il est important d’examiner les facteurs environnementaux quand on surveille des enfants, ainsi que lors de l’établissement des politiques et des protocoles.
Le comité a également fait des commentaires sur la solution des cordons élastiques et des mousquetons mise en place par le centre. Il a estimé que cette solution n’était pas idéale, car ces pièces peuvent être perdues, retirées ou s’user. Le comité s’attendait à ce que les EPEI promeuvent des mesures permanentes et conformes aux normes de sécurité.
Il a ordonné une suspension de six mois, des conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris du mentorat, ainsi qu’une réprimande verbale.
Le comité s’est réjoui que les conséquences, proposées conjointement par l’EPEI et l’Ordre, incluent un processus de mentorat. Cela donne à l’EPEI l’occasion de réfléchir aux situations particulières survenant dans la pratique et d’améliorer ses pratiques à l’avenir. Celles-ci englobent à la fois les questions relatives à la surveillance, comme celle qui s’est produite dans ce cas précis et dans d’autres, et l’importance de défendre avec conviction des pratiques sécuritaires sur le lieu de travail.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Eddiezel Obedoza Lazaro, EPEI no 42708
Exposé des faits : Entre juin 2022 et avril 2023, l’EPEI s’est montrée agressive, autoritaire et/ou dégradante envers des enfants d’âge préscolaire placés sous sa surveillance. Sa conduite consistait notamment à :
- ne pas autoriser les enfants à aller aux toilettes lorsqu’ils se trouvaient dans la cour extérieure. Elle leur a dit de se soulager dans leurs culottes Pull-Ups, ce qui était contraire à la politique du centre;
- saisir et traîner un enfant par le poignet, le retenant pendant plusieurs minutes malgré les pleurs, les cris et la résistance de l’enfant;
- avoir un contact physique avec la tête et le haut du bras d’un enfant à l’heure de la sieste. Ce dernier a eu mal et s’est mis à pleurer;
- saisir avec force le bras d’un enfant, le lui tordre derrière le dos et le tirer du sol. Cela s’est produit lorsque l’enfant a commencé à pleurer pendant la sieste, et il a continué à pleurer en raison des actions de l’EPEI;
- saisir et tirer avec force le bras d’un enfant pendant une à deux minutes lors d’une promenade extérieure, même si ce dernier pleurait et résistait à plusieurs reprises à son emprise. L’enfant tenait la main d’un autre membre du personnel.
Aucune preuve n’a été trouvée concernant des marques, des blessures physiques ou un impact émotionnel durable sur les enfants.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a déclaré que l’EPEI avait fait preuve d’un manque de respect préoccupant pour le bien-être des enfants et d’un mépris total des enfants en tant que personnes. Ses actions étaient inappropriées sur le plan du développement.
Le comité a ordonné une suspension de 12 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris des cours et du mentorat, ainsi qu’une réprimande verbale.
Le comité s’est dit préoccupé par le fait que plusieurs cas de mauvais traitements se soient produits. Il a affirmé qu’il était impératif que tous les membres du personnel respectent les politiques du centre et se tiennent mutuellement responsables de leur application.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».