Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI est accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes après enquête.
L’Ordre est tenu de publier des résumés de toutes les décisions du comité de discipline. Il est également tenu de publier les décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Le Khanh Ngoc (Kate) Tran, EPEI no 118476
Exposé des faits : L’EPEI a tiré l’oreille d’un enfant de trois ans et lui disant « Ça fait mal, ça fait mal? » et « Si tu n’aimes pas ça, ne le fais pas à tes amis », ce qui a fait pleurer l’enfant. L’EPEI n’a relâché son oreille qu’après qu’un autre membre du personnel l’a confrontée.
Dans un autre centre de garde, l’EPEI a assis agressivement un enfant de 22 mois sur sa chaise, lui a donné une tape sur la main ou le bras et lui a dit « Non, on ne fait pas de mal à nos amis ». Cela a également fait pleurer l’enfant.
L’EPEI n’a ni participé ni comparu à son audience disciplinaire.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné la révocation du certificat d’inscription de l’EPE ainsi que le remboursement par l’EPEI de 10 000 $ des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a estimé que la révocation était nécessaire pour assurer une protection adéquate des enfants et des familles. L’EPEI n’a démontré aucune volonté ni capacité à se corriger. Elle a refusé à plusieurs reprises de remplir ses obligations professionnelles, s’est livrée à des violences physiques et psychologiques ou affectives dans deux centres différents, et a refusé d’améliorer ses pratiques lorsque ses employeurs l’y ont exhortée. De plus, elle n’a manifesté aucun sens des responsabilités ni aucun remords pour ses actes. Compte tenu de ces facteurs, le comité a estimé que l’EPEI ne pouvait pas reprendre son activité en toute sécurité.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Cassandra Elizabeth Ruth Drynan, EPEI no 106201
Exposé des faits : L’EPEI, qui occupait un poste de supervision, a, à plusieurs reprises sur une période de trois mois, immobilisé un enfant d’âge préscolaire pendant la sieste en enveloppant ses membres d’une couverture pendant environ 30 à 45 minutes. L’enfant, qui ne présentait aucun besoin connu d’intervention pour la gestion du sommeil, a réagi par des coups de pied, des coups de poing et des pleurs. L’EPEI a également montré à d’autres membres du personnel, y compris à un étudiant stagiaire, comment immobiliser l’enfant de la même manière.
Lors de l’inspection du centre par le ministère de l’Éducation, l’EPEI a initialement menti au sujet de sa conduite, mais a ensuite reconnu les faits.
Au cours de l’enquête menée par l’Ordre, elle n’a pas fourni les renseignements demandés et a ignoré presque toutes les tentatives de communication de l’Ordre. L’EPEI n’a ni participé ni comparu à son audience disciplinaire.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre. Étant donné que l’EPEI a refusé de coopérer avec l’Ordre, le comité a également conclu qu’elle était récalcitrante.
Le comité a ordonné la révocation du certificat d’inscription de l’EPEI, une réprimande écrite ainsi que le remboursement par l’EPEI de 15 000 $ des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a déclaré que le comportement de l’EPEI était odieux et inadmissible, démontrant un manque de jugement et de remords. La gravité extrême de son comportement, associée à son refus catégorique de coopérer avec l’Ordre et à son manque de volonté de se corriger, justifiait la sanction la plus sévère, à savoir la révocation. Rien de moins n’aurait permis de dénoncer efficacement la gravité de sa faute et de protéger adéquatement les enfants contre ses mauvais traitements.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Ghazaleh Karami, EPEI no 63662
Exposé des faits : L’EPEI a eu un comportement agressif et violent envers un enfant de trois ans qui, couché par terre à l’extérieur, refusait de rentrer à l’intérieur. Elle a attrapé l’enfant par la main ou le poignet, l’a traîné sur au moins 12 mètres et l’a jeté à travers une barrière. L’enfant a manifesté des signes de détresse qui ont persisté jusqu’à l’heure du dîner, et se sont poursuivis pendant et après ce repas. Plus tard dans la journée, l’EPEI a attrapé l’enfant, lui a crié dessus et a tenté de lui retirer sa veste de force, tandis que l’enfant pleurait et tentait de s’échapper.
Décision : Le comité a déclaré la membre coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de dix mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions, y compris des cours et du mentorat visant à améliorer la pratique de l’EPEI, et une réprimande verbale.
Le comité a décidé que l’éducatrice s’était livrée à une lutte de pouvoir inutile avec l’enfant. Dans le deuxième incident en particulier, elle a aggravé la situation au lieu de la désamorcer. Même si elle n’avait pas l’intention de nuire à l’enfant, elle n’a pas favorisé son bien-être émotionnel. Le comité estime que l’EPEI doit développer des stratégies pour promouvoir le bien-être et le développement holistique des enfants. Pour cette raison, le comité a ordonné à l’EPEI de suivre une formation de remise à niveau et du mentorat.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Retrait d’accusations
Le comité de discipline peut autoriser l’Ordre à retirer les accusations de faute professionnelle si cette démarche est dans l’intérêt public. Lorsque les accusations sont retirées, le comité de discipline ne se prononce pas sur la culpabilité ou l’innocence de l’EPEI quant à la faute professionnelle. Le comité de discipline rend alors une décision écrite expliquant pourquoi il était dans l’intérêt public d’autoriser un tel retrait.
Dans ce contexte, le comité de discipline a autorisé l’Ordre à retirer les accusations de faute professionnelle qui avaient été portées contre Nicole Anne Brunelle, EPEI n° 131867. La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.