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Connexions Featured (FR) Réglementation professionnelle

Promotion des droits de l’enfant à la sécurité et au bien-être : votre devoir de faire rapport

Octobre est le Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants. Plus précisément, le 24 octobre, de nombreux organismes ontariens feront la promotion du fait que « tous les enfants et tous les adolescents ont droit à la sécurité et au bien-être ». Pour vous éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), cela signifie qu’il faut vous assurer de bien comprendre vos obligations légales relatives au devoir de faire rapport.

Devoir de faire rapport

La Norme VI du Code de déontologie et normes d’exercice (Code et normes) décrit vos obligations en la matière tout en précisant qu’en tant qu’EPEI, vous êtes très bien placé(e) pour reconnaître les signes éventuels de mauvais traitement à l’égard d’un enfant, de négligence ou de violence familiale. Conformément à la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), vous devez déclarer tout soupçon de maltraitance ou de négligence à l’égard d’un enfant à la Société d’aide à l’enfance.

L’Avis professionnel : Devoir de faire rapport et le Guide de réflexion correspondant peuvent vous aider à mieux comprendre vos obligations en la matière. Pour la sécurité des enfants qui vous sont confiés, il est de votre responsabilité de passer en revue ces ressources et de comprendre leur incidence sur votre pratique. Le fait de déclarer des soupçons fait partie de votre engagement continu envers les enfants et la profession.

Quentend-on par « enfant ayant besoin de protection »?

La LSEJF définit l’enfant ayant besoin de protection comme un enfant qui a subi ou qui risque de subir certains types de mauvais traitements.

L’Avis professionnel : Devoir de faire rapport de l’Ordre décrit les différents types de mauvais traitements constituant un risque pour un enfant. L’avis décrit également les conséquences d’une déclaration ou du défaut de déclaration en vertu de la LSEJF.

Que faire si vous soupçonnez qu’un enfant risque de subir de mauvais traitements

Le Guide de réflexion qui accompagne l’avis professionnel répond à des questions précises, qui peuvent vous aider à améliorer votre compréhension du devoir de faire rapport.

En voici un exemple :

À qui dois-je le dire en premier : à mon/ma superviseur(e) ou à la Société d’aide à l’enfance?

Vous avez l’obligation de déclarer vos soupçons à la Société d’aide à l’enfance. Si votre employeur a une politique en vertu de laquelle vous êtes tenu(e) de parler d’abord à votre superviseur(e), sachez que les lois, comme la LSEJF et le Code et normes, prévalent, ce qui signifie que vous pouvez déclarer directement vos préoccupations à la SAE. En fin de compte, votre superviseur(e) ne peut pas vous empêcher d’appeler la SAE si vous croyez qu’un enfant est exposé à un risque de préjudice.

Les conséquences du défaut de faire rapport

Le fait de ne pas déclarer des soupçons de mauvais traitement envers un enfant peut avoir de lourdes conséquences sur votre pratique en tant qu’EPEI, sans parler d’exposer les enfants à de graves risques de préjudice. Dans les rares cas où il a été établi qu’un(e) membre a manqué à son devoir de faire rapport, le comité de discipline de l’Ordre a imposé des suspensions, des cours et une surveillance continue de sa pratique par le biais du mentorat. Le comité décrit le devoir de faire rapport comme un élément essentiel de la responsabilité professionnelle de tous les membres de protéger la sécurité des enfants qui leur sont confiés. 

Intégrez-le à votre apprentissage

Les documents ressources énumérés ci-dessus peuvent favoriser votre compréhension du devoir de faire rapport et renforcer votre confiance en votre capacité à décider de déclarer tout soupçon de mauvais traitement envers un enfant.

En tant que membre de l’Ordre, vous êtes tenu(e) de participer à l’apprentissage professionnel continu (APC), car les connaissances dans le secteur de l’éducation de la petite enfance sont en constante évolution. Si vous ne connaissez pas bien certaines des exigences ni les conséquences de vos obligations, vous pouvez en faire l’un de vos objectifs d’APC, car il s’agit d’un élément essentiel de votre rôle d’EPEI.

Pour en apprendre davantage, visitez : 

Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

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