Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI est accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes après enquête.
L’Ordre est tenu de publier des résumés de toutes les décisions du comité de discipline. Il est également tenu de publier les décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
KRISHANTHY LOGANATHAN, EPEI no 124265
Exposé des faits : L’EPEI et deux membres du personnel non EPEI n’ont pas remarqué que deux enfants avaient quitté seuls et sans surveillance le terrain de jeux du centre. Les enfants ont traversé le stationnement pour rejoindre une zone boisée et ont continué à marcher sur environ un kilomètre, traversant plusieurs rues, jusqu’à arriver devant une maison que l’un d’eux a reconnue. La propriétaire, ayant aperçu les enfants dans son allée, les a ramenés au centre. Les enfants sont restés sans surveillance pendant environ 30 minutes.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de surveiller un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 7 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a souligné que les enfants laissés sans surveillance peuvent être mis en danger, quelle que soit la durée de cette absence de surveillance et la distance qui les sépare de la personne chargée de les surveiller. Il s’inquiète du fait que cette absence de surveillance demeure un défi et incite vivement toutes les éducatrices et tous les éducateurs de la petite enfance inscrits, ainsi que les centres et personnels en charge de la surveillance, à prendre pleinement conscience de cette question.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
CHRISTHEL ARMINTHE ALCIDE, EPEI no 132937
Exposé des faits : L’EPEI n’a pas remarqué qu’un enfant de cinq ans ayant un handicap s’était éloigné tout seul de l’aire de jeux clôturée. L’enfant a traversé une rue très fréquentée pour se rendre dans un champ voisin. Des pompiers qui passaient par là l’ont ramené au centre. L’enfant est resté sans surveillance pendant environ 5 à 10 minutes.
Au moment de l’incident, la clôture du centre était en cours de construction et certaines sections manquaient. Le personnel était tenu de surveiller les enfants en permanence lors des jeux en plein air afin de s’assurer qu’ils ne s’approchent pas et n’utilisent pas les espaces en cours de réparation.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de surveiller un enfant et omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 4 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, et une réprimande verbale.
Le comité a souligné qu’il revenait à l’EPEI de veiller à la sécurité de l’espace. Lorsque l’état de la clôture du centre rendait l’environnement dangereux, l’EPEI aurait dû informer sa superviseure qu’il était risqué pour les enfants de rester à l’extérieur tant que la clôture n’était pas réparée.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
NATHALIE SAUVÉ, EPEI no 46559
Exposé des faits : À plusieurs reprises au cours d’une période de six mois, l’EPEI a saisi, poussé ou tiré des enfants avec force, et les a physiquement restreints. Un jour, elle a dit à un collègue qu’elle souhaitait attraper un enfant par la gorge, mimant un geste d’étranglement À une autre occasion, elle a retiré le lait d’un enfant en guise de punition. À plusieurs autres occasions, elle a utilisé un langage dur, agressif et menaçant pour tenter de contrôler le comportement des enfants et affirmer sa domination. De nombreux enfants ont pleuré en réaction à son comportement.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné la révocation du certificat d’inscription de l’EPE, une réprimande verbale ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 $ des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a exprimé sa préoccupation constante concernant le nombre d’affaires disciplinaires impliquant des mauvais traitements, en particulier ceux qui se produisent sur une longue période et impliquent plusieurs enfants. Ce type de faute doit être sanctionné par la peine la plus sévère, à savoir la révocation.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
SARAH ANNE BARHAM, EPEI no 60644
Exposé des faits : La membre occupait un poste de supervision dans un centre éducatif. Un jour, elle a laissé un enfant de cinq ans seul et sans surveillance dans une salle de bain, sans se rendre compte que l’enfant s’était éloigné. Ce dernier a été retrouvé environ 4 à 5 minutes plus tard près de la cage d’escalier du centre, à proximité d’une porte menant à l’extérieur du bâtiment.
L’EPEI :
- n’a pas documenté cet incident;
- n’a pas demandé aux autres membres du personnel de le signaler;
- a fourni des informations fausses et trompeuses à la direction du centre concernant l’incident;
- n’a pas signalé l’affaire au ministère de l’Éducation (« le Ministère ») ni à la Société d’aide à l’enfance (« SAE ») et n’a pas demandé à d’autres membres du personnel de le faire;
Une autre fois, l’EPEI surveillait un enfant de trois ans qui s’était cogné la tête dans la classe. L’enfant a brièvement perdu connaissance et semblait avoir cesser de respirer pendant un instant. L’EPEI a refusé d’appeler le 911 et a demandé au personnel de ne pas le faire. Elle a ensuite quitté le centre sans s’assurer de la sécurité et du bien-être de l’enfant.
Après l’incident, l’EPEI :
- a jeté un premier rapport de témoin rédigé par un autre membre du personnel, puis a demandé à ce dernier de rédiger un rapport d’incident faux et/ou trompeur, qu’elle a signé;
- n’a pas signalé l’incident au ministère de l’Éducation (« le Ministère ») ni à la Société d’aide à l’enfance (« SAE ») et n’a pas demandé à d’autres membres du personnel de le faire.
Décision : Le comité des plaintes a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle en ce qu’elle a notamment :
- omis de surveiller un enfant;
- omis respecter les normes de la profession;
- signé ou délivré un document dont elle savait ou aurait dû savoir qu’il contenait une déclaration fausse, inappropriée ou trompeuse;
- omis tenir de registres à jour;
- contrevenu à la loi, exposant ainsi des enfants à un danger.
Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 20 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant àaméliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a estimé que la conduite de l’EPEI était particulièrement grave, compte tenu de la position de confiance inhérente à son rôle de superviseure. Elle a démontré un sérieux manque d’intégrité, de jugement et de responsabilité professionnelle, et a ainsi mis en danger un enfant vulnérable, y compris pour sa santé.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
MARIA MUCHANETA MUSHORE, EPEI no 143135
Exposé des faits : Bien qu’elle sache qu’un enfant de deux ans souffrait d’une grave allergie aux produits laitiers et qu’un plan d’action en cas d’anaphylaxie avait été mis en place, l’EPEI a servi à l’enfant des céréales avec du lait au lieu de son substitut laitier. L’enfant a développé des symptômes anaphylactiques, notamment de l’urticaire et un gonflement autour du menton, de la bouche et des yeux. Après l’incident, l’EPEI a fourni à la direction des informations fausses ou trompeuses sur la manière dont l’enfant avait été exposé au lait. Elle a également remis à la direction un rapport d’incident faux ou trompeur.
Décision : Le comité des plaintes a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle en ce qu’elle a notamment :
- omis de surveiller un enfant;
- omis respecter les normes de la profession;
- signé ou délivré, dans l’exercice de ses fonctions, un document qu’elle savait ou aurait dû savoir contenir une déclaration fausse, irrégulière ou trompeuse;
- falsifié un dossier concernant ses responsabilités professionnelles.
Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 9 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a été profondément préoccupé par le manque d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité de l’EPEI. Ce comportement a non seulement compromis son professionnalisme, mais a également mis en danger la santé et le bien-être d’un enfant.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
UZMA SAOOD, EPEI no 55997
Exposé des faits : L’EPEI, une prestataire de services de garde en milieu familial agréés, était seule responsable de la surveillance de six enfants à son domicile. Elle a laissé deux enfants d’âge préscolaire seuls et sans surveillance dans le jardin, sans s’assurer que le portail était bien fermé. L’EPEI n’a pas remarqué que les enfants d’âge préscolaire avaient ouvert le portail, quitté la propriété, traversé la route et marché vers un étang voisin. Ce n’est que lorsque deux inconnus les ont ramenés environ 10 à 15 minutes plus tard qu’elle a constaté leur absence.
Plus tard dans la journée, l’EPEI a fourni des informations fausses ou trompeuses à son organisme de tutelle pour minimiser la gravité de l’incident. Lorsque la Société d’aide à l’enfance a commencé à enquêter, l’EPEI a également fourni des informations fausses ou trompeuses.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de surveiller un enfant, et pour avoir omis se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 11 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant àaméliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a été frappé par les mensonges et la manipulation de l’EPEI visant à minimiser l’incident afin d’obtenir une issue plus favorable pour elle-même. Le comité s’est également préoccupé du fait que l’EPEI avait déjà manqué à son devoir de surveillance des enfants et ne semblait pas avoir tiré les leçons de ses erreurs.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
KAYLEE ANDREA PANSIERI, EPEI no 103490
Exposé des faits : L’EPEI a adopté un comportement agressif et violent envers un enfant autiste de trois ans. Elle a attrapé et tiré l’enfant, l’a traîné au sol par le poignet, puis l’a maintenu à terre avec ses bras et ses jambes alors que l’enfant manifestait des signes évidents de détresse.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre
Le comité a ordonné une suspension de 14 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a souligné que, bien qu’aucun comportement violent et agressif envers un enfant ne soit jamais acceptable, celui de l’EPEI était particulièrement préoccupant, car l’enfant avait des besoins spéciaux. L’EPEI a ignoré le plan de soutien individualisé de l’enfant, qui comprenait des stratégies de gestion comportementale positive qui auraient pu l’aider de manière respectueuse et appropriée.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
DYLAN MITCHELL PETERSON, EPEI no 56340
Exposé des faits : À plusieurs reprises, l’EPEI a malmené et restreint physiquement des enfants d’âge préscolaire. Il leur a également parlé sur un ton agressif et leur a crié dessus, parfois directement au visage. Il s’est moqué de certains enfants, les a rabaissés et a formulé des commentaires inappropriés, tels que : « Je suis le mâle alpha, vous devez m’écouter. » Plusieurs enfants ont été effrayés, perturbés, attristés et ont pleuré à cause du comportement de l’EPEI.
Décision : Le comité a déclaré le membre coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 12 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant àaméliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a été particulièrement frappé par le fait que les superviseurs de l’EPEI aient tenté plusieurs interventions pour corriger son comportement avant qu’il ne soit signalé à l’Ordre. Malgré ces occasions de s’améliorer, et tout en étant conscient des risques de mesures disciplinaires, il a néanmoins persisté à commettre des fautes professionnelles. Cela témoignait d’un profond manque d’introspection, d’un refus d’accepter les commentaires et d’une réticence à améliorer sa pratique.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
JANINE JODI RUBY ANNE CORBIERE, EPEI no 53338
Exposé des faits : L’EPEI s’est comportée de manière autoritaire, agressive et dégradante envers un enfant de quatre ans pendant environ dix minutes. Elle a notamment crié, juré, ridiculisé et bousculé l’enfant, qui s’est mis à pleurer. L’EPEI a expliqué qu’elle était sous pression en raison de stress lié au travail le jour de l’incident, mais qu’elle estimait ne pas pouvoir quitter son poste plus tôt, faute de personnel au centre.
Décision : Le comité a déclaré la membre coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements d’ordre verbal, physique et psychologique ou affectif à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 9 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a souligné que lorsqu’un(e) EPEI se trouve dans une situation qui compromet sa capacité à exercer ses fonctions, il lui revient de la signaler ou de se retirer. La sécurité et le bien-être des enfants doivent rester la priorité absolue.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».