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Connexions Réglementation professionnelle

Avertissements verbaux : quand ont-ils lieu et pourquoi?

L’Ordre reçoit de l’information provenant de diverses sources sur les cas possibles de faute professionnelle. Il s’agit notamment de plaintes du public et de rapports obligatoires déposés par les employeurs.

L’Ordre fait enquête sur les plaintes ou les rapports de l’employeur concernant des cas de faute professionnelle ou d’incompétence. Les résultats de l’enquête et la réponse du/de la membre sont ensuite examinés par le comité des plaintes de l’Ordre. 

Qu’est-ce que le comité des plaintes peut faire?

Le comité des plaintes détermine si des mesures sont nécessaires dans l’intérêt du public.    

Parmi les facteurs pris en compte par le comité lorsqu’il détermine la conclusion appropriée à apporter à une plainte, on compte :

  • la nature de la conduite;
  • les antécédents de conduite du/de la membre auprès de l’Ordre;
  • le niveau de coopération du/de la membre à l’enquête de l’Ordre;
  • le point de vue du/de la membre sur les préoccupations soulevées;
  • toute mesure proactive prise par le/la membre pour y remédier.

Les mesures que le comité peut prendre sont énoncées dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance. Les cas les plus graves sont renvoyés au comité de discipline en vue d’une audience. Dans certains cas, le comité peut décider qu’il est plus approprié de régler la question en adressant un avertissement verbal au/à la membre.

Comment l’avertissement verbal a-t-il lieu?

Lorsque le comité des plaintes décide d’émettre un avertissement verbal, le/la membre doit se présenter devant un membre du comité des plaintes pour recevoir la mise en garde de vive voix. Les avertissements verbaux ne sont pas prononcés dans le cadre d’audiences publiques. Ils sont donnés par un membre du comité et se veulent éducatifs plutôt que punitifs. Ce dernier expliquera les préoccupations dont il est question et formulera des recommandations fondées sur le Code de déontologie et normes d’exercice pour aider le membre à améliorer sa pratique et à éviter des difficultés futures.

Pourquoi les avertissements verbaux sont-ils importants?

Les avertissements verbaux servent à rappeler aux membres leurs responsabilités en vertu du Code de déontologie et normes d’exercice. Ils sont aussi l’occasion de leur rappeler qu’en tant que membres d’une profession réglementée, ils sont responsables de leurs actes,  comme souligné dans la récente ligne directrice de pratique sur le professionnalisme.

Si un(e) membre doit se présenter en personne pour recevoir un avertissement devant le comité des plaintes, c’est son devoir professionnel de le faire.

Le défaut de se présenter devant le comité peut constituer une faute professionnelle et entraîner un renvoi au comité de discipline.

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