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Déclarations de l'Ordre

L’Ordre accueille favorablement les modifications à la Loi sur les EPE visant à protéger les enfants

L’Ordre accueille favorablement les modifications à la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance 2017 proposées en vue de renforcer les pratiques et procédures d’enquête et de discipline concernant les affaires de mauvais traitements sexuels et d’incapacité. S’ils sont adoptés, ces changements donneront à l’Ordre les moyens de mieux protéger le public et favoriseront une résolution appropriée des questions relatives à l’incapacité.

Les modifications proposées, prévues à l’annexe 8 du projet de loi 31, la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), élargiraient la liste des actes et mauvais traitements d’ordre sexuel entraînant la révocation obligatoire du certificat d’inscription d’un membre. « L’Ordre appuie le changement proposé et recommande même d’élargir davantage cette liste afin que tous les actes et mauvais traitements d’ordre sexuel sur des enfants entraînent obligatoirement la révocation de l’inscription », déclare Beth Deazeley, registrateure et chef de la direction, Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Le projet de loi 31 déposé prévoit également la possibilité d’ordonner la suspension provisoire du certificat d’inscription d’un membre en cas de risque réel de préjudice pour l’enfant. Les modifications proposées autoriseraient l’Ordre à ordonner des évaluations d’ordre physique et psychologique dans les cas relatifs à l’incapacité des membres. En s’appuyant sur un avis d’expert, l’Ordre sera en mesure de mieux protéger les enfants et les familles et, autant que possible, de favoriser le retour au travail du membre en toute sécurité. Par ailleurs, ce changement permettrait d’harmoniser le cadre de réglementation de l’Ordre avec celui des autres professions réglementées.​

L’Ordre reconnaît l’importance du projet d’élaboration d’un programme de financement de la thérapie, pour les enfants ayant fait l’objet de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’un membre, et il s’engage à travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre la solution appropriée.

En tant qu’organisme de réglementation de plus de 52 000 éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits, l’Ordre estime que les modifications proposées renforceront sa capacité à servir et protéger les enfants et les familles de l’Ontario.

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