La grande majorité des EPEI sont des professionnels fiables et responsables, qui exercent leur profession de manière à favoriser le développement et le bien-être des enfants. Cependant, en tant qu’organisme de réglementation qui établit et fait appliquer des normes déontologiques et professionnelles pour protéger l’intérêt public, l’Ordre a pour responsabilité, en vertu de la Loi sur les EPE, de mettre en place un processus d’examen de la conduite des EPEI dont la pratique n’est pas conforme aux normes professionnelles.
Dans ce premier article d’une série consacrée à la démystification des plaintes, nous vous présentons les différents types de plaintes que l’Ordre reçoit puis nous vous expliquons comment elles sont traitées et vous aidons à comprendre vos droits en tant que membre.
Plaintes : Pourquoi et comment les recevons-nous?
Toutes les professions réglementées disposent d’un mécanisme de responsabilisation visant à protéger le public, à préserver la réputation de la profession et à maintenir des normes d’exercice élevées.
En plus de traiter les problèmes relatifs à la pratique de certains EPEI, le processus de plainte fournit à l’Ordre des données lui permettant de cerner les problèmes émergents ou récurrents auxquels la profession est confrontée.
Les plaintes déposées à l’encontre d’un(e) EPEI peuvent parvenir à l’Ordre de différentes façons à savoir par l’entremise :
- d’un membre du public (plainte publique) – Un parent, un membre de la famille, un(e) éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI) ou un autre membre du public communique avec l’Ordre pour faire part de ses préoccupations relatives aux actes ou au comportement d’un(e) EPEI.
- d’un rapport obligatoire de l’employeur (ROE) – L’employeur est tenu de faire rapport auprès de l’Ordre lorsqu’un(e) EPEI est congédié(e), suspendu(e) ou que ses fonctions font l’objet de restrictions pour cause de faute professionnelle. L’employeur doit également signaler toute accusation d’infraction criminelle ou déclaration de culpabilité envers un(e) EPEI qu’il emploie, ou si cet(te) EPEI a adopté une conduite devant faire l’objet d’un examen par l’Ordre. Les employeurs remplissent alors un rapport détaillé qu’ils envoient à l’Ordre.
- d’informations provenant d’un autre organisme (plainte de la registrateure) – Dans certains cas, l’Ordre reçoit des informations de la part d’autres sources, tels que la Société d’aide à l’enfance, les services de police locaux ou le ministère de l’Éducation. S’il y a des raisons de croire qu’un(e) EPEI a commis une faute professionnelle, la registrateure de l’Ordre déposera une plainte.
En 2023, l’Ordre a ouvert 691 nouveaux dossiers de plaintes, dont 51 % provenaient de rapports obligatoires de l’employeur, 41 % d’un autre organisme et 8 % de plaintes du public.
Le processus de traitement des plaintes étape par étape
Lorsqu’une plainte est reçue par l’Ordre, l’EPEI reçoit une copie de la plainte. Il dispose d’un délai d’au moins 60 jours pour fournir une réponse écrite à l’Ordre.
Les enquêteurs de l’Ordre mènent une enquête neutre et objective en recueillant les informations pertinentes sur les préoccupations soulevées. L’EPEI dispose alors d’une autre possibilité de répondre aux éléments de l’enquête.
Une fois l’enquête terminée, toutes les informations recueillies par l’enquêteur de l’Ordre sont transmises au comité des plaintes pour qu’il les examine et les étudie attentivement. Le comité tient compte de la gravité des préoccupations soulevées, de la réponse du ou de l’EPEI membre et de tout antécédent de décision de l’Ordre le concernant.
Le comité des plaintes ne tient pas d’audiences et n’entend pas de témoins.
La procédure du comité des plaintes est confidentielle, conformément, à la Loi sur les EPE. Seules les décisions impliquant un renvoi devant le comité de discipline font partie des informations accessibles au public sur le tableau public.
Il convient de noter que les plaintes ne font pas toutes l’objet d’une enquête et ne sont pas toutes renvoyées au comité des plaintes. En fonction de leur gravité et du niveau de risque pour le public, certaines des plaintes provenant des rapports obligatoires de l’employeur ou de la registrateure peuvent faire l’objet d’une résolution informelle ou être classées sans nécessiter d’enquête supplémentaire. (Nous traiterons des processus relatifs aux dossiers à faible et à haut risque dans les prochains articles de cette série).
Quelles sont les issues possibles d’une plainte renvoyée au comité des plaintes?
La Loi sur les EPE définit les types de décisions que le comité des plaintes peut prendre.
- Renvoi en audience
Dans les cas de dossiers à haut risque impliquant des préoccupations graves, l’affaire peut être renvoyée devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre pour une audience. Nous reviendrons plus en détail sur les comités de l’Ordre, y compris le comité des plaintes, dans de prochains articles.
- Avertissement verbal
L’avertissement verbal, le résultat le plus courant dans les cas à risque modéré, a une portée plus éducative que punitive. Un membre du comité des plaintes expose les préoccupations relatives à la conduite ou à la pratique de l’EPEI tout en rappelant ses obligations professionnelles et en formulant des recommandations pour l’aider à améliorer sa pratique et à éviter des problèmes similaires à l’avenir.
- Cours de remise à niveau
Dans les cas de dossiers dont le risque est faible ou modéré, le comité peut exiger de l’EPEI qu’il suive un programme de formation continue ou de remise à niveau afin d’améliorer sa pratique professionnelle.
- Aucune autre mesure (classement sans suite)
Pour les plaintes présentant un risque faible et ne posant pas de problème de protection du public, le comité peut décider de ne pas y donner suite.
Le comité doit communiquer sa décision motivée par écrit à l’EPEI, au plaignant ou à l’employeur déclarant, ainsi qu’à l’employeur actuel.
Quels sont vos droits en cas de plainte contre vous?
Lorsqu’un(e) EPEI est informé(e) d’une plainte à son encontre, cela peut être stressant et déclencher une série d’émotions telles que le choc, la colère, la peur et le besoin de se défendre. Ces émotions peuvent être accablantes. Le fait de savoir que vous avez des droits procéduraux peut contribuer à réduire ce stress.
Vous avez le droit :
- à une enquête impartiale. Aucune personne enquêtant sur la plainte n’est impliquée dans cette dernière. Les enquêteurs sont neutres et s’efforcent de recueillir uniquement les informations pertinentes;
- de recevoir les résultats de l’enquête. Les résultats de l’enquête vous seront transmis avant la prise de décision;
- de répondre à la plainte. Dans le cadre de l’enquête, vous avez la possibilité de fournir une réponse écrite tant au début qu’à la fin de celle-ci. C’est l’occasion de donner votre version des faits;
- à une enquête menée dans un délai raisonnable. L’Ordre s’efforce de terminer l’enquête dans un délai raisonnable et fournira des mises à jour sur son état d’avancement à la fois au plaignant et à l’EPEI impliqué(e);
- à une assistance juridique. Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour vous aider et vous conseiller sur la manière de répondre à la plainte. L’enquêteur ou le personnel de l’Ordre ne peut pas le faire.
- à un comité des plaintes sans conflits d’intérêts. L’examen des résultats de l’enquête est réalisé par un comité des plaintes composé d’EPEI en exercice et de membres du public libres de tout conflit d’intérêts;
- à une décision écrite. Une décision formelle et écrite du comité des plaintes vous est envoyée afin que vous preniez connaissance des motifs de sa décision.
L’Ordre protège le public en soutenant de manière proactive les EPEI dans leur pratique à l’aide d’une série d’outils et de ressources visant à prévenir les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Restez à l’affut des futurs articles de cette série!