Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions …
Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et …
Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et …
Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions, ainsi que sur le site …