Un stylo se trouve au-dessus d'un bloc-notes
FEATURED

Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

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FEATURED

Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et

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Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et

Marteau
FEATURED

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions, ainsi que sur le site