En mars, nous avons lancé une série d’articles pour démystifier le processus de traitement des plaintes de l’Ordre. Le premier article traite des différents types de plaintes que l’Ordre reçoit (plaintes du public, rapports obligatoires de l’employeur [ROE] et plaintes de la registrateure) et du processus que l’Ordre suit pour les traiter. Il fournit de l’information sur vos droits en tant que membre, ainsi que des ressources pertinentes pour appuyer votre pratique.
Dans les deuxième et troisième articles, nous avons abordé les ROE, les plaintes de la registrateure et du public, ainsi que le travail du comité des plaintes.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le traitement des plaintes à haut risque et sur le travail des comités de discipline et d’aptitude professionnelle.
Dossiers à haut risque
Quel que soit le type de plainte, qu’il s’agisse d’une plainte publique, d’un rapport obligatoire de l’employeur ou d’autres informations à l’origine de la plainte de la registrateure, chaque affaire implique une évaluation des risques. L’Ordre tient compte de plusieurs facteurs en fonction de la nature des préoccupations soulevées. Parmi ces facteurs, on compte :
- les répercussions sur le(s) enfant(s) impliqué(s) dans le(s) incident(s);
- le fait qu’il s’agisse d’un incident unique ou d’un comportement récurrent;
- les antécédents de conduite de l’EPEI consignés dans les dossiers de l’Ordre; et
- l’implication et les conclusions d’autres organismes (par ex., la société d’aide à l’enfance ou les services de police).
Les dossiers à haut risque sont souvent les cas les plus graves qui justifient un renvoi du comité des plaintes au :
- comité de discipline pour les allégations de faute professionnelle;
- comité d’aptitude professionnelle pour les préoccupations d’incapacité si un(e) EPEI souffre d’un trouble physique ou mental qui influence sa capacité à exercer en toute sécurité.
Nous allons maintenant examiner de plus près le travail des comités de discipline et d’aptitude professionnelle.
Comité de discipline
Le comité de discipline tient des audiences publiques. Il s’agit d’un élément important pour garantir que l’Ordre s’acquitte de son mandat en toute transparence. Les audiences sont entendues par un sous-comité composé de trois membres du comité de discipline. Ces sous-comités comprennent à la fois des EPEI et des membres du public. D’après les preuves issues de témoins, de documents ou de vidéos, il est décidé si un(e) EPEI est coupable de faute professionnelle. Lors de ces audiences, les EPEI ont le droit d’être représentés par un avocat et de soumettre des preuves.
Si un(e) EPEI est reconnu(e) coupable de faute professionnelle, le comité de discipline déterminera la sanction appropriée. Il peut ordonner la suspension du certificat d’inscription du(de la) membre ou imposer des conditions comme une formation complémentaire ou du mentorat. Dans les cas les plus graves, le comité de discipline peut révoquer le certificat d’inscription de l’EPEI afin de protéger le public. Le comité peut également exiger de l’EPEI qu’il ou elle rembourse partiellement les frais de poursuite et d’audience encourus par l’Ordre.
Comité d’aptitude professionnelle
Le comité d’aptitude professionnelle traite les allégations d’incapacité. Comme pour le comité de discipline, les audiences sont menées par un sous-comité de trois membres, composé à la fois d’EPEI et de membres du public. D’après les éléments de preuve comprenant généralement des rapports de professionnels de la santé, le comité d’aptitude professionnelle détermine si :
- un(e) EPEI souffre d’une affection ou d’un trouble physique ou mental qui le(la) rend incapable de continuer à assumer ses responsabilités professionnelles;
- le certificat d’inscription du(de la) membre doit être assorti de conditions ou restrictions.
Contrairement aux audiences du comité de discipline, ces audiences sont fermées au public afin de protéger les renseignements personnels de l’EPEI concerné(e). Les décisions du comité d’aptitude professionnelle ne sont pas publiées. L’objectif de ces audiences n’est pas de punir l’EPEI. Le rôle du comité est de protéger le public tout en respectant la vie privée des EPEI et en favorisant un retour à l’exercice en toute sécurité.
Quels sont vos droits en cas de plainte contre vous?
Lorsqu’un(e) EPEI est informé(e) d’une plainte à son encontre, cela peut être stressant et déclencher une série d’émotions telles que le choc, la colère, la peur et le besoin de se défendre. Ces émotions peuvent être accablantes. Le fait de savoir que vous avez des droits procéduraux peut contribuer à réduire ce stress.
Vous avez le droit :
- à une enquête impartiale. Aucune personne enquêtant sur la plainte n’est impliquée dans cette dernière. Les enquêteurs sont neutres et s’efforcent de recueillir uniquement les informations pertinentes;
- de recevoir les résultats de l’enquête. Les résultats de l’enquête vous seront transmis avant la prise de décision;
- de répondre à la plainte. Dans le cadre de l’enquête, vous avez la possibilité de fournir une réponse écrite tant au début qu’à la fin de celle-ci. C’est l’occasion de donner votre version des faits;
- à une enquête menée dans un délai raisonnable. L’Ordre s’efforce de terminer l’enquête dans un délai raisonnable et fournira des mises à jour sur son état d’avancement à la fois au plaignant et à l’EPEI impliqué(e);
- à une assistance juridique. Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour vous aider et vous conseiller sur la manière de répondre à la plainte. L’enquêteur ou le personnel de l’Ordre ne peut pas le faire.
- à un comité des plaintes sans conflits d’intérêts. L’examen des résultats de l’enquête est réalisé par un comité des plaintes composé d’EPEI en exercice et de membres du public libres de tout conflit d’intérêts;
- à une décision écrite. Une décision formelle et écrite du comité des plaintes vous est envoyée afin que vous preniez connaissance des motifs de sa décision.
L’Ordre protège le public en soutenant les EPEI de manière proactive dans leur pratique à l’aide d’un ensemble d’outils et de ressources, et ce, afin de prévenir les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Restez à l’affût! Dans notre prochain article, retrouvez des conseils pour savoir comment les EPEI peuvent répondre aux plaintes.
Consultez les précédents articles de la série :
- Comprendre les plaintes, vos droits et les ressources à disposition
- Comprendre les plaintes : rapports obligatoires de l’employeur et plaintes de la registrateure
- Comprendre les plaintes du public et le travail du comité des plaintes