Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Amanjot Kaur Dhanoa, EPEI no 104321
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre a adopté un comportement agressif, brutal et dégradant à l’égard de six bambins qu’elle était chargée de surveiller. Elle a pincé les joues d’un enfant, lui a secoué la tête et le visage, l’a fait tomber brutalement sur une chaise et l’a tiré en arrière par le col de sa chemise. La membre a giflé un autre enfant sur le côté du visage ou de la tête, le faisant tomber par terre. Elle a traîné et/ou tiré un troisième enfant par les jambes, l’a frappé dans le dos et sur le bras, lui a couvert le visage avec son chandail tout en lui maintenant la bouche fermée pendant qu’il pleurait. La membre a soulevé un quatrième enfant du sol et l’a fait tomber de force sur ses fesses et son coccyx. Elle a pincé les joues de deux autres enfants tout en leur secouant la tête et le visage avec force.
La membre a également observé sa partenaire de salle adopter un comportement agressif, brutal et abusif à l’égard des enfants et n’a pas pris de mesures pour empêcher que cela ne se reproduise. Elle n’a pas non plus signalé ce comportement à la société d’aide à l’enfance ou à la direction du centre.
La membre a plaidé coupable à six chefs d’accusation pour voies de fait, en contravention au Code criminel du Canada. Elle a été condamnée à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec sursis, à une période de liberté conditionnelle de trois ans et à une ordonnance de prélèvement d’ADN.
Conclusion : Le sous-comité a conclu que les éléments de preuve étayaient les conclusions de faute professionnelle, en contravention à la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; contrevenu à la loi, cette contravention ayant fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a qualifié les actes de mauvaise conduite d’ « odieux » et a noté qu’ils ont eu des conséquences psychologiques et affectives durables sur les enfants et leurs familles. De plus, la membre a omis de signaler les mauvais traitements commis par une collègue envers des enfants. Le sous-comité a rappelé que tous les membres ont une obligation légale de ne pas ignorer de tels abus.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de révoquer le certificat d’inscription de la membre. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée. Le comité a également exigé de la membre qu’elle rembourse partiellement les frais de poursuite et d’audience encourus par l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »
Thi Thuy An Tran, EPEI no 131385
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : La membre a tenté d’empêcher un enfant de réveiller d’autres enfants endormis en faisant semblant d’être un dinosaure qui mord les enfants. Cependant, lorsque l’enfant a fait un mouvement inattendu, la bouche de la membre, qui était très proche du corps de l’enfant, est entrée en contact avec son bras, laissant une marque encore visible trois heures plus tard.
Conclusion : Le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré que même si la membre n’avait pas l’intention de blesser l’enfant, elle l’a tout de même fait par inadvertance dans le cadre d’un jeu qui est allé trop loin. Le sous-comité a déclaré qu’il y avait d’autres manières d’interagir avec les enfants et de les maintenir occupés pendant la sieste.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins cinq mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions y compris des cours et du mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux
Navneet Kaur, EPEI no 132532
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : La membre surveillait quatre bambins sur le terrain de jeu clôturé du centre lorsqu’elle a été distraite. Deux des enfants ont quitté l’aire de jeux, ont marché seuls et sans surveillance jusqu’au coin d’une rue adjacente et se sont engagés sur la chaussée. Deux membres de la communauté ont vu les enfants sur la chaussée, ont arrêté leur véhicule et les ont ramenés au centre. La membre n’a pas remarqué que les enfants avaient disparu jusqu’à ce qu’un autre membre du personnel l’informe de leur retour. Au total, ils sont restés sans surveillance pendant quatre à neuf minutes environ.
Conclusion : Le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré que les actes irresponsables de la membre avaient mis deux enfants en grave danger et que les conséquences auraient pu être graves si des membres responsables de la communauté n’avaient pas ramené les enfants.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »