Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions disciplinaires sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Mandip Kaur
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Mandip Kaur (numéro d’inscription 65940) pendant huit mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat.
Contribution de 1 000 $ aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Mandip Kaur (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance inscrite (EPEI) dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Vaughan (Ontario). Elle était chargée de surveiller des enfants d’âge préscolaire. Entre le 1er décembre 2017 et le 14 février 2018, la membre a fréquemment crié sur les enfants, les a attrapés ou tirés par les bras. Trois incidents d’interactions physiques violentes de la membre avec des enfants ont été observés par un(e) étudiant(e) en stage ou enregistrés sur vidéo au cours de cette période.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse et déshonorante, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé de la membre qu’elle se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre son certificat d’inscription pendant huit mois et de l’assortir de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Lire la décision complète ici.
Sarah McGivery Jenkins
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Sarah McGivery Jenkin (numéro d’inscription 60778) pendant sept mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat.
Contribution de 1 000 $ aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Sarah McGivery Jenkins (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Vaughan (Ontario). La membre surveillait les enfants au centre lorsqu’elle en a saisi un de force par le poignet, a enfoncé ses ongles sur sa peau avant de le faire asseoir sur une chaise. L’enfant avait mal et s’est mis à pleurer. Elle a alors dit à cet enfant : « Tu ne vas pas le dire à maman, n’est-ce pas? » L’enfant avait plusieurs marques sur le poignet. Lors d’un deuxième incident, le même jour, la membre a saisi un autre enfant par le poignet, puis par les deux bras, ce qui a bouleversé ce dernier.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse et déshonorante, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé de la membre qu’elle se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre son certificat d’inscription pendant sept mois et de l’assortir de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Lire la décision complète ici.
Kimberley Colleen Serkirk Anderson
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Kimberley Colleen Serkirk Anderson (numéro d’inscription 35207) pendant cinq mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat.
Contribution de 1 000 $ aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Kimberley Colleen Serkirk Anderson (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Whitby (Ontario). La membre et deux autres membres du personnel (non-EPEI) supervisaient un groupe de six bambins sur l’aire de jeux extérieure du centre. Le loquet de l’une des portes de l’aire de jeux était cassé, et le personnel était au courant de son état depuis plusieurs mois avant l’incident. Le personnel n’a pas surveillé la porte en permanence. Sans se faire remarquer, un enfant autiste non verbal est sorti de l’aire de jeu par la porte dont le loquet était cassé. Un enseignant d’une école voisine a remarqué l’enfant qui traversait le stationnement. C’était l’heure de sortie de l’école et l’aire de jeu était occupée par des adultes et des enfants. Un adulte dans la cour a appelé la police pour qu’elle détermine d’où venait l’enfant.
Environ 5 à 10 minutes après que l’enfant a quitté l’aire de jeu, le personnel a compté les enfants et constaté sa disparition. La membre a alors signalé sa disparition à la direction du centre, et le personnel a effectué des recherches. Il s’est écoulé de 15 à 20 minutes avant que la police ne renvoie l’enfant en toute sécurité auprès de la directrice adjointe du centre. L’enfant n’a pas été blessé lors l’incident; il a disparu pendant environ 20 ou 25 minutes.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de respecter les normes de la profession, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé de la membre qu’elle se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre son certificat d’inscription pendant cinq mois et de l’assortir de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
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Steven Richard Campbell
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Révocation du certificat d’inscription de Steven Richard Campbell (no d’inscription 27653).
Réprimande, révocation d’adhésion, obligation de rembourser l’Ordre pour le financement de la thérapie et des consultations pour enfants, contribution de 1 000 $ aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Exposé conjoint des faits : Steven Richard Campbell (le « membre ») était employé comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Milton (Ontario). Le membre était principalement responsable de la surveillance des enfants âgés de 2 à 4 ans. Alors qu’il surveillait les enfants pendant la sieste, le membre a utilisé son téléphone portable pour prendre des images pornographiques de huit petites filles et a réalisé des vidéos d’un enfant. Dans certains cas, le membre a touché les parties génitales des enfants. Le membre a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation au criminel, dont la production de pornographie enfantine et l’agression sexuelle, et a été condamné à neuf ans de prison.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
Le membre a été reconnu coupable de plusieurs fautes professionnelles (Ontario Regulation 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique et affectif à des enfants placés sous sa surveillance professionnelle; omis de respecter les normes de la profession; enfreint une loi, et cette infraction se rapportait à son aptitude à être titulaire d’un certificat d’inscription; contrevenu à la loi, une contravention ayant fait ou qui aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé du membre qu’il se présente devant le comité de discipline pour être réprimandé. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de révoquer le son certificat d’inscription et a exigé de ce dernier qu’il rembourse à l’Ordre les frais relatifs au financement de la thérapie et des consultations pour enfants et qu’il contribue à hauteur de 1 000 $ aux frais de poursuites et d’audience de l’Ordre.
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Junghwa You
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Junghwa You (numéro d’inscription 65302) pendant sept mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Junghwa You (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Markham (Ontario). La membre avait pour responsabilité de surveiller un groupe de bambins au centre. La membre a tenté à quatre reprises de forcer des enfants en bas âge à s’allonger ou à dormir pendant la sieste. Lors de chaque incident, elle a forcé les enfants à changer de position et à s’allonger sur les couchettes, et a couvert leur tête à plusieurs reprises sous des couvertures.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse et déshonorante, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé de la membre qu’elle se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Lire la décision complète ici.