Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et sur CanLii.
Rehana Islam
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Rehana Islam (no d’inscription 48942) pour une durée de quatre mois.
Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.
Versement de 5 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Rehana Islam (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance inscrite au Charlottetown Blvd. Child Care Centre (le « centre ») à Scarborough (Ontario). La membre surveillait un groupe d’enfants dans le bus alors qu’ils se rendaient au centre. À leur arrivée sur place, elle a oublié de les compter pour s’assurer qu’ils étaient tous descendus. Par conséquent, elle n’a pas remarqué qu’un enfant était resté dans le bus, lequel a ensuite quitté le centre.
Le chauffeur du bus l’a remarqué et est retourné au centre pour y déposer l’enfant.
Un autre incident s’est ensuite produit, au cours duquel la membre a laissé un enfant sans surveillance aux toilettes. Le centre a ensuite mis fin à son emploi.
Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de maintenir un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire; le défaut de connaître, de comprendre et de respecter les lois, les politiques et les procédures qui se rapportent à l’exercice de sa profession; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 5 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
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