Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI a été accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes à la suite d’une enquête.
Lorsqu’un(e) EPEI est reconnu(e) coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, l’Ordre a l’obligation de publier un résumé des décisions du comité de discipline. Ces résumés sont publiés sur notre blogue.
Nous sommes également tenus de publier l’intégralité des décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, qui peuvent être consultées sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Mahnaz Mona Ghavidel, EPEI no 70182
Exposé des faits : La membre a pincé la joue d’un enfant de deux ans qu’elle surveillait, ce qui l’a fait crier. Elle l’a ensuite enlevé de sa chaise avec agressivité et l’a emmené de force aux toilettes. Elle a ramené l’enfant dans la salle de classe, l’a placé sur un petit lit et lui a recouvert tout le corps, y compris la tête, d’une couverture. L’enfant a souffert d’une ecchymose à la joue, qui était encore visible le lendemain. Après l’incident, la membre a établi un rapport d’incident trompeur. Elle a prétendu à tort que l’ecchymose était due au fait qu’il s’était cogné la tête contre la table du déjeuner. Elle a également affirmé avoir prodigué les premiers soins à l’enfant, alors que ce n’était pas le cas.
Conclusions : Le comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre affectif ou psychologique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de respecter les normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; signé ou délivré, dans l’exercice de sa profession, un document qu’il savait ou aurait dû savoir contenir des déclarations fausses, irrégulières ou trompeuses; falsifié un dossier concernant ses responsabilités professionnelles; adopté une conduite indigne d’un membre.
Outre les actes de violence physique et psychologique commis par la membre à l’égard du bambin, le comité a été frappé par sa tentative délibérée de dissimuler sa conduite en rédigeant un rapport d’incident faux et trompeur. Les membres sont tenus de faire preuve d’honnêteté et de rigueur dans leur documentation.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 11 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Morgan Mcglashan, EPEI no 139365
Exposé des faits : La membre et une autre employée non-EPEI surveillaient un groupe d’enfants d’âge préscolaire, dont un enfant autiste non-verbal. Pendant un certain temps, la membre est restée debout, dos aux enfants. Elle n’a pas remarqué que l’enfant autiste avait ingéré une quantité inconnue de capsules de Tylenol Extra Fort, retrouvées par la suite dans le sac de l’employée non-EPEI. Cela a été découvert lorsque la mère de l’enfant est venue les chercher à la fin de la journée. L’enfant a rapidement été transporté d’urgence à l’hôpital où il est resté deux jours en raison d’une intoxication à l’acétaminophène.
Conclusions : Le comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a souligné que même une brève absence de surveillance adéquate de la part des EPEI peut avoir des conséquences graves, voire tragiques, pour les enfants et leurs familles. Les EPEI doivent faire preuve de diligence et démontrer leur capacité à fournir des soins et une surveillance appropriés aux enfants placés sous leur responsabilité, en particulier à ceux qui ont des besoins particuliers.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins six mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Claudia Zyman, EPEI no 114557
Exposé des faits : Sur une période d’environ deux semaines, et à huit reprises distinctes, la membre a adopté un comportement agressif ou dégradant envers des enfants d’âge préscolaire placés sous sa responsabilité. Ses gestes incluaient notamment :
- saisir, tirer ou traîner les enfants par les membres ou les extrémités;
- refuser à un enfant d’enlever son maillot de bain mouillé;
- forcer un enfant à s’allonger sur un lit de camp et recouvrir entièrement son corps, y compris sa tête, avec une couverture lestée;
- taper sur la tête d’un enfant avec une planchette à pince;
- enfiler de force un imperméable à un enfant, contre sa volonté.
Plusieurs enfants ont manifesté des signes de détresse émotionnelle et de résistance aux actes de la membre.
Conclusions : Le comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a souligné que les EPEI sont tenus à des normes élevées et que même un seul incident de ce type est préjudiciable aux enfants et aux familles qui leur font confiance. De tels comportements compromettent également la réputation de la profession. Dans ce cas, la membre a commis plusieurs actes relevant de mauvais traitements.
Le sous-comité souhaite envoyer un message fort aux membres : les mauvais traitements d’ordre physique et affectif ne seront pas tolérés. Les EPEI ont l’obligation de traiter tous les enfants avec respect et dignité, et de créer des milieux d’apprentissage favorisant un sentiment d’appartenance, d’inclusion et d’épanouissement pour tous.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 14 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Christopher Bruce Wilson, EPEI no 16280
Exposé des faits : Lors de la transition d’un groupe d’enfants d’âge scolaire entre deux lieux différents, le membre n’a pas remarqué qu’un enfant de quatre ans s’était éloigné du groupe en compagnie d’un adulte et d’un autre enfant inconnus. C’est une aide-éducatrice qui a constaté l’absence de l’enfant et en a informé le membre. Le membre a finalement retrouvé l’enfant marchant en direction de l’école avec l’adulte inconnu. L’enfant est resté sans surveillance pendant environ 15 minutes.
Conclusions : Le membre a été reconnu coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a jugé préoccupant le manquement du membre à assurer une surveillance adéquate, car un niveau de vigilance accru est requis lors des périodes de transition. Même si le membre travaillait en collaboration avec une aide-éducatrice, cela ne diminuait en rien sa propre responsabilité professionnelle.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription du membre a été suspendu pendant au moins neuf mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- Le membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Il doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».