Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires. Ces résumés sont publiés sur notre blogue. L’Ordre est également tenu de publier l’intégralité des décisions et des motifs relatifs aux affaires disciplinaires, qui peuvent être consultés sur le site Web de l’Ordre et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Julia Christine Bernardi-Matthews, EPEI No 52029
Exposé des faits : Alors qu’un enfant essayait d’attraper des jouets que la membre était en train de désinfecter avec une solution d’eau de Javel, la membre l’a éloigné de manière agressive et abrupte. Elle l’a saisi avec force par le haut des bras et les a serrés contre son torse. Elle a ensuite soulevé l’enfant de la chaise sur laquelle il était assis pour l’asseoir de force sur une autre chaise. En raison de la conduite de la membre, l’enfant a gémi et a eu des ecchymoses au bras.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le comité a indiqué que la décision de la membre de désinfecter les jouets à l’eau de Javel à proximité des enfants n’était pas nécessaire et pouvait constituer un danger. Si la membre avait fait preuve de plus de diligence en respectant le Code de déontologie et normes d’exercice, l’incident aurait pu être évité. L’incident a été bref et isolé, mais même un seul incident peut donner une image négative de la profession et éroder la confiance des familles envers les EPEI.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 7 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Gaetanne Dupelle, EPEI No 04173
Exposé des faits : La membre a crié sur un enfant pour qu’il ramasse un jouet. L’enfant a refusé, elle l’a ensuite giflé, ce qui l’a fait pleurer, s’enfuir et se cacher. Cela s’est passé devant les autres enfants de la classe.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif; et omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Même si c’était la première fois que la membre était impliquée dans un incident signalé à l’Ordre, le comité a constaté que même un seul incident peut constituer un mauvais traitement d’ordre physique et affectif ainsi qu’un manquement à de nombreuses normes d’exercice.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 8 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Giovanna Fanara, EPEI No 13782
Exposé des faits : La membre a demandé à un enfant de trois ans d’enlever une couverture de sa bouche, puis l’a retirée avec force. L’enfant a pleuré et a eu mal. Deux de ses dents de devant inférieures se sont déchaussées et déplacées, et son ligament parodontal était enflammé. La membre n’a pas signalé l’incident à la direction du centre ni aux parents de l’enfant. Elle n’a pas non plus documenté l’incident avant que la direction du centre ne le lui demande.
Conclusions : Le comité a reconnu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Même si la membre n’avait pas l’intention de faire du mal et n’a fait qu’un seul mouvement violent, ses gestes ont entraîné des blessures graves. Le comité a indiqué que ce type de comportement violent n’est pas centré sur l’enfant et enfreint les normes professionnelles. La membre n’a pas non plus collaboré avec la famille et la direction du centre pour s’assurer que l’enfant recevait des soins médicaux afin de minimiser l’inconfort ou la douleur. En outre, le défaut de signaler l’incident érode la confiance des familles envers les EPEI.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 6 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Cheryl Lynn Gourley, EPEI No 05200
Exposé des faits : La membre et deux collègues surveillaient 12 enfants, dont un enfant présentant un handicap. La membre n’a pas remarqué que l’enfant avait quitté le centre seul et sans surveillance pendant de 8 à 23 minutes environ. L’enfant a ensuite traversé la rue, où il a été trouvé par un membre du public.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
La membre connaissait le handicap de l’enfant et n’a pas assuré une surveillance appropriée ni la sécurité de l’environnement, ce qui a mis l’enfant en grand danger.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 4 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».