Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires. Ces résumés sont publiés sur notre blogue. L’Ordre est également tenu de publier l’intégralité des décisions et des motifs relatifs aux affaires disciplinaires, qui peuvent être consultés sur le site Web de l’Ordre et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Andrea Jane Doan, EPEI no 04921
Exposé des faits : Les collègues de la membre ont emmené un groupe d’enfants d’âge préscolaire jouer à l’extérieur. La température à ce moment-là était d’environ -2 degrés Celsius. Un enfant de trois ans et demi a été conduit dehors sans manteau, sans pantalon de neige, sans bottes, sans tuque et sans mitaines. L’une des collègues de la membre a apporté les vêtements d’hiver de l’enfant à l’extérieur, les a déposés près de lui et lui a demandé de s’habiller seul, tout en empêchant les autres membres du personnel de l’aider. L’enfant est ainsi resté dehors sans vêtements d’hiver appropriés pendant environ 45 à 80 minutes, et il semblait avoir froid.
La membre était présente dans la cour lorsque cela s’est produit, mais elle n’a pas aidé l’enfant à s’habiller, n’a pas demandé au personnel de l’habiller, ne l’a pas ramené à l’intérieur et n’a pas non plus demandé à un autre membre du personnel de le faire.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession;
adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 4 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Mélanie Quesnel, EPEI no 69910
Exposé des faits : La membre était responsable de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire dans la salle de motricité située au sous-sol du centre. Elle a laissé un enfant aller aux toilettes sans être accompagné et n’a pas remarqué que l’enfant avait monté les escaliers jusqu’au niveau principal, ouvert plusieurs portes et quitté le centre seul et sans surveillance. Il a ensuite traversé un stationnement public en face d’une place, où il a été trouvé par un membre du public. Lorsqu’il a été ramené au centre, environ 5 minutes après en être sorti, l’enfant pleurait.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession;
adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 6 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».