Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires. Ces résumés sont publiés sur son blogue. L’Ordre est également tenu de publier l’intégralité des décisions et des motifs relatifs aux affaires disciplinaires, qui peuvent être consultés sur le site Web de l’Ordre et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Melinda Jacqueline Hope Pontes, EPEI no 00656
Exposé des faits :
Sur une période de trois ans, alors qu’elle était superviseure au centre de garde Grandview à Grimsby, la membre a reçu des rapports du personnel et d’un parent selon lesquels l’un(e) des EPEI avait à plusieurs reprises adopté un comportement abusif, dégradant et violent à l’égard de bambins et d’enfants d’âge préscolaire.
La membre était directement responsable de la gestion et de la supervision du personnel, mais elle n’a pas pris les mesures adéquates pour prévenir d’autres comportements abusifs et protéger la sécurité et le bien-être des enfants qui étaient sous la garde de l’EPEI en question. La membre n’a pas signalé les problèmes à la société d’aide à l’enfance locale et n’a pas demandé à d’autres membres du personnel qui avaient soulevé les préoccupations de déposer leur propre rapport. Elle a également omis de signaler ces préoccupations au ministère de l’Éducation.
Conclusions : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; contrevenu à la loi, une contravention ayant fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a souligné la gravité de la conduite de la membre et a estimé qu’elle témoignait d’un manque de jugement et d’une incapacité à assumer ses responsabilités en tant que superviseure, donnant ainsi une image négative de la profession.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 6 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »
Tina Louise Carrière, EPEI no 22546
Exposé des faits : Alors que la membre était chargée de surveiller des enfants d’âge préscolaire, elle a immobilisé un enfant de trois ans sur son lit alors qu’il criait, pleurait et avait tenté à plusieurs reprises de repousser le bras de la membre. Plus tard dans la même journée, la membre a enfermé un autre enfant de trois dans les toilettes, qui est resté sans surveillance et seul pendant environ une minute. L’enfant a eu peur et était dysrégulé sur le plan émotionnel.
Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique et affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de surveiller adéquatement un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances, et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 11 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »
Heather Anne Chechak, EPEI no 132921
Exposé des faits : La membre était chargée de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire, dont un enfant de trois ans. La membre a saisi l’enfant par le bras et lui a parlé en haussant furieusement te ton en se tenant près de son visage. En conséquence, l’enfant a eu mal, a pleuré et a gardé une marque rouge sur le bras.
Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 9 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »