Répondre à une plainte

Dans le premier article de notre série « Comprendre les plaintes », nous avons passé en revue les différents types de plaintes que l’Ordre reçoit (plaintes du public, rapports obligatoires de l’employeur (ROE) et plaintes de la registrateure), ainsi que le processus de traitement de l’Ordre. Nous avons également fourni des informations sur vos droits en tant que membre, ainsi que des ressources pertinentes pour vous soutenir dans votre pratique.

Dans les deuxième et troisième articles, nous avons abordé les ROE, les plaintes de la registrateure et du public, ainsi que le travail du comité des plaintes. Dans l’article précédent, nous nous sommes concentrés sur le traitement des plaintes à haut risque et sur le travail des comités de discipline et d’aptitude professionnelle.

Dans cet article, nous soulignons l’importance de répondre à une plainte et vous donnons des conseils en la matière.

L’importance de répondre à une plainte

Apprendre qu’une plainte a été déposée contre vous peut être stressant. Il est important de se rappeler que le comité des plaintes a l’obligation de garantir une procédure équitable qui vous donne la possibilité de présenter votre version des faits avant de prendre une décision.

Les informations que vous fournissez au comité des plaintes lui permettent de comprendre la situation et votre implication de votre point de vue. C’est pourquoi votre participation à cette étape de la procédure est très importante.

Prenez le temps de vous informer sur vos droits en tant que membre (voir ci-dessous) et lisez les conseils suivants pour savoir comment réagir.

Conseils pour répondre à une plainte

Prendre son temps : Accordez-vous du temps pour digérer ce qui s’est passé et rassembler vos idées. Après avoir reçu l’avis de plainte, prenez quelques jours pour examiner attentivement toutes les préoccupations soulevées dans la plainte et y réfléchir.
Fournir les documents ou les preuves à l’appui de votre version des faits : Essayez de vous en tenir objectivement aux faits, et étayez votre réponse par des documents ou des preuves.
Communiquer avec l’Ordre pour en savoir plus sur le processus de plainte : N’hésitez pas à écrire au Service de la réglementation professionnelle à proreg@ordre-epe.ca pour en apprendre davantage sur le processus de plainte. Si vous avez des questions concernant votre enquête, veuillez communiquer avec l’enquêteur(trice) chargé(e) de votre dossier. Veuillez noter qu’aucune information fournie ne constitue un avis juridique. Le personnel de l’Ordre ne peut pas fournir de conseils juridiques ni faire de recommandations dans votre intérêt.
Ne pas communiquer avec le/la plaignant(e) pour discuter de la plainte : En général, il est préférable de ne pas discuter de la plainte directement avec la personne qui l’a déposée.
Penser à consulter un conseiller juridique : Vous avez droit à une défense juridique pour vous soutenir et vous guider tout au long de la procédure d’enquête ou vous conseiller sur vos droits si vous le souhaitez. Le recours à un conseiller juridique n’est cependant pas requis. Le processus de traitement des plaintes de l’Ordre est conçu pour être accessible aux EPEI sans conseiller juridique.
Être exhaustif dans votre réponse : Songez à ce qui suit…
- Qu’est-ce que le comité des plaintes doit savoir, selon vous?
- Avez-vous suivi des cours ou acquis de nouvelles connaissances pour renforcer votre pratique?
- Que faites-vous pour améliorer votre pratique depuis que vous avez reçu la plainte?

À la lumière de vos réflexions, assurez-vous de préparer des documents ou des preuves à l’appui de votre démarche d’amélioration.

Être franc, honnête et sincère : Ne modifiez aucune preuve ou document. Il s’agirait d’une faute professionnelle pouvant être retenue contre vous.

Si une plainte est déposée contre vous, vous pouvez télécharger ces Conseils pour répondre à une plainte.

Quelles sont les issues possibles d’une plainte renvoyée au comité des plaintes?

Quels sont vos droits en cas de plainte contre vous?

Lorsqu’un(e) EPEI est informé(e) d’une plainte à son encontre, cela peut être stressant et déclencher une série d’émotions telles que le choc, la colère, la peur et le besoin de se défendre. Ces émotions peuvent être accablantes. Le fait de savoir que vous avez des droits procéduraux peut contribuer à réduire ce stress.

Vous avez le droit :

à une enquête impartiale. Aucune personne enquêtant sur la plainte n’est impliquée dans cette dernière. Les enquêteurs sont neutres et s’efforcent de recueillir uniquement les informations pertinentes;
de recevoir les résultats de l’enquête. Les résultats de l’enquête vous seront transmis avant la prise de décision;
de répondre à la plainte. Dans le cadre de l’enquête, vous avez la possibilité de fournir une réponse écrite tant au début qu’à la fin de celle-ci. C’est l’occasion de donner votre version des faits;
à une enquête menée dans un délai raisonnable. L’Ordre s’efforce de terminer l’enquête dans un délai raisonnable et fournira des mises à jour sur son état d’avancement à la fois au plaignant et à l’EPEI impliqué(e);
à une assistance juridique. Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour vous aider et vous conseiller sur la manière de répondre à la plainte. L’enquêteur ou le personnel de l’Ordre ne peut pas le faire.
à un comité des plaintes sans conflits d’intérêts. L’examen des résultats de l’enquête est réalisé par un comité des plaintes composé d’EPEI en exercice et de membres du public libres de tout conflit d’intérêts;
à une décision écrite. Une décision formelle et écrite du comité des plaintes vous est envoyée afin que vous preniez connaissance des motifs de sa décision.

Participer à l’apprentissage continu

L’Ordre protège le public en soutenant de manière proactive les EPEI dans leur pratique à l’aide d’une série d’outils et de ressources visant à prévenir les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

Consultez les précédents articles de la série :

Répondre à une plainte

26 novembre 2024

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