Résumé des décisions disciplinaires : Décisions publiées entre le 13 mars et le 9 juillet 2024

Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.

Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et de leurs motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogueet sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.

Sophia Tsapoitis, EPEI n^o 67659

Exposé des faits : Bien qu’elle ait été informée des allergies graves d’un enfant d’âge préscolaire, et malgré une formation sur la gestion de l’anaphylaxie suivie quatre jours plus tôt par l’entremise de son employeur, la membre n’a pas servi à l’enfant de goûter adapté. Au lieu de cela, elle lui a servi une collation qui a déclenché des symptômes anaphylactiques. L’enfant a dû recevoir de l’épinéphrine et a été transporté à l’hôpital en ambulance.

La membre a indiqué qu’elle était débordée, angoissée et qu’elle ne se sentait pas bien le matin de l’incident en raison de circonstances personnelles. Elle estime que cela l’a empêchée de s’acquitter convenablement de ses tâches, mais qu’elle n’avait pas osé appeler pour prendre sa journée en raison des pressions exercées dans son milieu de travail.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.

Dans sa décision, le sous-comité a souligné l’importance de l’assiduité des EPEI lors des séances de formation organisées par l’employeur, en particulier en ce qui concerne les allergies. Les EPEI doivent bien comprendre leurs capacités à fournir des soins appropriés dans l’exercice de leurs fonctions et rester conscients qu’un manque de conscience de soi peut avoir des conséquences néfastes.

Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.

Regina Egomika Oyageshio, EPEI n^o 104150

Exposé des faits : La membre surveillait des enfants d’âge préscolaire avec deux membres du personnel non-EPEI. Lorsqu’un enfant n’a pas suivi l’ordre de la membre de ramasser la pâte à modeler sur le sol, celle-ci a utilisé la force physique pour le déplacer sur une courte distance. Elle s’est ensuite penchée sur lui et leur a parlé en se tenant très près de son visage. Lorsque l’enfant a tenté de s’éloigner d’elle, la membre l’a ramené de force vers elle. En réponse, l’enfant lui a craché au visage. Cette dernière l’a alors giflé avec sa paume ouverte. L’enfant était bouleversé, a pleuré et a demandé à voir sa mère.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».

Lexi Deborah Wayne, EPEI n^o 49427

Exposé des faits : À plusieurs reprises au cours de plusieurs mois, la membre a observé une collègue attacher des enfants en bas âge à des chaises. Malgré l’observation de ce comportement abusif et de ses répercussions émotionnelles négatives sur les enfants, la membre n’a pas pris de mesures pour empêcher que cela ne se reproduise et assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Elle a également omis de documenter et de signaler la conduite de sa collègue à la Société d’aide à l’enfance et au ministère de l’Éducation.

Le sous-comité a noté que la conduite de la membre démontrait un manque de jugement et de responsabilité, ainsi qu’un mépris total pour le bien-être et la sécurité des enfants qui lui étaient confiés.

Conclusion : Le comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles; contrevenu à la loi, une contravention ayant fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction :  Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».

Marie Suzanne Cormier-Dein, EPEI n^o 44310

Exposé des faits : La membre a saisi un enfant par ses vêtements près de la nuque, l’a tiré contre un mur et lui a crié dessus tout en se tenant très près de son visage. Alors que l’enfant tentait de s’éloigner, la membre lui a de nouveau crié dessus, lui ordonnant de retourner contre le mur.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Le sous-comité a trouvé inquiétant qu’un membre puisse ne pas tenir compte des besoins, de la dignité et des droits d’un enfant qui lui est confié, ni de ses responsabilités et de la confiance que lui accordent les parents de l’enfant, ses collègues et le public.

Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins onze (11) mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».

Vasantha Thevakumar, EPEI n^o 23256

Exposé des faits : La membre s’est énervée contre un enfant et l’a giflé sur la joue après qu’il eut crié et tiré la membre vers une zone voisine de la salle de classe préscolaire. L’enfant est devenu très contrarié et a crié si fort que la directrice du centre et le cuisinier se sont précipités dans la salle de classe pour voir ce qui se passait. Lorsque la membre a tenté de consoler l’enfant, il a réagi en la frappant, tout en continuant à crier.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins onze (11) mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».

Staci Kimberly Jessup, EPEI n^o 48953

Exposé des faits : La membre, qui travaillait comme superviseure dans un centre de garde, n’est pas intervenue lorsque le personnel lui a fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes concernant des « marques ressemblant à des brûlures » observées à plusieurs reprises sur un enfant. Plus précisément, elle n’a pas :

• pris les mesures adéquates pour assurer la sécurité et le bien-être de l’enfant;
• signalé la situation aux Services à l’enfance du comté de Renfrew;
• demandé aux membres du personnel lui ayant fait part de leurs préoccupations de s’adresser directement à la SAE;
• présenté un rapport d’incident grave au ministère de l’Éducation;
• documenté les préoccupations dont le personnel lui avait fait part verbalement ni les conversations menées avec la mère de l’enfant à propos des marques en question.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : omis de comprendre l’importance d’établir et d’entretenir des relations positives avec les familles et les collègues pour favoriser le bien-être des enfants; omis de signaler aux autorités compétentes tout soupçon de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité susceptible de présenter un risque pour la santé ou le bien-être des enfants ou d’autres personnes, y compris à l’Ordre, dans le cas d’un(e) autre EPEI, en contravention à la norme IV.C.11 des normes d’exercice de l’Ordre.

Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins onze (11) mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».

Cassandra Jade Cespite, EPEI n^o 54956

Exposé des faits : À plusieurs reprises, la membre s’est montrée physiquement, verbalement et émotionnellement violente à l’égard de plusieurs enfants, elle a notamment :

• saisi par les membres un enfant non verbal ayant un handicap, le faisant se cogner la tête et pleurer, puis lui a recouvert la tête d’une couverture et l’a immobilisé pendant environ 10 à 15 minutes alors qu’il criait et pleurait;
• saisi de force un enfant ayant un handicap par la main, tout en sachant qu’elle était douloureuse en raison d’une affection cutanée. Elle l’a ensuite traîné jusqu’à une table, ce qui l’a fait pleurer. Elle a tiré la chaise de l’enfant, qui est tombé et s’est cogné la tête sur la table, puis lui a dit : « Voilà ce qui arrive » ou des mots en ce sens, et s’est éloignée en laissant l’enfant pleurer;
• mis une cuillère dans la main d’un enfant et s’est servi de sa main pour en frapper un autre, le faisant pleurer;
• refusé d’aider un enfant qui pleurait après s’être mis des bulles de savon dans les yeux;
• refusé de changer les vêtements d’un enfant qui s’était souillé et laissé l’enfant avec des vêtements souillés pendant un certain temps;
• donné un coup de pied à un enfant qui avait du mal à attacher ses chaussures après s’être souillé et reproché à l’enfant de ne pas être attentif à ses besoins, puis lui a crié dessus alors qu’il pleurait;
• dit à un enfant qui n’aimait pas son goûter qu’elle ne l’autoriserait pas à sortir avec les autres enfants s’il ne mangeait pas;
• pris et jeté la nourriture d’un enfant s’il ne mangeait pas rapidement;
• dit à un étudiant EPE, en présence d’un enfant, que le parent de l’enfant leur « parlait comme si elle était de la merde et qu’elle devrait faire la même chose » ou des mots en ce sens;
• saisi et/ou retenu et/ou tiré les enfants par le poignet de manière agressive.

Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique et affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances, et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le comité a qualifié le comportement de la membre d’inacceptable et a enjoint à la registrateure de révoquer immédiatement son certificat d’inscription. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».