Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et de leurs motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogueet sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Emily Victoria McIntyre, EPEI no 67185
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors que la membre et une collègue non-EPEI étaient chargées de surveiller trois enfants dans la classe des poupons, un poupon de 14 mois est sorti seul de la salle et a franchi la porte d’entrée ouverte du centre. L’enfant a parcouru une distance de 30 à 40 pieds jusqu’au stationnement du centre, où il s’est retrouvé à quatre pattes. Une employée l’a ramené au centre. La membre ne s’est rendu compte de sa disparition que peu de temps avant que l’autre employée ne le ramène.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a constaté que l’insouciance et le manque de jugement de la membre ont eu pour conséquence qu’un bébé s’est égaré sans surveillance dans un stationnement où circulait au moins une voiture, ce qui aurait pu avoir de graves conséquences.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.