Dans le dernier numéro de Connexions, nous avons lancé la série visant à expliquer en termes simples le processus de plaintes. Dans le premier article, nous avons présenté les différents types de plaintes que reçoit l’Ordre (plaintes du public, rapports obligatoires de l’employeur ou ROE et plaintes de la registrateure), le processus que respecte l’Ordre pour y donner suite, et nous avons fourni des renseignements sur vos droits en tant que membre, ainsi que des ressources pertinentes pour vous soutenir dans votre pratique.
Dans ce deuxième article, nous examinons de plus près ce qui se passe lorsque des ROE et des plaintes de la registrateure sont déposés, et la façon dont l’Ordre gère les cas jugés à faible risque pour le public. Nos prochains articles porteront sur les plaintes du public, le processus pour les cas présentant des risques modérés à élevés et les comités de l’Ordre.
Récapitulatif de ces deux types de plaintes :
Rapports obligatoires de l’employeur : Les employeurs sont tenus d’envoyer leurs rapports à l’Ordre lorsqu’ils suspendent un(e) EPEI, lui imposent des restrictions ou le/la licencient pour faute professionnelle. De plus, les employeurs sont tenus de signaler à l’Ordre les accusations ou condamnations au pénal prononcées contre un(e) EPEI pour toute infraction criminelle liée à l’exercice de la profession ou lorsqu’ils estiment que sa conduite devrait être examinée par l’Ordre.
Renseignements provenant d’un autre organisme (plaintes de la registrateure) : L’Ordre peut recevoir des informations d’autres personnes ou sources, comme une Société de l’aide à l’enfance, des services de police locaux ou le ministère de l’Éducation. S’il y a des raisons raisonnables de croire qu’un(e) EPEI peut avoir commis une faute professionnelle, la registrateure de l’Ordre déposera une plainte.
Bien que les sources de ces plaintes soient différentes, le processus suivi par l’Ordre pour les traiter est semblable. Nous allons examiner ces processus sous l’angle des ROE.
La majorité des EPEI sont des professionnels fiables et responsables, qui exercent leur profession de manière à favoriser la santé et le bien-être des enfants. Aujourd’hui, nous comptons plus de 61 000 membres professionnels, et nous avons reçu un peu plus de 600 nouveaux dossiers au cours de l’exercice 2023, ce qui représente seulement 1 % des membres. L’Ordre est un organisme de réglementation qui élabore et applique des normes déontologiques et professionnelles pour protéger l’intérêt public : à ce titre, il est chargé de veiller à ce que ces EPEI rendent des comptes et respectent ces normes, bien que le nombre de membres dont la pratique ne répond pas aux normes professionnelles soit faible.
Que se passe-t-il une fois qu’un ROE a été déposé auprès de l’Ordre?
Une fois qu’un ROE a été soumis à l’Ordre, il passe par un processus de réception rigoureux afin d’évaluer le niveau de risque pour le public et d’assurer la résolution la plus efficace et rapide possible, qui assurera à la fois la protection du public et l’équité envers l’EPEI.
L’Ordre filtre d’abord les affaires à risque élevé en vue d’une enquête afin que les cas les plus graves puissent être gérés rapidement. Pour les cas à risque faible ou modéré, le processus d’examen des risques aide à déterminer si les dossiers peuvent être traités par d’autres moyens pour protéger l’intérêt du public ou s’ils peuvent être classés sans recours à une enquête aprofondie.
Lorsqu’il détermine le niveau de risque pour le public, l’Ordre tient compte de plusieurs facteurs selon la nature des préoccupations soulevées. Voici quelques-uns de ces facteurs :
- les répercussions sur le(s) enfant(s) impliqué(s) dans le(s) incident(s);
- s’il s’agit d’un incident unique ou d’un comportement récurrent;
- les antécédents de conduite de l’EPEI consignés dans les dossiers de l’Ordre;
- la participation et les conclusions rendues par d’autres organismes (c.‑à‑d. la Société d’aide à l’enfance d’Ottawa ou les services de police).
Outils de soutien axés sur la prévention pour traiter les cas à faible risque
Pour les cas moins graves, l’Ordre a commencé à introduire des approches novatrices de résolution informelle pour aider les EPEI à maintenir des normes élevées de qualité en matière de services de garde et d’apprentissage.
Les options de résolution informelle comprennent :
- Lettre de recommandations et de ressources
Dans le cadre de cette approche, l’EPEI recevra une lettre de l’Ordre contenant des recommandations qui encourageront la réflexion sur les attentes à l’égard des membres de la profession. La lettre comprend également des ressources sur l’exercice auxquelles accéder pour les aider à mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer leur pratique et à appliquer des valeurs, des principes, des connaissances et des compétences éthiques.
- Discussions sur l’exercice
Les discussions sur l’exercice sont un outil éducatif qui offre un espace sécuritaire pour que l’EPEI ayant fait l’objet d’une plainte à risque faible ou modéré s’engage dans un dialogue constructif et axé sur une solution avec un(e) EPEI expérimenté(e) qui a une compréhension théorique et une expérience pratique directe du travail au sein de la profession.
Grâce à des directives de discussion et des objectifs clairs, les deux EPEI peuvent s’engager dans une réflexion, un apprentissage et une discussion. L’EPEI expérimenté(e) peut également fournir des ressources pouvant favoriser davantage la responsabilisation, l’établissement d’objectifs d’APC et l’amélioration de la pratique.
L’Ordre avisera les employeurs des résultats du ROE et pourra également les renseigner sur les attentes de l’Ordre et les ressources disponibles.
Renseignements utiles
Quelles sont les issues possibles d’une plainte renvoyée au comité des plaintes?
La Loi sur les EPE définit les types de décisions que le comité des plaintes peut prendre.
- Renvoi en audience
Dans les cas de dossiers à haut risque impliquant des préoccupations graves, l’affaire peut être renvoyée devant le comité de discipline ou le comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre pour une audience. Nous reviendrons plus en détail sur les comités de l’Ordre, y compris le comité des plaintes, dans de prochains articles.
- Avertissement verbal
L’avertissement verbal, le résultat le plus courant dans les cas à risque modéré, a une portée plus éducative que punitive. Un membre du comité des plaintes expose les préoccupations relatives à la conduite ou à la pratique de l’EPEI tout en rappelant ses obligations professionnelles et en formulant des recommandations pour l’aider à améliorer sa pratique et à éviter des problèmes similaires à l’avenir.
- Cours de remise à niveau
Dans les cas de dossiers dont le risque est faible ou modéré, le comité peut exiger de l’EPEI qu’il suive un programme de formation continue ou de remise à niveau afin d’améliorer sa pratique professionnelle.
- Aucune autre mesure (classement sans suite)
Pour les plaintes présentant un risque faible et ne posant pas de problème de protection du public, le comité peut décider de ne pas y donner suite.
Le comité doit communiquer sa décision motivée par écrit à l’EPEI, au plaignant ou à l’employeur déclarant, ainsi qu’à l’employeur actuel.
Quels sont vos droits en cas de plainte contre vous?
Lorsqu’un(e) EPEI est informé(e) d’une plainte à son encontre, cela peut être stressant et déclencher une série d’émotions telles que le choc, la colère, la peur et le besoin de se défendre. Ces émotions peuvent être accablantes. Le fait de savoir que vous avez des droits procéduraux peut contribuer à réduire ce stress.
Vous avez le droit :
- à une enquête impartiale. Aucune personne enquêtant sur la plainte n’est impliquée dans cette dernière. Les enquêteurs sont neutres et s’efforcent de recueillir uniquement les informations pertinentes;
- de recevoir les résultats de l’enquête. Les résultats de l’enquête vous seront transmis avant la prise de décision;
- de répondre à la plainte. Dans le cadre de l’enquête, vous avez la possibilité de fournir une réponse écrite tant au début qu’à la fin de celle-ci. C’est l’occasion de donner votre version des faits;
- à une enquête menée dans un délai raisonnable. L’Ordre s’efforce de terminer l’enquête dans un délai raisonnable et fournira des mises à jour sur son état d’avancement à la fois au plaignant et à l’EPEI impliqué(e);
- à une assistance juridique. Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour vous aider et vous conseiller sur la manière de répondre à la plainte. L’enquêteur ou le personnel de l’Ordre ne peut pas le faire.
- à un comité des plaintes sans conflits d’intérêts. L’examen des résultats de l’enquête est réalisé par un comité des plaintes composé d’EPEI en exercice et de membres du public libres de tout conflit d’intérêts;
- à une décision écrite. Une décision formelle et écrite du comité des plaintes vous est envoyée afin que vous preniez connaissance des motifs de sa décision.
L’Ordre protège le public en soutenant les EPEI de manière proactive dans leur pratique à l’aide d’un ensemble d’outils et de ressources, et ce, afin de prévenir les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Dans le prochain numéro de Connexions :
Ne manquez pas l’article qui portera sur les plaintes du public, le processus pour les cas présentant un risque modéré à élevé et le rôle du comité des plaintes.