Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Cynthia Nicole Rochon, EPEI no 51048
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre a saisi un enfant de quatre ans et l’a plaqué sur une chaise. Elle a crié après l’enfant, lui a dit qu’il se comportait comme un bébé et lui a demandé s’il voulait une couche. Elle a également saisi violemment l’enfant par le bras et l’a emmené à l’extérieur de la salle de classe, vers les casiers, où elle lui a dit qu’il était un bébé, puis l’a laissé seul et sans surveillance pendant plusieurs minutes.
À plusieurs reprises pendant la sieste, la membre a frappé les enfants sur le dos et s’est montrée brutale avec eux. Elle a également crié à un enfant de trois ans à peine de s’asseoir et de lire un livre alors qu’il voulait faire la sieste. La membre a ensuite jeté une couverture sur le corps et la tête de l’enfant et lui a ordonné de ne pas bouger, de ne pas l’enlever et de s’endormir. Elle a immobilisé l’enfant en mettant une jambe sur son dos pour l’empêcher de gigoter. Elle lui a aussi dit qu’il était « têtu ».
À plusieurs reprises, la membre a menacé des enfants, crié après eux, s’est moquée d’eux ou leur a fait des commentaires inappropriés, voire vulgaires :
La membre a interdit aux enfants de parler pendant les repas et les menaçait de refuser de les laisser aller jouer dehors s’ils le faisaient.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08 pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, y compris : le défaut de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif le défaut de se conformer aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré que les EPEI sont tenus à des normes élevées et qu’un seul incident de mauvais traitement envers un enfant est déjà trop. La conduite de la membre était inacceptable et incompatible avec les normes et les valeurs de l’Ordre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins douze mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de cours sur la gestion de la colère, les relations positives et attentives avec les enfants et les stratégies d’intervention positives, de même que le mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Diala Mahfouz, EPEI no 13927
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Pendant environ cinq mois, la membre et une autre EPEI ont adopté un comportement abusif à l’égard des enfants placés sous leur surveillance. Elles ont notamment saisi les enfants avec force et agressivité, les ont poussés, leur ont crié près du visage et ont utilisé un langage désobligeant et abusif à leur égard.
La membre et sa collègue punissaient également les enfants de manière inappropriée. Par exemple, elles criaient après eux et les rabaissaient parce qu’ils avaient eu des accidents de toilette et elles les laissaient seuls et sans surveillance dans le couloir avec la porte de la salle de classe fermée.
À une occasion, la membre et sa collègue sont restées sans rien faire alors qu’un enfant s’est étouffé à en vomir. Elle a ensuite dit à l’enfant que c’était de sa faute et que c’était mérité parce qu’il en avait trop mis dans sa bouche. La membre et sa collègue ont ensuite omis de signaler l’incident aux parents ou au centre. Par la suite, la membre et sa collègue ont fait des commentaires négatifs aux enfants sur leurs parents.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08 pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, y compris : le défaut de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif le défaut de se conformer aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de révoquer le certificat d’inscription de la membre. Le comité a également exigé de la membre qu’il se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Naina Mubin Shaik, EPEI no 69173
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre et sa collègue non-EPEI étaient chargées de surveiller 17 enfants de maternelle. Parmi eux se trouvait un enfant de cinq ans que la membre a attrapé avec force et pincé ; elle lui a ensuite crié dessus, l’a traité d’un nom inapproprié et l’a forcé à s’asseoir alors qu’il courait dans la pièce.
Les actions de la membre ont blessé l’enfant, qui s’est fâché et énervé, et qui a subi des ecchymoses là où la membre l’avait pincé.
Sa collègue a tenté de réconforter l’enfant, mais pas la membre. Au lieu de cela, elle a dit à sa collègue que l’enfant était « insupportable ».
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été déclarée coupable de plusieurs fautes professionnelles (en vertu du Règl. de l’Ontario 223/08 pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance), y compris : le fait d’avoir infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a reconnu qu’il s’agissait d’un incident unique, mais que ce dernier constituait néanmoins un exemple de mauvais traitements d’ordre physique et affectif envers un enfant. Il peut également constituer un manquement à de nombreuses normes d’exercice.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins huit mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici., sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Magdelene Vasanthkumar, EPEI no 28111
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
À plusieurs reprises, la membre a adopté un comportement agressif, brutal et dégradant à l’égard de cinq bambins qu’elle était chargée de surveiller. Elle a notamment frappé un enfant et l’a fait pleurer. Plus tard, le même jour, elle a frappé, empoigné et traîné l’enfant, le faisant à nouveau pleurer.
Le lendemain, la membre s’est précipitée sur l’enfant et l’a frappé à la tête, puis l’a poussé au sol. Elle a ensuite saisi l’enfant par le bras et l’a traîné à travers la salle de classe avant de l’asseoir brutalement sur le sol. Peu après, la membre a frappé l’enfant au niveau du bras et de l’épaule. Le lendemain, elle l’a saisi par l’oreille et les cheveux.
La membre a également frappé trois autres enfants à la tête, assez fort pour que la tête de deux d’entre eux soit projetée vers l’avant. Elle a traîné ces deux enfants au sol en les tenant par le bras et a jeté l’un d’eux sur le sol. Elle a pincé les joues du troisième enfant, l’a frappé à nouveau sur la tête et l’a attrapé, poussé et traîné sur le sol. Elle a tiré les cheveux d’un quatrième enfant, le faisant tomber par terre, puis s’est éloignée en le laissant pleurer sur le sol.
La membre a également observé sa partenaire de salle adopter un comportement agressif, brutal et abusif à l’égard des enfants et n’a pas pris de mesures pour empêcher que cela ne se reproduise. Elle n’a pas non plus signalé ce comportement à la société d’aide à l’enfance ou à la direction du centre.
La membre a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation d’agression en rapport avec ce qui précède et a été reconnue coupable. Elle a été condamnée à une peine de quinze mois avec sursis, à une période de liberté conditionnelle de trois ans et à une ordonnance de prélèvement d’ADN.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle ; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; contrevenu à la loi, cette contravention ayant fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’êtr ; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a constaté que la conduite de la membre a laissé des séquelles durables sur les enfants et les familles, tant sur le plan psychologique que sur le plan émotionnel. De plus, sa conduite et sa décision de ne pas signaler la mauvaise conduite d’un autre EPEI ont exposé les enfants à des abus supplémentaires et prolongés.
Sanction : Le comité a enjoint la registrateure à révoquer le certificat d’inscription de la membre. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée. Le comité a également exigé de la membre qu’elle rembourse partiellement les frais de poursuite et d’audience encourus par l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici., sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».