En tant qu’éducatrice ou éducateur de la petite enfance inscrit(e) (EPEI), vous avez comme priorité d’assurer la sécurité, le bien-être et la garde des enfants par le biais de relations bienveillantes et attentives. L’une de vos principales responsabilités est de protéger les enfants des dangers. En vertu de l’article 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), les EPEI qui ont des motifs raisonnables de le faire ont pour obligation de déclarer immédiatement à une SAE tout soupçon de mauvais traitement envers un enfant ou de risque de préjudice ou de blessure.
Afin d’aider les membres à comprendre leur obligation légale de faire rapport en vertu de la LSEJF, l’Ordre a publié une nouvelle version de l’Avis professionnel : Devoir de faire rapport, fondée sur la rétroaction des membres et des parties prenantes.
« Compte tenu des connaissances et des compétences des EPEI, et des relations qu’ils entretiennent avec les enfants, les familles et leurs collègues, ils sont très bien placés pour reconnaître chez les enfants les signes possibles de mauvais traitements, de négligence et de violence familiale. Cette mise à jour de l’Avis professionnel renforce notre soutien aux membres, qui ont demandé des conseils supplémentaires sur leur devoir de faire rapport. Nous avons également inclus des stratégies pratiques et davantage d’informations à prendre en compte par les EPEI, telles que l’influence des croyances et des préjugés sur la décision d’un professionnel de faire un signalement à une SAE. »
~ Mélanie Dixon EPEI est directrice de l’Exercice professionnel à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
L’Avis professionnel : Devoir de faire rapport révisé a pour objet :
- de présenter la LSEJF et de décrire l’article 125 dans le contexte de la pratique des EPEI;
- d’étudier les notions de motifs raisonnables, de jugement professionnel et de prise de décision éthique;
- de décrire les mauvais traitements, les risques encourus et leurs circonstances;
- d’énoncer les conséquences du défaut de faire rapport;
- de mettre en évidence les préjugés, le racisme et les stéréotypes relatifs au devoir de faire rapport;
- de fournir des conseils aux EPEI concernant leur rôle et leur devoir de faire rapport.
Les mises à jour effectuées couvrent également des éléments importants à prendre en compte avant et pendant le signalement, comme le fait de :
- recourir à votre jugement professionnel et au processus de prise de décision éthique, qui vous aideront à déterminer si un enfant est ou peut être exposé à un risque de préjudice. Lire les pages 6 et 7 de l’avis professionnel pour consulter les étapes recommandées.
- comprendre que votre devoir est de faire rapport de vos préoccupations, tandis que celui d’une SAE est d’enquêter.
- comprendre que vous pouvez contacter une SAE à tout moment, non seulement pour faire un signalement, mais aussi pour une consultation ou pour poser des questions.
Le fait de ne pas signaler les cas de préjudice ou de mauvais traitements envers des enfants est contraire à la loi et peut constituer une faute professionnelle.
Les EPEI peuvent être confrontés à un stress émotionnel lorsqu’ils entreprennent les démarches de signalement à la SAE, et lorsqu’ils doivent maintenir une relation de confiance avec la famille ou le collègue ayant fait l’objet du signalement. Pour gérer ce stress, l’Avis professionnel propose également des stratégies et des techniques pour prendre soin de soi. En savoir plus dans la section « Après le signalement à une SAE » à la page 23.
Déterminer si un enfant qui vous est confié est exposé à un risque de préjudice peut être complexe. Pour aider les membres à réfléchir et à discuter de ce sujet important, l’Ordre a également mis à jour le Guide de réflexion sur le devoir de faire rapport. Il comprend six nouveaux scénarios et un cadre de prise de décision éthique pour guider les membres. Ils auront ainsi l’occasion d’étudier les scénarios avec leurs collègues, ce qui pourra les aider à analyser leurs croyances, leurs expériences passées et les facteurs contextuels qui influencent les décisions liées à leur devoir de faire rapport.
Veuillez prendre le temps de consulter ces ressources révisées et d’y réfléchir. Elles se trouvent ici.