Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Rosie Jameak Black, EPEI no 70566
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre s’est approchée de l’enfant couché au sol, l’a agrippé avec force par un bras et l’a soulevé brusquement, faisant ainsi pivoter l’enfant sur lui-même dans les airs. L’enfant semblait étourdi et s’est recouché sur le sol dès que la membre s’est éloignée de lui.
Quelques instants plus tard, la membre est revenue près de l’enfant. Elle l’a agrippé de nouveau par un bras, l’a traîné sur une courte distance et l’a soulevé pour l’asseoir sur une chaise alors qu’il pleurait.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été déclarée coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), y compris : le fait d’avoir infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a reconnu qu’il s’agissait d’un incident unique, mais que ce dernier constituait néanmoins un exemple de mauvais traitements d’ordre physique et affectif en plus de contrevenir à de nombreuses normes de la profession.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois au moins et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris des cours et du mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.