Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Ariana Belen Ontaneda
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors qu’elle accompagnait un groupe de huit enfants d’âge préscolaire sur le terrain de jeu extérieur clôturé du centre, la membre a demandé à sa collègue de rentrer chercher la trousse de premiers soins au centre. La membre a omis de compter les enfants conformément aux politiques du centre, et a également négligé de remarquer qu’un enfant avait ouvert la porte de clôture du terrain de jeu et était sorti. Environ une ou deux minutes plus tard, la collègue de la membre est revenue et a demandé à la membre où se trouvait l’enfant. Elles se sont alors mises à sa recherche. Entretemps, l’enfant avait commencé de marcher sur une route fréquentée. Ayant aperçu l’enfant, deux conducteurs ont rangé leur véhicule et se sont lancés à sa poursuite pour l’écarter des voies de circulation. Un de ces conducteurs a appelé la police et est resté avec l’enfant jusqu’à l’arrivée de la directrice du centre. Trois jours après l’accident, la membre a reçu un avertissement écrit du centre lui rappelant les rappelant ses responsabilités en matière de surveillance des enfants.
Moins d’un mois plus tard, la membre et une aide-éducatrice supervisaient un groupe d’enfants dans la classe des bambins du centre, dont un enfant de trois ans ayant des besoins particuliers. La membre a omis de remarquer que la barrière de sécurité empêchant l’accès au couloir avait été laissée ouverte par un parent, et l’enfant a quitté la classe sans être vu. L’enfant de trois ans s’est baladé et est ensuite entré dans la classe de prématernelle, où il est resté sous la surveillance d’un autre membre du personnel, jusqu’à ce que la membre remarque son absence de la classe des bambins environ 20 minutes plus tard.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que les deux incidents ont eu lieu dans un intervalle très court. Le sous-comité a constaté que « la membre ne s’est pas servie du premier incident pour améliorer sa pratique ». Le sous-comité est également préoccupé par le fait que ces deux incidents impliquaient des enfants ayant des besoins particuliers.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription du membre pendant neuf mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.