Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Sandra Teves, EPEI no 26833
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors qu’elle surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire sur l’aire de jeu extérieure clôturée de l’école, la membre a verrouillé le terrain de jeu et a fait rentrer les enfants à l’intérieur, sans les compter, sans vérifier les présences et sans parcourir la cour pour s’assurer qu’ils étaient tous présents.
Le membre a ensuite quitté son poste pour dîner sans procéder à un comptage physique des enfants, qui sont restés sous la surveillance d’un autre membre du personnel. Par conséquent, l’enfant est resté seul et sans surveillance sur le terrain pendant environ 30 à 40 minutes par une température de 1 degré Celsius, jusqu’à ce qu’un facteur qui passait par là le trouve et le ramène à l’école. Ce n’est qu’à son retour de pause que la membre a compris que l’enfant avait disparu, lorsqu’elle l’a vu pleurer en compagnie du directeur de l’école.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règ. de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Le membre n’a pas su créer un milieu d’apprentissage sécuritaire pour les
enfants sous sa responsabilité. Elle a aussi omis de donner l’exemple en matière de comportements professionnels conformément aux lois et règlements applicables et au Code de déontologie et normes d’exercice de l’Ordre. Sa conduite donne une image négative de la profession et pourrait miner la confiance du public envers la profession. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.