Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Stephanie Alexandra Todd
EPEI no 63361
Exposé des faits : La membre n’a pas assisté à l’audience et était censée plaider non coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience contestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Lors d’une activité sociale après le travail, la membre s’est enivrée et a touché et harcelé un collègue sexuellement. Lorsque le collègue lui a fait remarquer que son comportement était inapproprié et non désiré, la membre a fait des commentaires sur l’orientation sexuelle de ce dernier.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « La conduite de la membre a manqué d’instaurer un climat de confiance, d’honnêteté et de respect au travail et constitue un manquement, de sa part, au respect de ses collègues et à la création d’un milieu sûr, sain et accueillant. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant sept mois au moins et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de cours et de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 15 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.