Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Ariana Alissa Anger, EPEI no 71551
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre et sa collègue surveillaient un groupe de neuf enfants d’âge préscolaire dans l’aire de jeu du centre. Lorsqu’elles sont retournées à l’intérieur après avoir quitté le terrain de jeu, un des enfants, un bambin, a été laissé dehors. La membre n’a pas fait le décompte des enfants ni vérifié la feuille de présence pour s’assurer qu’ils étaient tous présents. Environ 35 minutes plus tard, le père du bambin est venu chercher son enfant. Cinq minutes plus tard, ils ont trouvé l’enfant à l’extérieur, en pleurs, le visage couvert de saleté.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris un minimum de cinq séances de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Mimruza Rahman, EPEI no 32054
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre et deux assistantes préparaient les enfants pour une promenade à l’extérieur. La membre a assis un enfant sur un comptoir, à environ un mètre du sol, et a commencé à changer ses vêtements. Alors qu’elle tenait l’enfant, celui-ci a perdu l’équilibre, est tombé sur la tête, et s’est cogné, ce qui a généré un bruit sourd. L’enfant s’est mis à pleurer alors que la membre le relevait. Après l’avoir réconforté pendant quelques minutes, la membre et les assistantes n’ont pas remarqué de marques ou de bosses. La membre a donc remis l’enfant à l’une des assistantes, a pris ses affaires et a quitté la salle des poupons.
Pendant la promenade, l’une des assistantes a remarqué que le front de l’enfant commençait à enfler. Un sac de glace a alors été placé sur sa tête pendant environ cinq minutes. En quittant le centre pour la journée, la membre s’est arrêtée pour parler à l’assistante et a remarqué une marque rougeâtre sur le front de l’enfant. La membre a demandé à l’assistante de surveiller s’il allait bien et de la prévenir « si quelque chose se passait ».
Elle a omis de signaler l’incident à la direction du centre et aux parents de l’enfant. Elle a également omis de préparer un rapport écrit, comme l’exigent les politiques et procédures du centre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles y compris le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré que « [ce] cas particulier constitue un rappel important pour tous les EPEI qu’en cas d’accident, le signalement et le respect des procédures font partie de la responsabilité de chaque membre, et qu’un manquement à cette obligation peut entraîner de nombreuses conséquences graves et inutiles ».
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont un minimum de sept séances de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Mvidi Helene Batulapuka, EPEI no 62714
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Le membre surveillait un groupe de bambins sur le terrain de jeu clôturé du centre. Vers 10 h 45, un parent a ouvert la barrière clôturée pour déposer un cinquième bambin à l’aire de jeux. La membre n’a pas vérifié si le portillon était bien fermé après le départ du parent et, par conséquent, les enfants ont quitté le terrain de jeux en passant par la barrière sans se faire remarquer.
L’un des enfants a traversé la rue et un autre s’est arrêté au milieu de la route en pleurant. Trois membres du public ont arrêté leur voiture pour aider les enfants. Ces membres du public ont escorté les enfants jusqu’à l’aire de jeu du centre.
Bien que la membre n’a pas vu ce qui s’est passé à l’extérieur du terrain de jeu, elle s’est ensuite rendu compte que les enfants avaient disparu pendant au moins cinq minutes. Peu de temps après avoir remarqué leur disparition, elle les a vus à l’extérieur du terrain de jeu avec un homme, et est allée les chercher pour les ramener sur les lieux.
La membre ne s’est pas conformée à la politique de surveillance à l’extérieur du centre et n’a pas signalé l’incident à la direction. Un autre membre du personnel a signalé l’incident.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et d’adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant cinq mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris un minimum de sept séances de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Jessica Ann-Marie Primeau, EPEI no 51357
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre a adopté de nombreux comportements physiques inappropriés envers des enfants d’âge préscolaire, notamment en les soulevant par les bras, en les retournant de force pour qu’ils s’allongent à plat ventre sur leur couchette ou en les forçant à s’asseoir. Elle a également crié sur des enfants en se tenant tout près d’eux et en les attrapant au visage, a parlé négativement des enfants à d’autres membres du personnel en leur présence et a crié sur ceux qui cherchaient du réconfort auprès d’autres membres du personnel.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré être « profondément préoccupé par les comportements adoptés par la membre envers les enfants handicapés, comportement consistant à recourir à des interventions et mesures d’interdiction. Son comportement était indigne de la profession d’EPE, contraire au paragraphe 2 (22) du Règlement de l’Ontario 223/08, et a miné la confiance du public dans la profession. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins onze mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de cours sur les stratégies d’intervention positives et la gestion de la colère, ainsi qu’un minimum de sept séances de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Ban Al Azawi, EPEI no 61709
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Le membre a omis de compter les enfants à leur retour de l’aire de jeu extérieure. Par conséquent, un bambin a été laissé sur le terrain de jeu par une journée de -5 degrés Celsius. L’enfant est resté à l’extérieur sans surveillance pendant environ 15 minutes. Il a ensuite été retrouvé, en pleurs et effrayé, par un membre du public qui l’a ramené au centre. Jusque-là, la membre n’avait pas remarqué son absence.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et d’adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions y compris un minimum de cinq séances de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.