Saviez-vous que de nombreuses plaintes sont résolues sans audience? Découvrez ce qui se passe lorsque nous recevons une plainte au sujet d’une éducatrice ou d’un éducateur de la petite enfance inscrit(e) (EPEI).
Les plaintes peuvent parvenir à l’Ordre de différentes façons :
- Membre du public – un parent, un membre de la famille, un(e) éducateur de la petite enfance inscrit(e) (EPEI) ou un autre membre du public communique avec l’Ordre pour faire part de ses préoccupations relatives aux actes ou au comportement d’un(e) EPEI. Ces plaintes peuvent parvenir à l’Ordre de diverses façons (p. ex., courriel, appel téléphonique et médias sociaux).
- Rapport obligatoire de l’employeur – les employeurs ont le devoir de faire rapport lorsqu’ils apprennent qu’un(e) EPEI a commis une faute professionnelle. Les employeurs remplissent un rapport détaillé qu’ils envoient à l’Ordre.
- Informations provenant d’un autre organisme – dans certains cas, nous recevons des informations d’autres partenaires communautaires, tels que la Société d’aide à l’enfance, les services de police locaux ou le ministère de l’Éducation.
Examen initial
Dans tous les cas, la plainte est soumise à un processus formel d’examen initial. Ce processus consiste à déterminer si la plainte est fondée, si elle est liée à une faute professionnelle et s’il existe ou non un risque pour le public et quel en est le niveau. L’évaluation des risques nous permet de trier les plaintes afin que les plus graves soient traitées en premier.
Informer l’EPEI
Si l’examen initial détermine que la plainte est fondée et relève de notre compétence, l’EPEI nommé(e) dans la plainte en sera informé(e) et disposera de 60 jours pour répondre. Cela donne à l’EPEI la possibilité d’expliquer son point de vue sur le(s) incident(s) ou préoccupation(s) en question. Si la plainte a été envoyée par un membre du public, une copie de la réponse de l’EPEI est également envoyée à cette personne pour qu’elle puisse l’examiner et formuler des commentaires.
Enquête
L’Ordre effectue une enquête impartiale sur le ou les problème(s) décrits dans la plainte. Il peut s’agir de parler à des employeurs, des collègues ou à d’autres personnes susceptibles de fournir des informations pertinentes.
Une fois l’enquête terminée, les conclusions sont envoyées à l’EPEI, qui a de nouveau la possibilité de commenter les renseignements recueillis.
Une fois que nous avons reçu la dernière réponse de l’EPEI, le comité des plaintes se réunit pour examiner le dossier complet de la plainte.
Rôle du comité des plaintes
Le comité des plaintes(le comité) est composé de membres élus du conseil, de membres nommés par le gouvernement et de membres du comité non membre du conseil. Les membres du comité reçoivent une formation spécialisée. Le comité a également adopté un cadre d’évaluation des risques pour appuyer leur travail d’examen et d’évaluation des plaintes.
« Le comité examine et enquête sur les plaintes écrites liées à la conduite ou aux agissements d’EPEI », explique Pauline Walters, directrice de la Réglementation professionnelle. « Ils déterminent les mesures à prendre, y compris des directives détaillées afin que l’EPEI puisse améliorer sa pratique. »
Comment déterminer le niveau de risque pour le public? Nous utilisons un cadre d’évaluation des risques qui consiste à déterminer les éléments suivants :
- Les répercussions sur le(s) enfant(s) impliqué(s) dans le(s) incident(s);
- S’il s’agit d’un incident unique ou d’un comportement récurrent;
- Les antécédents de conduite de l’EPEI consignés dans les dossiers de l’Ordre; par exemple, s’il y a des conditions ou restrictions applicables à son adhésion en raison d’un incident antérieur;
- Si l’employeur avait des politiques en place auxquelles l’EPEI n’a pas adhéré;
- Le niveau de connaissance de l’EPEI dans sa pratique professionnelle.
Le comité a le pouvoir de décider ce qui suit :
- Ne prendre aucune autre mesure;
- Exiger de l’EPEI qu’il ou elle se présente devant un membre du comité des plaintes pour recevoir un avertissement verbal;
- Renvoyer les plaintes les plus graves au comité de discipline en vue d’une audience;
- Renvoyer une plainte grave au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience en cas de problèmes de santé affectant la capacité de l’EPEI à exercer.
Que se passe-t-il si le comité décide qu’une audience n’est pas nécessaire?
Si le comité décide qu’une audience n’est pas pertinente, il peut décider qu’aucune autre mesure n’est nécessaire (par exemple, la plainte n’est pas liée à une faute professionnelle) ou que seul un avertissement verbal est requis. Dans les deux cas, le comité fournit sa décision écrite motivée à l’EPEI et à la personne ayant déposé la plainte. Dans sa décision motivée, le comité prend le temps de relever les éléments préoccupants et de fournir des recommandations. Celles-ci ont pour but d’aider l’EPEI à améliorer sa pratique. Le comité lui rappelle également ses obligations et responsabilités professionnelles en vertu du Code de déontologie et normes d’exercice.
« C’est important de fournir des recommandations aux EPEI pour les aider dans leurs futures décisions pratiques, indique Pauline. Le comité présente des suggestions à l’EPEI quant à ce qui aurait pu être fait autrement et fournit des stratégies qu’il ou elle peut utiliser à l’avenir. Il s’agit là d’une des mesures que nous prenons à l’appui de notre mandat. »
Non seulement le comité fournit les raisons pour lesquelles la plainte n’a pas été renvoyée en discipline, mais il peut également encourager l’EPEI à intégrer des activités d’apprentissage et de perfectionnement connexes à son plan d’apprentissage professionnel continu.
FAQ sur les plaintes
Qui reçoit une copie de la décision du comité des plaintes?
Si la plainte a été déposée par un membre du public : l’EPEI nommé(e) dans la plainte et le membre du public reçoivent une copie de la décision.
Dans chaque cas, la décision du comité est envoyée à l’EPEI ainsi qu’à son employeur actuel.
Quels renseignements sont rendus publics?
Les décisions du comité des plaintes et les informations relatives à une plainte sont confidentielles. Ces informations ne sont pas rendues publiques.
Si la plainte donne lieu à un renvoi en audience, les informations relatives à l’audience affichées au tableau public et sur le site web de l’Ordre.
La plainte reste-t-elle inscrite à mon dossier?
Oui. L’Ordre conserve les renseignements relatifs aux antécédents de conduite. Nous tenons compte de ces antécédents de conduite si nous recevons de nouvelles plaintes au sujet d’un(e) EPEI.
Le comité des plaintes peut-il révoquer une adhésion en raison d’un incident grave?
Non. Le comité n’a pas la capacité de révoquer ou de suspendre le certificat d’inscription d’un(e) EPEI. Son rôle ultime est de décider si les préoccupations soulevées et les informations à l’appui de ces préoccupations sont suffisantes, et si elles sont suffisamment graves pour être renvoyées en audience.
Quelles ressources l’Ordre recommande-t-il généralement pour soutenir les membres dans leur pratique et favoriser des retombées positives pour les enfants?
Pour vous soutenir dans votre pratique, nous mettons à votre disposition un certain nombre de ressources :
Lignes directrices de pratique
Notes de pratique
Autres ressources utiles
- Études de cas et scénarios pour vous aider à réfléchir à votre pratique
- L’Ordre et nous, notre blogue officiel, qui contient des articles pour vous aider dans votre pratique.