Le comité de discipline entend les affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Carrie ChunJuan Tan, 48787
Exposé des faits : Carrie ChunJuan Tan (la membre) n’a pas assisté à l’audience et était censée plaider non coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience contestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre, ainsi qu’un autre EPEI, surveillaient un groupe d’enfants. Pendant une période de transition entre la salle de classe et le gymnase, l’EPEI s’apprêtait à faire le décompte des enfants dans la salle de classe. Cependant, la membre l’en a empêché et a indiqué que tous les enfants étaient présents. En fait, il y avait un enfant dans les toilettes. Le groupe s’est rendu au gymnase, laissant l’enfant derrière lui. Pendant que le groupe était dans le gymnase, l’enfant a mis ses vêtements d’hiver, a pris son sac à dos et a quitté le centre pour rentrer chez lui à pied. Après environ 50 minutes, la membre a remarqué qu’il avait disparu. Elle n’a pas appelé les parents de l’enfant et n’a pas alerté la directrice du centre. Environ 20 minutes après qu’elle s’en soit rendu compte, le père de l’enfant a appelé le centre. La membre lui a alors dit qu’elle pensait que l’enfant avait été récupéré par un parent ou un ami.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris :
- le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle;
- le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances;
- le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « [l]e refus manifeste de la membre de coopérer avec l’Ordre conformément à ses obligations professionnelles rend les autres mesures correctives peu susceptibles de la dissuader d’adopter une conduite semblable. Il est également peu probable que ces mesures rétablissent la compréhension qu’a le membre de ses obligations professionnelles en vue d’un éventuel retour à l’exercice. »
Sanction : Le comité de discipline a enjoint à la registrateure de révoquer le certificat d’inscription de la membre. Le comité a également exigé de la membre qu’elle contribue aux frais de poursuite et d’audience encourus par l’Ordre pour un montant de 10 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Leslie Nicole Raybon, 29831
Exposé des faits : Leslie Nicole Raybon (la membre) a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre surveillait un groupe de cinq bambins et enfants d’âge préscolaire. Pendant l’heure du dîner, la membre a coincé un enfant pendant plusieurs minutes sur son lit de camp alors qu’il se débattait pour résister, pleurait et criait. Elle a également crié sur l’enfant, s’est penchée sur lui, lui a maintenu la tête en bas, a appuyé sur son dos et lui a couvert la tête avec une couverture.
Cet incident a été enregistré sur vidéo, que le propriétaire du centre a visionné peu après l’incident.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris :
- le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle;
- le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous la surveillance professionnelle;
- le défaut d’avoir respecté les normes de la profession;
- le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances;
- le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « [une] suspension est nécessaire dans ce cas. Cette mesure corrective vise à dissuader la membre d’infliger de mauvais traitements d’ordre physique et affectif à tout enfant placé sous sa garde et d’utiliser la force physique, entraînant ainsi une détresse émotionnelle. Ces méthodes d’orientation et de gestion du comportement des enfants sont totalement inacceptables. La membre doit disposer d’un certain nombre de stratégies de gestion du comportement pour soutenir et promouvoir un comportement prosocial. »
Sanction : Le comité de discipline a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins neuf mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de cours sur les stratégies d’intervention positives et la gestion de la colère, ainsi qu’un minimum de sept séances avec un(e) mentor(e) approuvé(e). Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Melanie Ruth Brown, 06418
Exposé des faits : Melanie Ruth Brown (la membre) a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre, qui travaillait dans une école, a pénétré sans permission ni autorisation dans une pièce appartenant à un centre situé dans les locaux de l’école. Elle a pris trois iPads et les a emportés chez elle pour son usage personnel. La disparition des iPads a été constatée quelques jours après. Après une recherche infructueuse, la police a été avertie et a ensuite informé le directeur de l’école que les iPads se trouvaient au domicile de la membre. Les iPads ont été rendus au centre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris :
- le défaut d’avoir respecté les normes de la profession;
- le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances;
- le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « [le] retrait non autorisé de biens appartenant au centre par un(e) EPEI est inacceptable et aura des conséquences importantes. »
Sanction : Le comité de discipline comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris un minimum de cinq séances avec un(e) mentor(e) approuvé(e). Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.