Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées, après enquête, par le comité des plaintes.
Lorsque le comité de discipline déclare un(e) membre coupable, l’Ordre a le mandat de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et de ses motifs. Ces décisions sont publiées sur le site Web de l’Ordre, sur notre blogue et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Veuillez noter que la liste des décisions disciplinaires est plus longue qu’à l’habitude pour la même période; les résumés disciplinaires n’ont pas été inclus dans les numéros de d’été ou d’automne de Connexions afin de se concentrer sur les ressources liées à la pandémie. Entre-temps, les décisions ont continué d’être publiées normalement sur le site Web de l’Ordre.
Tammy Ann Mullins
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Tammy Ann Mullins (numéro d’inscription 00770) pendant quatre mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Tammy Ann Mullins (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Windsor (Ontario). La membre, en compagnie d’une autre EPEI, surveillait un groupe de dix enfants d’âge préscolaire. La membre et sa collègue ont emmené les enfants jouer dehors. Pendant ce temps, un enfant a quitté le terrain de jeu par une barrière qui était restée ouverte. La membre et sa collègue ont remarqué l’absence de l’enfant peu après. La membre est partie à sa recherche pendant que sa collègue est restée avec les autres enfants. La membre a retrouvé l’enfant en compagnie d’un automobiliste qui s’était arrêté pour porter assistance à l’enfant qui était seul. La membre a ramené l’enfant au terrain de jeu.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Pour lire la décision complète, cliquez ici.
Konstantina (Dina) Zimmerman
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Konstantina Zimmerman (numéro d’inscription 03115) pendant quatre mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Konstantina Zimmerman (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Windsor (Ontario). La membre et sa collègue surveillaient un groupe de dix enfants d’âge préscolaire. La membre et sa collègue ont emmené les enfants jouer dehors. Pendant ce temps, un enfant a quitté le terrain de jeu par une barrière qui était restée ouverte. La membre et sa collègue ont remarqué l’absence de l’enfant peu après. La membre est restée pour surveiller les enfants pendant que sa collègue s’est mise à la recherche de l’enfant disparu. La collègue a retrouvé et ramené l’enfant dans la cour arrière.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Pour lire la décision complète, cliquez ici.
Kelly Lynn Marion
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Kelly Lynn Marion (numéro d’inscription 19741) pendant neuf mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Kelly Lynn Marion (la « membre ») était employée comme EPEI dans un centre de garde d’enfants (le « centre »). À la suite d’une décision rendue en 2018 dans une affaire antérieure, la membre a continué à travailler comme EPEI malgré le fait que son certificat d’inscription avait été suspendu pendant cinq mois. Environ trois mois et demi après la suspension, l’employeur de la membre a procédé à une vérification de son statut sur le tableau public de l’Ordre et a découvert que le certificat de la membre était suspendu. À ce moment-là, on a également découvert que la membre n’avait pas pris les mesures nécessaires pour trouver un mentor et qu’elle n’avait pas non plus terminé les cours exigés dans la décision de 2018.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance; Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir enfreint une ordonnance rendue par le comité de discipline; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession; utilisé un titre de façon inapropriée à l’égard de l’exercice de sa profession, en contravention du Règlement; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant neuf mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Pour lire la décision complète, cliquez ici.
Jill Wendy Walsh
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Jill Wendy Walsh (numéro d’inscription 17563) pendant six mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Jill Wendy Walsh (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans une école publique (l’« école ») à Pembroke (Ontario). La membre, en compagnie d’autres membres du personnel, surveillait un grand groupe d’enfants qui attendaient l’autobus pour rentrer à la maison. Dans le groupe, il y avait une enfant de cinq ans qui tenait son sac à dos. La membre lui a demandé de mettre son sac à dos, mais l’enfant ne l’a pas fait parce que sa sœur allait le transporter dans l’autobus pour elle. La membre a crié sur l’enfant et lui a mis son sac à dos de force. En lui mettant son sac à dos, la membre l’a agrippée par le bras et a heurté son cou, ce qui a causé une rougeur. L’enfant s’est énervée et s’est mise à pleurer. La membre a demandé à l’enfant de ne parler à personne de l’incident.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris une obligation de mentorat et de cours. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Pour lire la décision complète, cliquez ici.
Candace Amber Renaud
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Candace Amber Renaud (numéro d’inscription 09585) pendant sept mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Candace Amber Renaud (la « membre ») était employée comme superviseure dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Kirkland (Ontario). La membre n’a pas payé les services de garde que le centre a fournis à ses enfants, pour un montant d’environ 22 715 $, et la membre a permis à un autre EPEI membre du personnel de ne pas payer les services de garde pour ses enfants, pour un montant d’environ 43 820 $.
Les actes de la membre ont été découverts à la suite d’une vérification.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Cette décision est en cours de traduction. Revenez plus tard pour le lien vers le décision complet en français.
Zachary Solomon Yudin
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Zachary Solomon Yudin (numéro d’inscription 44606) pendant sept mois.
Réprimande et certificat d’inscription du membre assorti de conditions et restrictions.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Zachary Solomon Yudin (le « membre ») était employé comme éducateur de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Toronto (Ontario). Le membre et un autre EPEI surveillaient un groupe d’enfants de la maternelle dans le cadre du programme parascolaire du centre. Lors du déplacement de la classe de maternelle au gymnase, une enfant est restée dans les toilettes. Le membre et son collègue n’ont pas remarqué que l’enfant était absente.
L’enfant a enfilé son habit de neige et son sac à dos et a marché 900 mètres jusque chez elle, ce qui implique qu’elle a traversé un certain nombre de rues. Puisque les parents de l’enfant n’étaient pas à la maison, la porte était verrouillée. Un voisin a remarqué que l’enfant était seule et a avisé ses parents.
Le membre et son collègue ont remarqué l’absence de l’enfant environ 50 minutes plus tard, mais ils ont supposé que les parents étaient venus la chercher. Toutefois, le membre n’a pas appelé les parents pour vérifier si l’enfant était avec eux et il n’a pas non plus appelé le directeur du centre pour l’aviser qu’il ne savait pas où se trouvait l’enfant. Plus tard, le père de l’enfant a appelé au centre pour informer le collègue du membre que l’enfant était en sécurité chez elle.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
Le membre a été reconnu coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformé aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que le membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandé. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription du membre pendant sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, le membre a aussi été condamné à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Cette décision est en cours de traduction. Revenez plus tard pour le lien vers le décision complet en français.
Marlène Michel
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Marlène Michel (numéro d’inscription 20495) pendant trois mois.
Réprimande : Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Marlène Michel (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Ottawa (Ontario). La membre et trois autres membres du personnel non EPE surveillaient un groupe de 12 bambins dans la cour du centre. Lorsqu’ils sont rentrés, la membre a remarqué qu’une enfant était toujours à l’extérieur et l’a appelée à plusieurs reprises en lui demandant de rentrer. La membre a aidé d’autres enfants à enlever leurs vêtements d’extérieur, puis elle a compté les enfants et a cru qu’ils étaient tous présents. La membre a ensuite emmené les enfants dans la classe des bambins alors que l’enfant était encore dehors.
Au bout d’une vingtaine de minutes, un parent qui passait devant le centre a vu l’enfant sans surveillance à l’extérieur. Le parent a appelé au centre et la directrice a ramené l’enfant dans sa classe. Jusque-là, la membre n’avait pas remarqué l’absence de l’enfant.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant trois mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.
Pour lire la décision complète, cliquez ici.
Shajeetha Chandramanoharan
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Suspension du certificat d’inscription de Shajeetha Chandramanoharan (numéro d’inscription 54018) pendant cinq mois.
Réprimande et certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions.
Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Shajeetha Chandramanoharan (la « membre ») était employée comme directrice adjointe dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Toronto (Ontario). Deux enfants de la même famille, de 12 et 9 ans, sont arrivés au centre, mais ont été renvoyés chez eux par la membre, car la direction du centre ne leur a pas permis de participer à la sortie prévue ce jour-là. La membre n’a avisé personne du fait que les enfants avaient été renvoyés chez eux et elle n’a pris aucune mesure pour vérifier s’ils étaient rentrés chez eux sains et saufs.
Les enfants, seuls et sans surveillance, n’ont pas pu communiquer avec leur tuteur légal et il n’y avait personne à la maison lorsqu’ils sont arrivés. Environ cinq heures plus tard, un voisin a trouvé les enfants endormis dans le couloir de l’immeuble.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le sous-comité a exigé que la membre se présente devant le comité de discipline pour être réprimandée. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant cinq mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre. Cette décision est en cours de traduction. Revenez plus tard pour le lien vers le décision complet en français.