Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions.
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
- Suspension du certificat d’inscription de Xinai (« Cici ») Qin (numéro d’inscription 50338) pendant sept mois.
- Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.
- Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Exposé conjoint des faits : Xinai Qin était chargée de surveiller un groupe d’enfants de la maternelle et du jardin d’enfants. À un moment, Qin a laissé un enfant sans surveillance dans le centre de garde.
À un autre moment, Qin n’a pas remarqué que deux enfants avaient quitté le centre sans surveillance pendant 40 à 45 minutes. Les enfants étaient allés au parc et avaient traversé deux routes. Qin s’est rendu compte qu’ils n’étaient plus là lorsqu’un parent les a ramenés au centre.
Conclusion : Un sous-comité du comité de discipline a reconnu Qin coupable de multiples infractions au Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08). Plus particulièrement, elle a été reconnue coupable d’avoir omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle.
Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de Qin pendant sept mois. Outre cette suspension, le sous-comité a enjoint à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions, dont l’obligation pour Qin d’établir une relation de partenariat avec un(e) mentor(e) EPEI ayant été préapprouvé(e) par l’Ordre. Qin a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.
Dans sa décision, le comité a déclaré ce qui suit : « Le comité estime qu’il s’agit d’une réponse raisonnable et mesurée à ce qui semble être un problème continu et croissant au sein de la profession. »
