Image d'un stylo disposé sur un cahier. Au-dessus, on lit : « Du 15 avril au 30 juin 2022 »
FEATURED

Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Image d'un stylo disposé sur un cahier. Au-dessus, on lit : « Du 15 janvier au 13 avril 2022 »
FEATURED

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées, après enquête, par le comité des plaintes. Lorsque le comité de discipline rend un verdict de culpabilité, l’Ordre a le mandat de publier un résumé de ses décisions