Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI est accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes après enquête.
L’Ordre est tenu de publier des résumés de toutes les décisions du comité de discipline. Il est également tenu de publier les décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordreainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Olivia Rose Miele, EPEI no 127278
Exposé des faits : Sur une période d’environ deux semaines, l’EPEI s’est livrée à de nombreux actes agressifs, dégradants et autoritaires à l’égard des bambins qu’elle surveillait.
L’EPEI a menacé des enfants. Elle a tenu un couteau à beurre derrière un bambin, a dit qu’elle voulait le poignarder, et a fait des gestes en agitant le couteau. Elle a menacé de frapper la tête d’un bambin contre un mur. Elle a crié aux enfants qu’elle les détestait et espérait qu’ils meurent tous.
L’EPEI a tenu des propos dégradants envers des enfants. Elle a dit à plusieurs enfants de se taire. Elle en a injurié plusieurs à de multiples reprises. Elle s’est également adressée durement aux enfants et a proféré des insultes.
Enfin, l’EPEI s’est montrée physiquement agressive envers des enfants. Certains des mots utilisés pour décrire ses actions envers eux étaient « agripper », « soulever avec force », « lancer violemment », « pousser », « traîner » et « tirer ».
Ces incidents se sont produits devant d’autres enfants.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription de l’EPEI, ainsi qu’une réprimande verbale.
Le comité a qualifié la conduite de l’EPEI d’« inadmissible » et a écrit que « les EPEI qui ne sont pas en mesure de traiter les enfants avec respect doivent se retirer de la salle de classe. Ils devraient demander l’aide de collègues, s’ils en ont, et acquérir de nouvelles compétences pour assurer leur propre régulation émotionnelle. »
Le comité a décidé que la révocation était la seule issue appropriée dans ce cas, car la faute professionnelle de l’EPEI était très grave. Il a affirmé que cette décision protège le public en empêchant cette personne d’exercer la profession.
Enfin, la conduite de l’EPEI a été signalée pour la première fois au centre par un parent qui avait été témoin d’un événement préoccupant. Sans savoir s’il y avait ou non d’autres professionnels dans la salle avec l’EPEI au moment des faits, le comité a malgré tout rappelé à tous les EPEI leur devoir de faire rapport de toute conduite abusive à la Société d’aide à l’enfance lorsqu’ils en sont témoins.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Iwona Kaminska, EPEI no 06220
Exposé des faits : L’EPEI n’a pas remarqué qu’un enfant de trois ans avait quitté le terrain de soccer où elle et deux collègues surveillaient deux classes d’enfants d’âge préscolaire. L’enfant a marché seul et sans surveillance sur environ 400 mètres et a traversé une allée menant à un autre bâtiment. L’enfant a disparu pendant 15 à 30 minutes. L’EPEI n’a pas remarqué son absence avant qu’une collègue ne le lui signale.
Le terrain de soccer n’était pas clôturé sur un côté. Il était utilisé pour les jeux extérieurs au moment de l’incident, car la cour extérieure du centre était en construction et non sécuritaire. Après l’incident, le centre a pris des mesures immédiates pour restaurer la cour extérieure et mettre en place des mesures de sécurité renforcées pour le personnel supervisant les enfants à l’extérieur.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis d’assurer une surveillance adéquate des enfants, et pour avoir omis de se conformer aux normes. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de quatre mois, ainsi que des conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris du mentorat ainsi qu’une réprimande verbale.
Le comité a déclaré que les EPEI sont responsables de la surveillance adéquate des enfants qui leur sont confiés et de la surveillance de leur environnement afin de détecter les risques. Il a souligné que cet incident aurait pu être évité si l’EPEI avait signalé ses préoccupations concernant les lacunes dans l’aménagement de l’aire de jeu à la direction du centre et a encouragé les EPEI à militer proactivement en faveur de milieux qui privilégient la sécurité des enfants.
Le comité a reconnu les remords de l’EPEI et son aveu de faute professionnelle. Il a noté que cela témoignait de sa volonté de corriger sa pratique.
Le comité a également abordé le rôle du centre dans cet incident : « L’EPEI portait une responsabilité professionnelle individuelle quant à la supervision des enfants. Cependant, le centre partageait également la responsabilité de la sécurité des enfants et n’a pas fait preuve d’un leadership suffisant pour garantir la sécurité des espaces avant l’incident. Le comité a rappelé à la direction sa responsabilité envers le bien-être et la sécurité des enfants. »
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Harjit Kour Bansal, EPEI no 34897
Exposé des faits : L’EPEI, qui était superviseure, a intentionnellement falsifié des registres de formation en vue d’une inspection de délivrance de permis du ministère de l’Éducation. Elle a documenté que plusieurs membres du personnel avaient été formés sur le plan d’anaphylaxie d’un enfant et sur le plan de soutien individualisé d’un autre – pour les enfants ayant des besoins particuliers, alors que ce n’était pas le cas.
Le centre a mené une enquête après qu’un membre du personnel a découvert que ses initiales avaient été contrefaites sur le registre de formation. L’EPEI a admis avoir contrefait les initiales de ce membre du personnel, mais elle a menti en niant ses autres falsifications.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle, y compris d’avoir omis de se conformer aux normes de la profession, d’avoir falsifié et omis de tenir des dossiers, et d’avoir signé ou délivré un dossier qu’elle savait contenir une fausse déclaration. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 6 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris des cours et du mentorat, et une réprimande verbale.
L’EPEI était responsable d’assurer la sécurité de l’environnement, y compris en complétant la documentation appropriée. Même si sa malhonnêteté a été un manque ponctuel de jugement dans une période stressante de sa vie, elle a érodé la confiance envers les EPEI et a mis des enfants en danger. Le comité a noté que sa suspension et le mentorat obligatoire seraient de bonnes occasions pour elle de mener une autoréflexion afin d’améliorer sa pratique.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Heather Anne Addy, EPEI no 12747
Exposé des faits : Pendant qu’elle surveillait des enfants à l’heure de la sieste, l’EPEI a tenté d’inciter un enfant de trois ans ayant des besoins particuliers à dormir en le poussant sur le dos et en touchant ses jambes pour le maintenir sur sa couchette.
Plus tard dans la journée, l’EPEI a saisi avec force le poignet d’un autre enfant de trois ans et lui a ordonné d’arrêter de pousser les autres. Elle est intervenue avec force une deuxième fois, ce qui a fait crier et pleurer l’enfant, qu’elle avait agrippé par le bras et avait fait pleurer à plusieurs autres occasions.
Avant ces incidents, l’employeur de l’EPEI lui avait donné un avertissement écrit concernant des interactions physiques inappropriées avec un enfant environ 18 mois. Après ces incidents, elle a suivi un perfectionnement professionnel approfondi pour améliorer ses stratégies d’orientation du comportement, particulièrement avec les jeunes enfants.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis se conformer aux normes. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 8 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, y compris des cours et du mentorat, ainsi qu’une réprimande verbale.
Le comité a déclaré que le bien-être des enfants doit toujours s’inscrire au centre du travail des EPEI. Cependant, le comité a reconnu que l’EPEI était confrontée à un stress lié au milieu de travail au moment des incidents et que travailler avec des enfants peut être stressant. Le comité a également reconnu les efforts de l’EPEI pour réfléchir au rôle que le stress avait joué dans l’incident afin de faire en sorte qu’un incident similaire ne se reproduise plus. Il a considéré la suspension comme une occasion pour l’EPEI de réfléchir à son comportement afin qu’elle puisse retourner au travail dotée d’outils pour gérer les situations difficiles.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Retrait d’accusations
Le comité de discipline peut autoriser l’Ordre à retirer les accusations de faute professionnelle si cette démarche est dans l’intérêt public. Lorsque les accusations sont retirées, le comité de discipline ne se prononce pas sur la culpabilité ou l’innocence de l’EPEI quant à la faute professionnelle. Le comité de discipline rend alors une décision écrite expliquant pourquoi il était dans l’intérêt public d’autoriser un tel retrait.
Dans ce contexte, le comité de discipline a autorisé l’Ordre à retirer les accusations de faute professionnelle qui avaient été portées contre :
- Amandeep Kaur, EPEI no102407 – La décision du comité de discipline se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
- Emily Patenaude, EPEI no 66489 – La décision du comité de discipline se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
- Lisa Anne-Marie Robinson EPEI no170806 – La décision du comité de discipline se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
- Jirlyn Pineda Bidos, EPEI no36872 – La décision du comité de discipline se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
- Esperance Nsona Wutawaku, EPEI no 55831 – La décision du comité de discipline se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.