Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI est accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes après enquête.
L’Ordre est tenu de publier des résumés de toutes les décisions du comité de discipline. Il est également tenu de publier les décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Nadia Rahman, EPEI No 29500
Exposé des faits : L’EPEI et deux autres membres du personnel étaient responsables d’un groupe de bambins. Un enfant en a mordu un autre sur le ventre. Un autre membre du personnel s’est alors entretenu avec lui au sujet de son comportement. À ce moment-là, l’EPEI a posé ses mains sur le visage de l’enfant et l’a giflé sur la joue, ce qui l’a fait pleurer. D’autres enfants se trouvaient à proximité. L’EPEI a ensuite pris l’enfant dans ses bras et lui a frotté la joue. Un autre membre du personnel lui a appliqué de la glace et l’a réconforté.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de sept mois, l’imposition de conditions et restrictions visant à améliorer la pratique professionnelle de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement de 1 000 dollars en frais engagés par l’Ordre.
Le comité a rappelé que le Code de déontologie exige des EPEI de se donner pour responsabilité première d’assurer le bien-être, l’apprentissage et la garde des enfants. Le Code stipule également que les EPEI doivent respecter les droits des enfants et créer des milieux d’apprentissage dans lesquels tous ont un sentiment d’appartenance et d’inclusion.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Amandeep Kaur, EPEI No 169247
Exposé des faits : Alors qu’elle était seule responsable de la surveillance d’un groupe d’enfants d’âge préscolaire, l’EPEI a saisi et tiré à plusieurs reprises un enfant de deux ans par le bras et le poignet et l’a immobilisé de force alors qu’il tentait de lui résister. La scène a duré plusieurs minutes et s’est déroulée dans un endroit visible par d’autres enfants.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 10 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Cet incident s’est produit le deuxième jour de travail de l’EPEI dans le cadre de ses fonctions. Le comité a souligné que le fait d’être nouveau dans la profession ne justifie ni le manque de connaissance ou de respect des normes d’exercice ni les comportements abusifs.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Yasamin Njem Al-Jumaili, EPEI No 109223
Décision : La poursuivante a demandé l’autorisation de retirer les accusations de faute professionnelle portées contre l’EPEI. L’EPEI n’a ni admis ni nié les accusations portées contre elle. La poursuivante a précisé que l’EPEI avait pris un engagement comprenant la participation à deux cours, un processus de mentorat ainsi que la rédaction d’une réflexion écrite sur l’impact de ces démarches sur sa pratique future. L’EPEI avait déjà rempli toutes les conditions prévues par cet engagement.
Le comité a estimé qu’il était approprié, dans ce cas, de retirer les accusations, étant donné qu’elle avait suivi les mêmes mesures correctives que celles généralement imposées à tout EPEI déclaré coupable de ce type d’accusations.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Amanda Lee Young, EPEI No 03663
Exposé des faits : L’EPEI occupait le poste de directrice. Des membres de son personnel lui ont signalé à plusieurs reprises qu’une EPEI du centre attachait des enfants à leurs chaises. L’EPEI a omis de :
- prendre les mesures appropriées pour prévenir la répétition de cette conduite abusive et assurer la sécurité ainsi que le bien-être des enfants;
- documenter les préoccupations qui lui ont été signalées;
- signaler les incidents à la Société d’aide à l’enfance ou au ministère de l’Éducation;
- demander aux membres du personnel préoccupés de communiquer directement avec la Société d’aide à l’enfance.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis de surveiller un enfant, omis de respecter les normes de la profession et contrevenu à la loi, exposant ainsi des enfants à un danger. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre, ainsi que d’avoir omis de tenir les registres requis.
Le comité a ordonné une suspension de trois mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a souligné que, puisqu’elle occupait un poste de direction, l’EPEI avait la responsabilité de rappeler à son personnel l’obligation de signaler tout soupçon de mauvais traitement. En omettant de le faire, elle a failli à son devoir de supervision et de soutien auprès de son équipe.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Nathalie St-Onge, EPEI No 12888
Exposé des faits : Sur une période d’environ trois ans et demi, l’EPEI a contrefait les signatures des membres du conseil d’administration afin de s’émettre des chèques à elle-même, et a utilisé de façon abusive la carte de crédit de son employeur pour effectuer des retraits à son profit. Elle a obtenu frauduleusement environ 100 000 dollars de son employeur. L’EPEI a également fourni au conseil d’administration et aux comptables de son employeur des renseignements financiers faux et/ou trompeurs dans le but de dissimuler sa fraude.
Elle avait auparavant plaidé coupable devant le tribunal pénal à une accusation de fraude de plus de 5 000 dollars, et avait été condamnée à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle, notamment pour ne pas avoir respecté les normes de la profession, pour avoir fourni des renseignements financiers faux et trompeurs et avoir enfreint une loi relative à son aptitude à exercer en tant qu’EPEI. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné la révocation du certificat d’inscription de l’EPEI, une réprimande ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 $ des frais engagés par l’Ordre.
Il a conclu que la conduite de la membre constituait un abus de confiance et a souligné qu’elle témoignait d’un manque d’intégrité
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Nicole Cherise Archibald, EPEI No 140318
Exposé des faits : À plusieurs reprises, sur une période de six mois, l’EPEI a embrassé des enfants d’âge préscolaire sur le visage ou leur a demandé de l’embrasser sur le visage. À une occasion, elle s’est allongée à côté d’un enfant, a placé une couverture sur leurs têtes respectives, puis a embrassé l’enfant. À une autre occasion, elle a enregistré une vidéo d’elle embrassant un enfant et lui permettant de l’embrasser et de lui lécher le visage. Ce comportement s’est poursuivi pendant plusieurs mois, malgré les directives de la direction lui demandant d’y mettre fin.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment omis se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de cinq mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a déclaré que la conduite de l’EPEI constituait non seulement une violation des normes de la profession, mais qu’elle démontrait également un manque de considération pour les effets potentiels de ses gestes sur le bien-être des enfants, ainsi que sur leur capacité future à comprendre les limites appropriées dans leurs relations avec les adultes.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Alexandria Alberta Haines, EPEI No 118442
Exposé des faits : L’EPEI, accompagnée d’un autre membre du personnel, a saisi un bambin et l’a placé de force sur une chaise, où il a été isolé pour une période de « temps mort » d’environ 40 minutes. Cela s’est produit en présence d’autres enfants. L’EPEI a également poussé l’enfant au niveau du front, entraînant également un mouvement brusque de recul de sa tête. Un autre membre du personnel a noué un foulard autour de la tête de l’enfant, lui couvrant le visage. Lorsque l’enfant a retiré le foulard et l’a jeté au sol, ce même membre du personnel l’a replacé, sous le regard de l’EPEI.
Décision : Le comité a déclaré l’EPEI coupable de faute professionnelle pour avoir notamment infligé des mauvais traitements physiques et psychologiques ou affectifs à un enfant, et pour avoir omis de se conformer aux normes de la profession. Il l’a également reconnue coupable d’avoir adopté une conduite pouvant raisonnablement être perçue par d’autres EPEI comme honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession, et indigne d’un membre.
Le comité a ordonné une suspension de 14 mois ainsi que l’imposition de conditions ou restrictions visant à améliorer la pratique de l’EPEI, une réprimande verbale, ainsi que le remboursement par l’EPEI de 1 000 dollars des frais engagés par l’Ordre.
Le comité a déclaré que l’EPEI avait permis à un autre membre du personnel de commettre des actes abusifs sans intervenir pendant que les mauvais traitements se poursuivaient. En plus de cette inaction, l’EPEI a elle-même enfreint les normes de la profession en infligeant des mauvais traitements physiques, psychologiques ou affectifs à l’égard de l’enfant.
La décision complète est accessible ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».