Le comité de discipline rend des décisions dans toute affaire où un(e) EPEI a été accusé(e) de faute professionnelle et/ou d’incompétence par le comité des plaintes à la suite d’une enquête.
Lorsqu’un(e) EPEI est reconnu(e) coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, l’Ordre a l’obligation de publier un résumé des décisions du comité de discipline. Ces résumés sont publiés sur son blogue.
Nous sommes également tenus de publier l’intégralité des décisions écrites rendues dans les affaires disciplinaires, consultables sur le site Web de l’Ordre ainsi que sur CanLII, le site de l’Institut canadien d’information juridique.
Pawandip Kaur Sidhu, EPEI no 06610
Exposé des faits : La membre travaillait en tant que superviseure dans un centre éducatif. Elle n’a pas remarqué qu’un enfant de deux ans dont elle s’occupait se promenait sans surveillance dans la cuisine du centre. À ce moment-là, un autre EPEI et le cuisinier se trouvaient dans la cuisine. En retirant une casserole de la cuisinière, le cuisinier a heurté l’enfant, lui renversant des flocons d’avoine chauds sur le visage. L’enfant a crié de douleur. La membre a appris ce qui s’était passé en entendant les cris de l’enfant.
À la suite de cet incident, l’enfant a été hospitalisé pour des brûlures au premier et au deuxième degré. Il a gardé des cicatrices sur le visage, visibles environ un an plus tard. Cet événement a eu des conséquences dévastatrices pour la famille de l’enfant.
Après l’incident, la membre a demandé à l’autre EPEI présente dans la cuisine de rédiger un rapport d’incident mentionnant qu’un thé chaud s’était renversé sur le visage de l’enfant au moment où elle quittait la cuisine. L’EPEI a accepté à contrecœur et a soumis ce rapport faux et trompeur. La membre a signé le rapport et l’a remis au parent de l’enfant. Elle a fourni des informations fausses et trompeuses sur l’incident à la direction du centre.
L’autre EPEI a reçu une lettre de réprimande de la direction pour son rôle présumé dans l’incident. La membre a continué à dissuader l’autre EPEI de dire la vérité. Elle a fait pression sur elle pour qu’elle signe la lettre de réprimande, prétendant agir dans son intérêt.
Conclusions : Le comité a reconnu la membre coupable de faute professionnelle en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, notamment pour les actes suivants : le défaut de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de se conformer aux normes de la profession; le fait d’adopter une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; le fait de signer ou délivrer, en sa qualité de membre, un document dont il sait ou devrait savoir qu’il contient une déclaration fausse, irrégulière ou trompeuse; le défaut de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a été très troublé par le fait que la membre, qui occupait un poste de supervision, ait délibérément soumis un rapport d’incident faux et trompeur pour tenter de dissimuler son manque de supervision adéquate de l’enfant et la véritable raison de sa blessure, au lieu d’assumer la responsabilité de la situation. La membre a également abusé de son autorité en incitant d’autres personnes à agir de manière malhonnête, y compris une autre EPEI qui a été réprimandée à tort et aurait également pu subir des conséquences en matière de faute professionnelle.
Il s’agit de l’une des affaires les plus graves jamais soumises au comité de discipline. Compte tenu de la gravité de la conduite de la membre et de la sévérité des blessures subies par l’enfant, le sous-comité a estimé qu’une sanction très sévère s’imposait, tant pour favoriser la réhabilitation de la membre que pour protéger les enfants et le public. Le sous-comité a souligné que la capacité de la membre à se réhabiliter reposera sur sa participation à un cours et à des séances de mentorat obligatoire, ainsi que sa reconnaissance et son acceptation de la responsabilité de ses actes. Une sanction sévère envoie également un message clair à la membre et à la profession, à savoir que ce comportement ne sera pas toléré.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pendant au moins 24 mois. Il s’agit la durée maximale de suspension autorisée par la loi.
- Le certificat d’inscription de la membre a également été assorti de conditions et restrictions. Celles-ci comprennent notamment l’obligation de suivre un cours et de participer à un programme de mentorat, avant que la membre ne puisse reprendre l’exercice de sa profession.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- Elle doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».