Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires. Ces résumés sont publiés sur son blogue. L’Ordre est également tenu de publier l’intégralité des décisions et des motifs relatifs aux affaires disciplinaires, qui peuvent être consultés sur le site Web de l’Ordre et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Juliet Evans, EPEI no 67056
Exposé des faits : La membre était chargée de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire et s’est énervée sur un enfant en particulier. Elle a assis l’enfant sur une chaise et lui a pincé la main, ce qui a laissé une marque et fait pleurer l’enfant. La marque sur sa main est restée visible pendant au moins quatre jours.
Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré qu’un seul incident peut constituer un mauvais traitement d’ordre physique et affectif envers un enfant.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 8 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Adam Todd Vidler, EPEI no 63780
Exposé des faits : Au moment où le comité de discipline a été saisi de l’affaire, Adam Todd Vidler avait démissionné de l’Ordre depuis plusieurs années. Il avait déjà été condamné en vertu de l’article 163.1 (4) du Code criminel pour possession de pornographie juvénile. La condamnation n’a pas été annulée en appel.
Conclusion : Le sous-comité a conclu que l’ancien membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, y compris le fait : de se livrer à des actes interdits impliquant de la pornographie juvénile; d’adopter une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; de contrevenir à la loi, laquelle contravention se rapportant à son aptitude à être titulaire d’un certificat d’inscription; et d’adopter une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a estimé que les actes impliquant de la pornographie juvénile étaient incontestablement odieux. Il a souligné que la conduite d’Adam Todd Vidler était honteuse et témoignait d’importantes faiblesses morales. Ce type de délit n’est pas seulement préjudiciable aux enfants, mais il donne également une image négative et érode la confiance du public dans la profession dans son ensemble.
Sanction :
Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de Todd Vidler a été révoqué
- Le sous-comité a exigé de l’ancien membre qu’il se présente devant le comité de discipline pour être réprimandé.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Danielle Elizabeth Williamson, EPEI no 12249
Exposé des faits : La membre, un(e) autre EPEI et un(e) autre membre du personnel non-EPEI était chargés de surveiller un groupe de 12 enfants, dont un enfant de trois ans ayant un handicap. La membre n’a pas remarqué que l’enfant avait quitté les locaux du centre seul et sans surveillance. Il a ensuite traversé la rue, où il a été trouvé par un membre du public. Au total, l’enfant est resté sans surveillance pendant de 8 à 23 minutes environ.
Conclusion : Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a rendu une ordonnance relative à la sanction et aux frais :
- Le certificat d’inscription de la membre a été suspendu pour au moins 4 mois.
- Il a également été assorti de conditions et restrictions.
- La membre doit se présenter devant le comité de discipline pour être réprimandée.
- La membre doit payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».