Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et de leurs motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre de l’Ordre, sur CanLII et sur CanLII, le site Web de l’Institut canadien d’information juridique.
Pawandeep Kaur, EPEI no 100878
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Pendant deux mois, alors qu’elle travaillait avec deux autres EPEI dans la salle des bambins d’un centre de garde, la membre a observé ses collègues se comporter à plusieurs reprises de manière agressive, violente et humiliante envers au moins sept enfants présents dans la salle.
Au cours de ces deux mois, la membre n’est pas intervenue et n’a pas pris de mesures pour empêcher que ce comportement abusif ne se reproduise. Elle n’a pas non plus documenté la conduite de ses collègues et ne l’a pas signalée à la Société d’aide à l’enfance ni à la direction du centre conformément à ses obligations en vertu de la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
Les mauvais traitements envers les enfants n’ont été découverts que lorsque la direction a visionné les vidéos en direct du centre, ce qui a donné lieu à un examen officiel. La police et la Société d’aide à l’enfance ont mené des enquêtes. Les deux collègues ont plaidé coupables aux accusations de voies de fait en contravention au Code criminel du Canada. Elles ont été reconnues coupables de faute professionnelle et ont vu leur inscription révoquée par le comité de discipline de l’Ordre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle à l’encontre de la membre en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08. Parmi ces fautes, on compte le fait que la membre a : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles; contrevenu à la loi, une contravention ayant fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a indiqué qu’il s’agissait d’un cas unique et flagrant dans lequel les obligations d’intervention, de documentation et de signalement sont au premier plan. Si la membre s’était acquittée de ces obligations, elle aurait pu empêcher les enfants dont elle s’occupait de subir des mauvais traitements. En revanche, la membre a fait preuve d’un mépris total envers le bien-être et la sécurité des enfants placés sous sa surveillance. Une telle conduite ne peut être tolérée.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins seize mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions y compris des cours et du mentorat. Le comité de discipline a également exigé qu’elle se présente devant lui afin d’être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Anna Alevtinovna Sempl, EPEI no 70869
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors qu’elle surveillait un groupe d’enfants dans la cour extérieure d’un centre de garde, la membre a omis de procéder au comptage des enfants avant de les faire rentrer. Par conséquent, la membre n’a pas remarqué que deux enfants se cachaient derrière une benne à ordures et sont restés dehors, seuls et sans surveillance.
Les deux enfants ont quitté les locaux du centre, traversé plusieurs rues et marché environ 700 mètres jusqu’au domicile d’un ami de la famille de l’un des enfants.
La membre ne s’est rendu compte de leur disparition des que lorsqu’un parent est venu chercher l’un d’entre eux. Le personnel du centre a cherché les enfants au sein de ses locaux et dans le quartier environnant, puis a appelé le 911. Au total, les enfants sont restés sans surveillance pendant environ 40 minutes.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de plusieurs fautes professionnelles à l’encontre de la membre en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »
Melanie Maureen Barbosa, EPEI no 71742
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors que la membre et une aide-éducatrice surveillaient un groupe d’enfants d’âge préscolaire dans la cour extérieure d’un centre de garde, la membre s’est fâchée lorsqu’un enfant autiste qui ne parlait pas a enlevé ses chaussures. Elle a tiré l’enfant par le bras et l’a assis brutalement sur une souche d’arbre. La membre a ensuite poussé l’enfant en lui appuyant sur le haut du corps et lui a impatiemment remis ses chaussures tout en lui criant après. Elle a ensuite agrippé l’enfant par le poignet et l’a tiré agressivement pour le relever. Une membre du public a observé l’incident et a fait part de ses inquiétudes sur Facebook et prévenu le centre.
La Société d’aide à l’enfance a confirmé que la membre avait utilisé une force excessive avec l’enfant. La police a porté une accusation de voie de fait, qui a ensuite été retirée après la signature par la membre d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de plusieurs fautes professionnelles à l’encontre de la membre en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Christine Hélène Bojkov, EPEI no 69401
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
À plusieurs reprises, la membre a fait usage de la force physique à l’égard d’un enfant d’âge préscolaire qu’elle surveillait, notamment en le retenant avec son corps et en le tenant par les jambes, la tête en bas. La membre a également retenu l’enfant sur sa couchette et a utilisé des mots durs à son égard lorsqu’il avait des difficultés à l’heure de la sieste.
Elle a également eu recours à la force physique et à des mots durs à l’égard d’un autre enfant qu’elle surveillait.
À plusieurs reprises, la membre a saisi brutalement les enfants et les a emmenés aux toilettes, malgré leur refus d’y aller
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de plusieurs fautes professionnelles à l’encontre de la membre en vertu du Règlement de l’Ontario 223/08, parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a reconnu que même si la membre était confrontée à une situation médicale familiale stressante au moment cela s’est produit, les mauvais traitements ne sont jamais acceptables. Le sous-comité a souligné que les EPEI sont tenus à des normes élevées et que même un seul incident de ce type est préjudiciable à l’enfant concerné, aux familles qui font confiance aux EPEI, ainsi qu’à l’image et à la réputation des EPEI aux yeux du public. La conduite de la membre était inacceptable et incompatible avec les normes et les valeurs de l’Ordre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins douze mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux ».
Gabrielle Simone Fischer-Aubé, EPEI no 40896
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Au cours d’une période d’environ un mois et demi, la membre a été impliquée dans une série de dix incidents distincts impliquant des enfants sous sa surveillance dans une école. Lors de certains de ces incidents, la membre n’a pas respecté les procédures de l’école qui empêchaient les enfants de maternelle de se déplacer seuls sans surveillance. En conséquence, plusieurs enfants se sont retrouvés perdus et seuls dans l’école à plusieurs reprises. Cela s’est produit en dépit de multiples discussions entre la membre et le directeur de l’école au sujet de son comportement inapproprié.
Lors d’autres incidents, la membre n’a pas compté les enfants ni relevé les présences des enfants de maternelle à la sortie de l’école. En conséquence, de nombreux enfants sont montés dans le mauvais autobus, certains se retrouvant au mauvais endroit. D’autres enfants sont restés à l’intérieur de l’école et n’ont pas pu monter dans leur bus.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle. La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a noté que même après avoir reçu des conseils et des directives de la part du directeur, la membre a continué à agir de manière irresponsable et non professionnelle en ne s’assurant pas des allées et venues des enfants et en omettant de les surveiller de manière adéquate à plusieurs reprises. Comme les enfants ne connaissaient pas l’école et ses routines, ils comptaient sur la membre pour les guider Son incapacité répétée à les surveiller et à suivre les procédures de l’école a mis les enfants en danger et a compromis l’établissement de relations positives et de confiance avec les enfants et leurs familles.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins trois mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé « Avis spéciaux »