Les EPEI ont le devoir de faire immédiatement rapport à une société d’aide à l’enfance (SAE) s’ils soupçonnent qu’un enfant a subi de mauvais traitements ou est exposé à un risque de préjudice ou de blessures. Ce devoir est énoncé à l’article 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF).
Dans le dernier numéro de Connexions, nous en avons présenté la version révisée, ainsi que le nouveau Guide de réflexion sur le devoir de faire rapport. L’examen de ces ressources est essentiel pour votre pratique, car elles fournissent des informations et des conseils relatifs à votre obligation de déclaration.
Qu’entend-on par « enfant ayant besoin de protection »?
Un enfant qui a besoin de protection est un enfant qui risque de faire l’objet de mauvais traitements (d’ordre physique, affectif, sexuel) ou de négligence et/ou violence familiale. En tant qu’EPEI, vous êtes très bien placé(e) pour reconnaître les signes de mauvais traitements, de négligence et de violence familiale à l’égard d’un enfant, et il est de votre devoir de faire rapport de vos préoccupations.
Cependant, les facteurs associés aux mauvais traitements et à la négligence envers des enfants peuvent être complexes. Tous les signes et indicateurs montrant qu’un enfant pourrait avoir ou a besoin de protection ne sont pas évidents. C’est là que vos connaissances et votre relation avec l’enfant et la famille, vos croyances, préjugés et expériences, ainsi que votre jugement professionnel et votre capacité à prendre des décisions éthiques, jouent un rôle important à prendre en compte. Consulter les pages 19-21 de l’avis professionnel pour en savoir plus.
Qu’entend-on par « motifs raisonnables »?
Par motifs raisonnables, on entend toute information dont une personne ordinaire, utilisant un jugement normal et honnête, aurait besoin pour décider de faire rapport (Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance). Pour déterminer si vous avez des motifs raisonnables de faire rapport, vous devez également faire appel à votre jugement professionnel et à votre sens de l’éthique en matière de prise de décision. Pour plus d’informations, consultez les pages 6 et 7 de l’avis professionnel.
Il est important de savoir que si vous n’êtes pas certain(e) d’avoir des motifs raisonnables ou que vos préoccupations doivent être signalées, vous pouvez et devez communiquer avec une SAE pour aborder la situation. Sachez que vous pouvez contacter une SAE à des fins de consultation à tout moment, et pas seulement pour faire rapport.
À qui dois-je en parler en premier? Une SAE ou mon/ma superviseur(e)?
Vous avez pour obligation de signaler immédiatement vos préoccupations à une société d’aide à l’enfance. Bien que vous puissiez choisir de parler de la situation à votre superviseur(e) ou employeur(e) avant de communiquer avec une SAE, vous n’êtes pas tenu(e) de le faire. Si vous en parlez à votre employeur(e), vous avez quand même la responsabilité de communiquer avec une SAE pour effectuer le signalement. Enfin, votre superviseur(e) ou votre employeur(e) ne peut pas vous empêcher de déclarer vos craintes à la SAE si vous pensez qu’un enfant pourrait avoir ou a besoin d’être protégé, car cela constituerait une infraction à la LSEJF.
Réfléchissez-vous à vos croyances et préjugés?
Les recherches indiquent que les professionnels surdéclarent les familles sur la base de stéréotypes nuisibles liés aux identités raciales. Les familles et les enfants des Premières Nations, métis, inuits et afro-canadiens sont surreprésentés dans les services de protection de l’enfance en raison du racisme systémique.
Tout le monde a des croyances et des préjugés, conscients et inconscients, qui influencent la façon dont les gens se perçoivent, perçoivent les autres et perçoivent la société. Lorsque vous vous demandez si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner une maltraitance ou une négligence, vous êtes tenu(e) d’examiner ce qui peut vous avoir amené à soupçonner qu’un enfant et une famille en particulier étaient à risque, notamment en observant si des croyances, des préjugés et du racisme auraient pu influencer vos présomptions.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la ressource de l’Ordre intitulée Racisme et préjugés dans les signalements aux services de protection de l’enfance.
Comment prendre soin de vous après le signalement à la SAE?
Que vous appeliez une SAE pour obtenir des informations sur vos préoccupations ou que vous fassiez un rapport, l’expérience peut être stressante, anxiogène et vous faire sentir isolé(e).
Voici quelques stratégies pour vous assurer de prendre soin de vous :
- Rappelez-vous que vous avez agi dans l’intérêt supérieur de l’enfant en signalant vos craintes et que c’est à la SAE, et non à vous, qu’il incombe d’établir s’il y a eu maltraitance ou négligence.
- Si vous le pouvez, prenez le temps de vous changer les idées après avoir passé l’appel (par ex., prendre l’air, faire une petite promenade ou une pause au travail).
- Faire un rapport peut être émotionnellement, mentalement ou physiquement pénible ou avoir une portée émotionnelle que vous ne remarquez peut-être pas tout de suite. Envisagez de faire un compte-rendu avec votre supérieur ou un collègue tout en respectant la confidentialité (par ex., en ne partageant pas d’informations liées au rapport). Il est important de prendre le temps de prendre soin de vous.
- Comprenez que les sentiments associés au signalement peuvent persister plus longtemps qu’une journée. Les EPEI sont des professionnels attentionnés – il est important de prendre soin de vous-même et de savoir reconnaître les moments où vous pourriez avoir besoin d’aide.
Pour obtenir des conseils supplémentaires sur le maintien d’une relation positive avec la famille ou le/la collègue ayant fait l’objet du signalement, consultez les pages 23 et 24 de l’avis professionnel.
Faites-en un objectif d’apprentissage de votre APC
Pour approfondir votre compréhension et l’application de cette importante responsabilité en tant qu’EPEI, vous pourriez en faire votre objectif pour votre prochain cycle du portfolio d’APC. L’Avis professionnel et le Guide de réflexion sur le devoir de faire rapport correspondant vous fournissent les activités (c’est-à-dire des informations, des scénarios, des questions de réflexion et de discussion, des liens vers des ressources supplémentaires) pour soutenir votre apprentissage, que vous pouvez ensuite documenter dans votre Dossier d’apprentissage professionnel.