Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, l’institut canadien d’information juridique.
Karyn Shelley Snow, EPEI no 224871
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
Alors que la membre surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire pendant la sieste, elle a interagi de manière brusque et agressive avec un enfant autiste d’âge préscolaire.
La membre s’est adressée à l’enfant de plus loin dans la classe, et l’enfant a secoué la tête en disant « non », puis il s’est mis debout sur sa couchette avant de s’asseoir sur celle-ci.
Lorsque l’enfant est redescendu de la couchette pour s’asseoir sur un banc tout près, la membre s’est approchée et a agrippé l’enfant par le poignet, puis elle l’a entraîné brusquement hors de la classe préscolaire et l’a ainsi conduit jusqu’à l’intérieur de la salle des poupons où elle l’a réprimandé en se tenant tout près de lui et en le pointant du doigt. L’enfant a eu l’air apeuré et a placé ses deux mains de chaque côté de son visage pour se couvrir les oreilles.
La membre s’est penchée vers l’enfant tout en continuant de le pointer du doigt et de lui parler. L’enfant a maintenu ses mains de chaque côté de son visage. Tout en restant penchée, la membre s’est rapprochée d’un pas encore plus près de l’enfant. Elle a ensuite poussé sur ses mains avec vigueur pour dégager son visage. L’enfant a tenté de remettre ses mains sur son visage, mais la membre a poussé de nouveau sur ses mains. Toujours penchée au-dessus de l’enfant, la membre a continué de le réprimander en le pointant du doigt.
Elle l’a ensuite agrippé par le bras et l’a attiré vers la porte. Puis, elle a lâché la main de l’enfant et l’a poussé derrière la tête. Un moment plus tard, elle l’a poussé une seconde fois dans le haut du dos pour le forcer à se diriger vers la porte.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été déclarée coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), y compris : le fait d’avoir infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Les EPEI ont l’obligation de traiter tous les enfants avec respect et dignité et de créer des milieux d’apprentissage dans lesquels tous ont un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Le sous-comité souhaite par conséquent adresser un message clair aux membres de l’Ordre qu’aucune forme de mauvais traitements d’ordre physique ne sera tolérée et exhorte l’Ordre à imposer des sanctions plus sévères à l’avenir pour ce genre de conduite, notamment lorsque des enfants ayant des besoins particuliers sont visés. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Charmaine Louise Lindsay, EPEI no 11557
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
De décembre 2016 à juillet 2017, la membre a empoché frauduleusement des sommes totalisant 4 409,79 $ en utilisant la carte de crédit professionnelle du centre pour effectuer des achats personnels; en demandant à un parent de virer électroniquement les frais du dépôt de garantie dans son compte personnel; en encaissant des chèques à l’ordre du centre à des fins personnelles, alors que ces derniers devaient servir de caisse pour rembourser les dépenses professionnelles des employés; en acceptant des paiements en espèce de certains parents d’enfants fréquentant le centre, qu’elle a utilisés pour ses dépenses personnelles.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « La membre a agi de manière malhonnête et a démontré un manque d’intégrité. Elle a omis de donner l’exemple en matière de comportements professionnels conformément aux lois et règlements applicables et au Code de déontologie et normes d’exercice de l’Ordre. Sa conduite donne une image négative de la profession et mine la confiance du public envers la profession. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins dix mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de cours d’éthique, de mentorat et l’interdiction de gérer de l’argent ou des fonds ou la carte de crédit de son employeur pendant les deux années suivant son retour à la profession d’EPEI. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Sonia Deep Kaur Basi, EPEI no 59816
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre a omis de suivre les politiques et procédures lors de la transition d’un groupe de bambins du terrain de jeu clôturé vers l’intérieur du centre. Elle a omis de compter tous les enfants ou de vérifier les présences ou de suivre les procédures de sécurité du centre relatives aux transitions d’enfants en petits groupes d’un endroit à l’autre.
Pendant qu’une employée accompagnait quatre des bambins à l’intérieur, une autre ramenait le reste des enfants vers les portes d’entrée. La membre était en train de désinfecter les poussettes et n’a pas remarqué que l’un des enfants s’était éloigné du groupe et se trouvait derrière un pare-soleil à jouer avec des jouets. Elle a omis de compter les enfants, de vérifier les présences et d’effectuer la procédure de sécurité avant de faire rentrer les enfants.
Par conséquent, l’enfant est resté seul et sans surveillance pendant environ 22 minutes jusqu’à ce qu’un membre du public le remarque sur le terrain de jeu et en informe la direction du centre. La membre n’avait pas remarqué l’absence de l’enfant jusqu’à peu de temps avant qu’il soit ramené à l’intérieur par la direction du centre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Cette situation aurait pu être évitée si la membre avait agi convenablement et si elle avait appliqué les politiques et procédures du centre. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Yujie Chen, EPEI no 104371
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
L’après-midi du 11 décembre 2020, alors qu’elle était chargée de surveiller un groupe de bambins, la membre a mordu un enfant à l’avant-bras gauche dans le but de corriger son comportement après que celui-ci l’a eu mordu plusieurs fois.
En conséquence, l’enfant a subi une blessure à cet endroit, et des marques de dents bien visibles sont apparues.
La membre a appliqué de la glace sur la blessure de l’enfant et a signalé l’incident à la direction du centre seulement après que son partenaire salle le lui ait demandé.
L’incident a été signalé à la police et des accusations de voie de fait ont été portées contre la membre. La membre a plaidé coupable à l’accusation de voies de fait. Le tribunal pénal a déclaré le membre coupable de voies de fait, ordonné sa libération conditionnelle et sa mise en probation pendant 18 mois.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été déclaré coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; contrevenu à la loi, laquelle contravention se rapporte à son aptitude à être titulaire d’un certificat d’inscription; contrevenu à la loi, une contravention ayant fait ou qui aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Il ne convient jamais d’imiter un mauvais comportement d’un enfant pour tenter de le décourager d’agir de la sorte, tout comme il n’est jamais approprié de mordre un enfant. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins onze mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat et de cours sur les relations attentives avec les enfants et les stratégies d’intervention positives. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Lay Tu, EPEI no 66234
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre a omis de suivre les politiques et procédures lors de la transition d’un groupe de bambins du terrain de jeu clôturé vers l’intérieur du centre. Elle a omis de compter tous les enfants ou de vérifier les présences ou de suivre la procédure de sécurité du centre relative aux transitions d’enfants en petits groupes d’un endroit à l’autre.
Après avoir fait entrer un groupe de quatre bambins à l’intérieur sans suivre les procédures requises, la membre a sorti un enfant de sa poussette pendant qu’un autre membre du personnel désinfectait les poussettes. Elle a placé les autres enfants près des portes d’entrée et a commencé à chanter et à danser avec eux. La membre n’avait pas remarqué que l’enfant s’était éloigné du groupe et se trouvait derrière un pare-soleil à jouer avec des jouets. Elle a omis de compter les enfants, de vérifier leur présence et d’effectuer la procédure de sécurité avant de les faire rentrer.
Par conséquent, l’enfant est resté seul et sans surveillance pendant environ 22 minutes jusqu’à ce qu’un membre du public le remarque sur le terrain de jeu et en informe la direction du centre. La membre n’avait pas remarqué l’absence de l’enfant jusqu’à peu de temps avant qu’il ne soit ramené à l’intérieur par la direction du centre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Natalia Catalina Gomez, EPEI no 51818
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes :
La membre et une aide-enseignante étaient chargées de surveiller un groupe de sept bambins d’âge préscolaire. La membre a laissé les bambins avec l’aide-éducatrice pour préparer des collations dans la cuisine située à l’autre bout de l’édifice pendant que l’aide-éducatrice changeait la couche d’un enfant dans les toilettes. Pendant que la membre était dans la cuisine, un enfant a quitté la salle des bambins, franchi plusieurs portes, dont une porte d’entrée, qui n’étaient pas verrouillées à ce moment-là, puis a quitté le centre sans que la membre ni l’aide-éducatrice ne le remarque. Environ six minutes plus tard, la mère d’un autre enfant qui fréquentait le centre a trouvé ce dernier sur une route très fréquentée et l’a ramené au centre.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a conclu que les preuves appuyaient les conclusions de faute professionnelle.
La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règl. de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Cet incident aurait pu être évité si la membre avait appliqué un plan de supervision conformément aux politiques et procédures en place. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audiences de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.