Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.
Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions disciplinaires et motifs. Ces décisions sont ensuite publiées sur le site Web de l’Ordre, sur son blogue et sur CanLII, le site Web de l’institut canadien d’information juridique.
Asha Abdullahi Elmi, EPEI no 50038
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : Alors qu’elle surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire en forêt, la membre a omis de compter les enfants et de vérifier les présences au moment de déplacer le groupe vers un autre endroit de la forêt.
Par conséquent, deux enfants ont été séparés du groupe et sont restés sans surveillance pendant environ 15 ou 20 minutes. Pendant ce temps, les deux enfants ont alors parcouru une distance considérable et sont sortis de la forêt à proximité d’une route à quatre voies. L’un des deux enfants a tenté de se précipiter sur la voie, mais trois membres du public « l’ont attrapé et l’en ont empêché ». La membre n’a remarqué l’absence que d’un seul enfant. Un autre membre du personnel l’a ensuite avisée de l’absence du deuxième.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a reconnu la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Abena Brimpomaa Akosah, EPEI no 31699
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : La membre était chargée de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire sur le terrain de jeu clôturé du centre. La membre a omis de s’assurer que tous les enfants étaient présents lorsqu’elle les a ramenés au centre.
En conséquence, un enfant non verbal a été laissé seul et sans surveillance dans la cour de récréation pendant 6 minutes jusqu’à ce qu’un autre membre du personnel le remarque et alerte la membre, qui n’avait pas remarqué son absence jusque-là. La membre est ensuite sortie et a raccompagné l’enfant au centre.
Après l’incident, la membre a omis de documenter l’incident ou de le signaler aux parents de l’enfant ou au ministère de l’Éducation, comme l’exigent les politiques du centre et conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance (« LGEPE »).
Quatre jours plus tard, un autre membre du personnel a signalé l’incident au ministère, ce qui a entraîné une inspection par un conseiller en programmes. Pendant l’inspection, la membre a fourni de faux renseignements au conseiller en programme, niant qu’il y avait eu un incident où un enfant était resté sans surveillance. Ce n’est qu’après l’examen de la vidéosurveillance confirmant que l’enfant avait effectivement été laissé sans surveillance que la membre a admis les faits.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a reconnu la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Même si les défauts de supervision représentent, malheureusement, le type de faute professionnelle le plus fréquemment examiné par le comité de discipline, l’incident en cause dans la présente affaire est particulièrement choquant. La membre, dans son rôle de superviseure, était tenue de documenter et de signaler l’incident au ministère. Elle a non seulement omis de le faire, mais elle a également menti au sujet de l’incident pendant l’enquête. La gravité de sa conduite parle de l’intégrité de la membre, en plus de démontrer un manque de jugement et un mépris de ses responsabilités, d’une manière qui nuit à l’image de la profession. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant douze mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions y compris une obligation de mentorat et la réussite d’un cours sur l’éthique. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Kayla Jane King, EPEI no 51244
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : La membre et une collègue surveillaient un groupe de neuf enfants d’âge préscolaire dans l’aire de jeu clôturée du centre. La membre a utilisé son téléphone portable personnel pour échanger des textos, en violation de la politique du centre. La membre a ensuite dit à sa collègue qu’elle avait reçu une offre d’emploi de la part d’un autre employeur et a suggéré de raccompagné les enfants à l’intérieur pour qu’elle puisse l’appeler.
La membre n’a pas demandé aux enfants de se mettre en rang pour les compter en utilisant la feuille de présence, comme l’exigeait la politique d’utilisation sécuritaire sur le terrain de jeu
du centre. La membre a également omis de faire le tour de l’air de jeu pour s’assurer de n’y avoir laissé aucun enfant avant de ramener le reste du groupe dans l’édifice du centre. La membre a également omis de compter les enfants une deuxième fois avant de les raccompagner dans la classe préscolaire, en contravention à la politique sur le terrain de jeu.
À cause des gestes posés par la membre, un enfant est resté sur le terrain de jeu, seul et sans surveillance, pendant environ 21 minutes. L’enfant pleurait et avait uriné dans son pantalon lorsqu’il a été trouvé par un autre membre du personnel qui avait fait sortir un autre groupe d’enfants. La membre n’avait pas remarqué son absence jusqu’à ce que quelqu’un le ramène au centre.
La directrice du centre avait averti verbalement la membre de ses pratiques en matière de surveillance à trois reprises, dont deux fois dans la semaine précédant l’incident, et plus particulièrement de l’importance de respecter la politique sur le terrain de jeu et d’éviter d’utiliser un téléphone cellulaire personnel sur le terrain de jeu.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a reconnu la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles (Réglementation de l’Ontario 223/08), parmi lesquels le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et adopté une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Latesha Kristen Parenteau, EPEI no 70222
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : La membre et une autre EPEl étaient responsables de surveiller un groupe d’enfants pendant la sieste. Deux enfants dans deux couchettes adjacentes ne voulaient pas s’allonger. La collègue de la membre a étroitement enveloppé l’un des enfants dans une couverture et lui a restreint les mains et les pieds. Elle a ensuite forcé un deuxième enfant à s’allonger pendant que celui-ci pleurait et criait. Elle a poussé l’enfant par les épaules sur le lit à plusieurs reprises, car ce dernier résistait.
La membre est venue aider sa collègue avec le deuxième enfant. La membre a enveloppé l’enfant de force alors qu’il pleurait et criait et l’a bercé pendant environ 25 à 30 minutes jusqu’à ce qu’il s’endorme. Pendant que la membre était avec cet enfant, sa collègue a emmailloté de force l’autre enfant dans le lit adjacent, puis posé sa jambe sur lui, le maintenant ainsi pendant 10 à 15 minutes. Après que les deux enfants se sont endormis, la membre et sa collègue leur ont fait un doigt d’honneur, à la vue d’au moins un des autres enfants du groupe qui ne dormait pas encore.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’infliger de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’infliger de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de se conformer aux normes de la profession; le fait d’adopter une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et le fait d’adopter une conduite indigne d’un membre.
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant au moins dix mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de cours sur les relations attentives et les stratégies d’intervention positives et de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.
Sarah Catherine Kowlessar, EPEI no 48736
Exposé des faits : La membre a plaidé coupable à l’accusation de faute professionnelle. À la suite d’une audience incontestée, le comité de discipline a tiré les conclusions de fait suivantes : Alors qu’elle surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire, la membre a demandé aux enfants de l’aider à ranger la classe vers la fin de la journée. Un enfant a continué à jouer avec des jouets. Le membre lui a dit à plusieurs reprises de ranger, et l’enfant s’est énervé.
La membre a alors tenu l’enfant par la main et a commencé à marcher avec lui vers un autre endroit de la pièce. L’enfant pleurait et était contrarié. L’enfant ne voulait pas que la membre lui tienne la main et a résisté en lui lâchant la main. La membre a alors saisi le poignet de l’enfant en réaction à son geste. L’enfant a continué à pleurer pendant que la membre le tenait par le poignet et qu’ils marchaient ensemble sur une courte distance.
Par conséquent, l’enfant a eu des ecchymoses au poignet à l’endroit où la membre l’avait agrippé. La Société d’aide à l’enfance a enquêté et confirmé que la membre avait utilisé une force physique excessive avec l’enfant, l’exposant à un risque de blessure.
Conclusion : Dans sa décision, le sous-comité a déclaré la membre coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’infliger de mauvais traitements physiques à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le fait d’infliger de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; le défaut de se conformer aux normes de la profession; le fait d’adopter une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et le fait d’adopter une conduite indigne d’un membre.
Le sous-comité a déclaré : « Le fait que la SAE a conclu que la membre avait fait usage d’une force excessive causant un préjudice
physique à l’enfant constitue une preuve convaincante pour le sous-comité. Ce faisant, la membre a contrevenu aux normes d’exercice de l’Ordre, omis de connaître et de respecter la législation et enfreint les politiques du centre et de maintenir un milieu d’apprentissage sécuritaire, sain et accueillant. »
Sanction : Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Le comité a également exigé de la membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à contribuer aux frais de poursuite et d’audience de l’Ordre pour un montant de 1 000 $.
La décision complète se trouve ici, sous le lien intitulé Avis spéciaux.