Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions.
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
- Suspension du certificat d’inscription de Diba Hashimi (numéro d’inscription 21798) pendant sept mois.
- Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours en gestion du comportement.
Exposé conjoint des faits. Diba Hashimi était chargée de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire. Elle a attrapé enfant, l’a tiré vers elle, poussé et frappé à l’arrière de la tête avec la paume de la main. La force de l’impact a fait tomber l’enfant vers l’avant, avant qu’il retombe ensuite sur le dos.
Conclusion Un sous-comité du comité de discipline a reconnu Hashimi coupable de multiples infractions au Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08). Plus particulièrement, Hashimi a été reconnue coupable de mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif envers un enfant placé sous sa surveillance professionnelle.
Le sous-comité a par ailleurs déclaré ce qui suit : « Les mauvais traitements à l’égard des enfants sont répréhensibles. Cela décrédibilise la profession et ses membres. C’est une conduite indigne d’un membre, qui constitue une faute professionnelle. »
Sanction Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription d’Hashimi pendant sept mois. Outre cette suspension, le sous-comité a enjoint à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions, dont l’obligation pour Hashimi d’établir une relation de partenariat avec un(e) mentor(e) EPEI ayant été préapprouvé(e) par l’Ordre, et de suivre un cours de gestion du comportement. Ashimi a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et la tenue d’audiences.
ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE
- Suspension du certificat d’inscription de Kelly Marion (numéro d’inscription 19741) pendant cinq mois.
- Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours en gestion du comportement.
Exposé conjoint des faits Kelly Marion surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire dehors lorsqu’un enfant a commencé de se battre avec sa sœur. Elle s’est approchée de lui, l’a attrapé par le bras, l’a soulevé, secoué puis reposé au sol de force sur son derrière. Elle s’est ensuite baissée à son niveau, a rapproché son visage de celui de l’enfant et lui a crié de ne pas bouger. Marion a cependant affirmé qu’elle avait naturellement une voie forte et qu’elle n’avait pas l’intention de lui crier dessus.
À un autre moment, Marion surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire pendant l’heure de la sieste. Un enfant n’arrivait alors pas à dormir. Elle s’est assise à côté d’elle et l’a forcée à se coucher, l’a couverte et s’est penchée sur l’enfant en maintenant son coude sur le côté du lit pour qu’elle ne puisse pas se lever.
Conclusion Un sous-comité du comité de discipline a reconnu Marion coupable de multiples infractions au Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08). Plus particulièrement, Marion a été reconnue coupable de mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif envers un enfant placé sous sa surveillance professionnelle.
Le sous-comité a par ailleurs déclaré ce qui suit : «… la membre a omis de se conformer à la Loi, au Règlement sur la faute professionnelle et aux règlements administratifs; elle a adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession… À trois occasions distinctes, elle a omis de respecter les normes d’exercice énoncées dans les Normes d’exercice de l’Ordre. »
Sanction Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de Marion pendant cinq mois. Outre cette suspension, le sous-comité a enjoint à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions, dont l’obligation pour Marion d’établir une relation de partenariat avec un(e) mentor(e) EPEI ayant été préapprouvé(e) par l’Ordre, et de suivre un cours de gestion du comportement. Marion a aussi été condamnée à verser 1 500 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et la tenue d’audiences.
