Discipline_Decisions
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Dans un article précédent, nous expliquions comment le comité des plaintes détermine la conclusion appropriée à apporter aux plaintes déposées contre les membres, et quand ces dernières peuvent mener à des avertissements verbaux. Dans les cas plus graves de faute professionnelle, l’affaire est renvoyée au comité de discipline en vue

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Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions, ainsi que sur le site

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L’Ordre reçoit de l’information provenant de diverses sources sur les cas possibles de faute professionnelle. Il s’agit notamment de plaintes du public et de rapports obligatoires déposés par les employeurs. L’Ordre fait enquête sur les plaintes ou les rapports de l’employeur concernant des cas de faute professionnelle ou d’incompétence. Les

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Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions. ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE Suspension