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Connexions Réglementation professionnelle

Résumé des décisions disciplinaires d’août

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions, ainsi que sur le site Web de l’Ordre et sur CanLii.

Sarah Louise Cameron

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Sarah Louise Cameron (no d’inscription 24718) pour une durée de six mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits : Sarah Louise Cameron (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance inscrite au Tillsonburg Children’s Centre (le « centre ») à Tillsonburg (Ontario). La membre surveillait un groupe d’enfants d’âge préscolaire dans la cour de récréation du centre lorsque, pendant une période de transition, un enfant est resté à l’extérieur, sans surveillance et s’est retrouvé coincé dans une remise pendant environ une heure.

Une femme qui passait par là a entendu l’enfant appeler à l’aide et l’a ramené au centre; l’enfant était en larmes et s’était souillé. La membre n’avait pas remarqué son absence. Après l’incident, le centre a mis à jour ses politiques et procédures en matière de surveillance et a également installé des protections au niveau du cabanon.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris une obligation de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré que « la membre a manqué de surveiller l’enfant adéquatement. En omettant ainsi d’assurer une surveillance adéquate, la membre a contrevenu aux normes d’exercice et a mis la sécurité d’un enfant en danger ».

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

Sarah Ashley Walton


ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Sarah Ashley Walton (no d’inscription 57836) pendant cinq mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits : Sarah Ashley Walton (la « membre ») était employée en tant qu’éducatrice de la petite enfance au Bizzy Bees Day Care Center (le « centre »), à Ilderton (Onatrio). La membre et deux autres EPE surveillaient un groupe d’enfants d’âge préscolaire qui se rendaient dans un bureau de poste local lorsqu’un garçon de 2 ans ½ (l’ « enfant ») est resté sans surveillance dans la cour du centre.

L’enfant a marché sur une courte distance tout seul avant qu’une passante le ramène auprès du groupe d’enfants environ 10 à 12 minutes après leur arrivée au bureau de poste. Jusque-là, la membre n’avait pas remarqué son absence. En conséquence de cet incident, le centre a mis fin à son emploi.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant cinq mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré que « la membre n’a pas compté les enfants pour s’assurer qu’ils étaient tous présents et n’a pas fait le tour de la cour avant de quitter le centre. » Elle a ensuite quitté le centre avec sa classe sans remarquer que l’enfant n’était pas avec le groupe et donc, qu’il était resté seul sans surveillance dans la cour. »

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

Amanda Ring

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription d’Amanda Ring (no d’inscription 44104) pour une durée de sept mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits : Amanda Ring la (« membre ») était employée par le Hub Child & Family Centre en tant qu’’éducatrice de la petite enfance au sein du camp d’été de l’école Queen Elizabeth (le « centre »), à Picton (Ontario). La membre surveillait un groupe d’enfants au centre lorsqu’un enfant de dix ans ayant des besoins particuliers s’est énervé et a commencé à frapper et à donner des coups de pied aux enfants et au personnel.

La membre a alors tenté de donner un coup de pied à l’enfant, mais l’a manqué. Elle a ensuite marché sur ses orteils, ce qui lui a fait mal, et l’a traîné par les chevilles dans une autre pièce pour lui crier dessus. En conséquence de cet incident, le centre a mis fin à l’emploi de la membre.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir infligé de mauvais traitements d’ordre physique et affectif à un enfant; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant sept mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris d’une obligation de mentorat ou de cours de gestion du comportement et d’inclusion en éducation de la petite enfance et gestion des enfants ayant des handicaps. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré que « l’EPEI a la responsabilité de promouvoir l’inclusion de tous les enfants, y compris de ceux qui ont des besoins particuliers. Les EPEI ont tous un devoir professionnel de traiter tous les enfants avec dignité. Dans ce cas-ci, la conduite de la membre n’a pas tenu compte des besoins uniques de l’enfant. »

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

Asma Ather Kidwai

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Sarah Asma Ather Kidwai (no d’inscription 00740) pendant quatre mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits : Asma Ather Kidwai (la « membre) était directrice générale au Eden Daycare Incorporated (le « centre »), centre de garde d’enfants à Mississauga (Ontario).

La membre a reçu plusieurs plaintes relatives au comportement d’une employée et ne les a pas signalés à la Société d’aide à l’enfance de Peel (« SAE »). En conséquence de ces incidents, le personnel du centre a appelé la SAE pour signaler la conduite de l’employée.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d’avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; le fait d’avoir omis de se conformer à la Loi, aux règlements d’application ou aux règlements administratifs, et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré ce qui suit : « Les preuves démontrent que la membre était en possession de renseignements importants concernant une éducatrice de la petite enfance inscrite qui auraient dû entraîner l’obligation de faire rapport. Le défaut de signalement s’apparente à manque de surveillance adéquate des enfants et constitue un manquement aux normes. »

Pour lire la décision complète, cliquez ici.


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