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Image décision mai
Connexions Réglementation professionnelle

Résumés des décisions disciplinaires de juin

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et sur CanLii.

Kelly Anne Eusebio

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Kelly Anne Eusebio (no d’inscription 51642) pendant six mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Allégations : Kelly Anne Eusebio (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Brampton (Ontario). Une fois, alors qu’elle travaillait au centre, la membre a exposé des enfants dont elle s’occupait à de la violence affective et physique.

Plus précisément, deux enfants couraient dans la classe pendant que les autres se préparaient à sortir. Comme ils n’écoutaient pas la membre leur crier qu’il était temps de se préparer, cette dernière a saisi un enfant par le poignet et a commencé à marcher rapidement avec lui. Elle a également giflé l’autre enfant, dont la joue est devenue rouge, et il s’est mis à pleurer.

L’incident a été signalé à la directrice du centre, qui a communiqué avec la société d’aide à l’enfance de la région de Peel (SAE) et la police régionale de Peel. La SAE a vérifié les préoccupations formulées à l’encontre de la membre, à savoir qu’elle avait utilisé une force physique excessive, et la police l’a mise en garde pour voie de fait. En conséquence de cet incident, le centre a mis fin à son emploi.

Le membre a reconnu avoir mal agi et a exprimé des remords. Elle a collaboré à l’enquête de l’Ordre et a plaidé coupable à toutes les allégations. L’incident susmentionné ne constituait pas un type de comportement récurrent, et la membre n’avait pas d’antécédents de faute professionnelle.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant six mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris une obligation de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré que la membre « a manqué de jugement et a utilisé une méthode de gestion du comportement inappropriée et injustifiée pendant ses interactions avec ces enfants. Elle a ignoré les conseils de ses collègues qui ont dit quelles allaient aider les deux enfants à shabiller dès que les autres enfants seraient prêts. »

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

Victoria Maria Alves

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Victoria Maria Alves (numéro d’inscription 04897) pendant cinq (5) mois.

Certificat d’inscription de la membre assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Allégations : Victoria Maria Alves (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Oakville (Ontario). Une fois, la membre et d’autres membres du personnel surveillaient des enfants d’âge préscolaire sur le terrain de jeux. Alors qu’elle s’interposait dans une altercation entre deux enfants, la membre a poussé avec force un enfant de deux ans, en lui parlant de façon agressive, l’amenant à trébucher vers l’arrière et à tomber.

Le centre a signalé l’incident à la société d’aide à l’enfance de Halton (SAE), qui a mené une enquête et vérifié que la membre avait utilisé une force physique inappropriée sur un enfant. En conséquence de cet incident, le centre a mis fin à l’emploi de la membre.

La membre a reconnu ses agissements et a manifesté des remords. Il s’agit d’un incident isolé : la membre est inscrite à l’Ordre depuis neuf ans et n’a pas d’antécédents de faute professionnelle. Le membre a pleinement coopéré avec le centre et l’Ordre et a plaidé coupable aux allégations.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre son certificat d’inscription pendant cinq mois. Le sous-comité a également enjoint la registrateure d’assortir le certificat de la membre de conditions et restrictions, y compris une obligation de mentorat. Par ailleurs, la membre a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré ce qui suit : « La membre a coopéré avec lOrdre et, en acceptant les faits et la sanction proposée, a accepté la responsabilité de sa conduite. Ayant tenu compte de tous ces facteurs, le sous-comité a conclu que la sanction proposée dans la présente cause était appropriée et protégeait lintérêt public ».

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

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