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Réglementation professionnelle

Résumé des décisions disciplinaires de mai

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et sur CanLii.

Amal Ali

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Révocation du certificat d’inscription d’Amal Ali (no d’inscription 27399)

Versement de 10 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Allégations : Amal Lati (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Toronto (Ontario). À une occasion, alors qu’elle travaillait au centre, la membre a attrapé ou retenu un enfant de 19 mois de manière brusque ou agressive.

Plus précisément, la membre observait deux enfants en train de se bagarrer. Elle a alors agrippé l’un d’entre eux par les bras, l’a retenu en maintenant ses bras derrière son dos et a ordonné à l’autre enfant de le frapper.

L’incident a été signalé au centre par un parent qui avait observé l’incident. Le centre a ensuite mis fin à l’emploi de la membre. La membre n’a répondu à aucune des correspondances envoyées par l’Ordre et a choisi de ne pas assister à l’audience.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le comité a également enjoint à la registrateure de révoquer le certificat d’inscription de la membre, avec effet immédiat. De plus, la membre a dû contribuer aux coûts de l’Ordre à hauteur de 10 000 $.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré : « Les deux enfants ont été victimes de l’incapacité de la membre à créer un milieu d’apprentissage bienveillant et sécuritaire. Les enfants ne pouvaient pas se défendre ou signaler son comportement en raison de leur jeune âge. La membre a complètement négligé de faire preuve d’empathie et d’équité et d’agir avec intégrité. »

Pour lire la décision complète, cliquez ici.

Katherine Anne Bechard

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription d’Anne Bechard (no d’inscription 50338) pour une durée de huit (8) mois.

Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de cours en gestion du comportement et de mentorat.

Versement de 1 500 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Allégations : Katherine Anne Bechard (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans une école (l’ « école ») à London (Ontario). À une occasion, alors qu’elle surveillait un groupe d’élèves de maternelle, qui retiraient leurs vêtements d’extérieur après la récréation, la membre a adopté une conduite non professionnelle avec un enfant de quatre ans ayant un retard de développement (l’ « enfant »).

Plus précisément, alors qu’elle tentait d’enlever le manteau de l’enfant, la membre a refusé l’aide d’une autre EPE, a saisi l’enfant par la taille, l’a soulevé du sol et l’a assis avec une telle force que celui-ci s’est cogné la tête contre le mur derrière le banc. Pendant que l’enfant était assis sur le banc, la membre lui a parlé sur un ton dur ou agressif. De plus, elle n’a pas vérifié si ce dernier était blessé, ne l’a pas réconforté et n’a pas signalé l’incident à ses superviseurs.

À une autre occasion, la membre surveillait des élèves de maternelle, y compris l’enfant de l’incident précédent, dans la cour pendant la récréation. Elle a alors de nouveau refusé l’aide d’une autre EPE et d’un membre du personnel enseignant et a saisi brusquement l’élève (alors allongé au sol sur le ventre) par le manteau ou le pantalon. Elle l’a ensuite transporté, alors qu’il était toujours parallèle au sol le visage vers le bas, et l’a relevé d’un mouvement sec pour le remettre sur ses pieds en s’adressant a lui sur un ton sévère ou agressif et en le manipulant brusquement.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : infligé de mauvais traitements d’ordre verbal à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre physique à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; infligé de mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif à un enfant placé sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant huit (8) mois. Le sous-comité a également enjoint à la registrateure d’assortir le certificat d’inscription de la membre de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours en gestion du comportement qu’elle devra suivre à ses propres frais. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 500 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré ce qui suit : « Les mauvais traitements à l’égard des enfants sont répréhensibles. Cela déshonore la profession et la membre, et constitue une conduite indigne d’un membre. La membre a reconnu avoir adopté une conduite indigne d’un membre, qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession. »

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Tara-Leigh Rachel George

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Révocation du certificat d’inscription de Tara-Leigh Rachel George (numéro d’inscription 52691)

Versement de 10 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Allégations : En 2016, l’Ordre a reçu une plainte publique concernant la membre. La plainte a fait l’objet d’une enquête, et un sous-comité du comité des plaintes en a examiné les résultats. Le sous-comité a ensuite rendu sa décision et ses motifs, et a ordonné à la membre de comparaître devant le comité des plaintes pour recevoir un avertissement verbal.

La décision a été envoyée à la membre par courrier. Trois dates lui ont été proposées pour recevoir l’avertissement verbal. La membre n’a pas répondu dans le délai indiqué dans la lettre d’accompagnement. Par la suite, l’Ordre a téléphoné à la membre à deux reprises, mais n’a pas réussi à la joindre. L’Ordre lui a ensuite envoyé une première lettre de suivi avec une nouvelle date d’échéance. Cette dernière n’a pas répondu dans les nouveaux délais fixés.

L’Ordre a envoyé une deuxième lettre de suivi informant la membre de la date à laquelle elle devait se présenter à l’Ordre pour son avertissement verbal. Elle ne s’est pas présentée pour recevoir l’avertissement verbal et n’a répondu à aucune des communications de l’Ordre.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de comparaître devant le comité des plaintes pour recevoir un avertissement; omis de répondre adéquatement et dans un délai raisonnable aux demandes écrites de l’Ordre; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le comité a également enjoint à la registrateure de révoquer le certificat d’inscription de la membre, avec effet immédiat. Par ailleurs, elle a été condamnée à verser 10 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les démarches de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré qu’ « il n’existait pas de facteurs atténuants dans cette affaire. La conduite de la membre remet en question la capacité d’autoréglementation de la profession. L’avocate a exhorté le sous-comité à adresser un message clair à la membre et au public comme quoi l’autoréglementation est un privilège et non un droit. »

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Christine Elizabeth Sbardella

Suspension du certificat d’inscription de Christine Elizabeth Sbardella (no d’inscription 16759) pour une durée de cinq (5) mois, ou la période de temps requise pour satisfaire aux conditions et restrictions, selon la plus longue des deux.

Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de traitement médical auprès d’un professionnel de la santé.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Allégations : Christine Elizabeth Sbardella (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans une école maternelle (le « centre ») à Ottawa (Ontario). À une occasion, le conseil d’administration du centre a appris que la membre avait fait un usage abusif de la carte de crédit du centre, qui lui avait été émise en sa qualité de directrice générale. Le centre a ensuite commandé une vérification juricomptable de ses dossiers financiers.

Selon la vérification, la membre aurait détourné les fonds de l’entreprise pour une total d’environ 110 380 $ : Un montant de 55 383 $ aurait été utilisé pour des dépenses personnelles et une autre somme de 54 997 $ a été qualifiée par les vérificateurs comme une utilisation abusive « potentielle » des fonds (en raison de la nature et des montants des dépenses, notamment, par exemple, de l’alcool et d’autres achats incohérents avec les activités du centre). La membre a utilisé la carte de crédit du centre de manière abusive pendant plusieurs années. À la suite de cette vérification, le centre a mis fin à son emploi.

Parmi les circonstances atténuantes dans cette affaire, on compte le fait que la membre a fait preuve de remords et a admis sa conduite. Elle a aussi remboursé une part importante de sa dette au centre. De plus, elle a travaillé pendant 27 ans au centre sans indice de problèmes antérieurs. Enfin, la membre avait des problèmes de santé mentale qui auraient contribué à sa conduite.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Réglement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de se conformer aux normes de la profession;  adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession; signé ou délivré un document qu’elle savait ou aurait dû savoir contenir une déclaration fausse, irrégulière ou trompeuse et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : La membre a dû comparaître devant le sous-comité pour être réprimandée, et ce, immédiatement après l’audience. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant cinq (5) mois, ou pendant la période requise pour satisfaire aux conditions et restrictions, selon la plus longue des deux. Parmi les conditions et restrictions dont le certificat d’inscription de la membre a été assorti, on compte l’obligation d’établir une relation de mentorat et de suivre un traitement auprès d’un professionnel de la santé de son choix à la fréquence jugée nécessaire par ce praticien pendant au moins cinq (5) mois; l’interdiction de : gérer de l’argent ou des honoraires au nom de son employeur pendant six (6) mois après son retour au travail et d’utiliser la carte de crédit professionnelle de son employeur pendant un (1) an suivant son retour au travail. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et la tenue d’audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré : « La conduite de la membre, par son mésusage de la carte de crédit et son manque d’honnêteté à ce sujet, a empêché l’établissement d’un climat de confiance, d’honnêteté et de respect au travail. Une telle conduite donne une image négative de la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance. »

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Dominika Maria Walczak

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Maria Walczak’s (numéro d’inscription 05370) pendant cinq (5) mois.

Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 500 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Allégations : Dominika Maria Walczak (la « membre ») était employée comme éducatrice de la petite enfance dans un centre de garde d’enfants (le « centre ») à Oakville (Ontario). À une occasion, alors que la membre et une aide-enseignante surveillaient un groupe d’enfants d’âge préscolaire, deux enfants de moins de trois ans ont quitté le centre, sans surveillance, pendant ou immédiatement après une transition de l’extérieur vers l’intérieur.

Cet après-midi-là, une autre EPEI travaillant au centre a vu que deux enfants de la classe de niveau préscolaire de la membre se trouvaient à l’extérieur, devant le centre, sans surveillance, et en a avisé le personnel. La membre n’avait pas vu les enfants quitter le centre et ignorait qu’ils étaient partis jusqu’à ce que l’autre EPEI le signale. L’aide-enseignante a alors récupéré les deux enfants qui s’étaient promenés sur la place où se trouve le centre ou sur la route ou de l’autre côté de la rue devant le centre.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs fautes professionnelles (Règlement de l’Ontario 223/08), parmi lesquelles le fait d’avoir : omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; omis de se conformer aux normes de la profession; adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; omis de se conformer à la Loi sur les EPE et au Règlement sur la faute professionnelle pris en application de cette Loi; contrevenu à la loi, et que cette contravention aurait fait ou aurait pu faire en sorte qu’un enfant placé sous sa surveillance professionnelle soit en danger ou continue de l’être et adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : La membre été tenue de comparaître devant un sous-comité afin de recevoir une réprimande. Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre son certificat d’inscription pendant cinq (5) mois et de l’assortir de conditions et restrictions l’obligeant à établir une relation de mentorat et à verser 1 500 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré : « Une réprimande orale donne au sous-comité l’occasion de rappeler à la membre ses obligations professionnelles d’éducatrice de la petite enfance. »

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