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Connexions Réglementation professionnelle Résumé des décisions disciplinaires

Résumé des décisions disciplinaires de février

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions, ainsi que sur le site Web de l’Ordre et sur CanLii.

Jenny Kar Yun Li

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Jenny Kar Yun Li (numéro d’inscription 27611) pendant quatre mois

Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits

Jenny Kar Yun Li et une autre membre du personnel étaient chargées de surveiller un groupe d’enfants dans la salle des bambins d’un centre de garde d’enfants.

Une fois, alors que des parents arrivaient dans la salle de classe pour récupérer leurs enfants, un enfant a quitté la pièce sans se faire remarquer et a été trouvé par sa gardienne, seul à côté d’une voiture garée dans le stationnement du centre. Cette dernière l’a alors ramené dans la salle de classe. Il était parti depuis environ cinq minutes. Li n’avait pas remarqué que l’enfant avait quitté la salle, et ni elle ni l’autre membre du personnel n’ont signalé l’incident à leur superviseure, qui l’a appris après avoir reçu un appel des parents de l’enfant.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation de faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle, d’avoir omis de respecter les normes de la profession, d’avoir contrevenu à la loi, et cette contravention a pu faire en sorte que des enfants placés sous sa surveillance professionnelle soient en danger, et d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de Li pendant quatre mois. En plus de la suspension, son certificat d’inscription a été assorti de conditions et de restrictions l’obligeant à établir une relation de mentorat avec un EPEI et à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les audiences.

Dans sa décision, le comité a déclaré que : « le risque associé au fait d’égarer d’un enfant pourrait raisonnablement être perçu comme ayant une incidence négative sur la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance ».

Francette Lusungi Diuka

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Francette Lusungi Diuka (numéro d’inscription 50338) pendant quatre mois.

Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Versement de 1 250 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences.

Exposé conjoint des faits : Francette Lusungi Diuka et une aide-éducatrice étaient chargées de surveiller un groupe d’enfants d’âge préscolaire dans la cour clôturée du centre.

Une fois, deux enfants de deux ans ont quitté la cour sans surveillance et se sont rendus à l’aire de stationnement du centre. Ils ont été remarqués par un parent après que l’un d’eux est tombé et s’est mis à pleurer. Le membre ne savait pas que les enfants avaient quitté la cour jusqu’à ce qu’un autre membre du personnel l’avise de l’incident. De plus, la membre a omis de signaler l’incident à sa superviseure en temps opportun. La superviseure et la directrice du centre ont appris l’incident le lendemain grâce à un appel téléphonique anonyme.

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation de faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle et d’avoir omis de respecter les normes de la profession en manquant à son obligation de maintenir un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions, y compris une obligation de mentorat. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 250 $ de contribution aux coûts engendrés par la tenue d’audiences.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré que « la sanction exige également que la membre suive un programme de mentorat avant de reprendre son travail en tant qu’éducatrice de la petite enfance. Ce programme très normatif permettra de s’assurer que la membre bénéficie du soutien professionnel nécessaire afin d’éviter que des incidents susceptibles de mettre en danger la sécurité des enfants ne se reproduisent ».

Patricia Lorraine Beadle

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

Suspension du certificat d’inscription de Patricia Lorraine Beadle (numéro d’inscription 02331) pendant quatre mois

Versement de 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et les audiences de l’Ordre.

Exposé conjoint des faits : La membre travaillait comme directrice de programme dans un centre de garde de jour. La capacité d’accueil autorisée était de 24 élèves d’âge préscolaire, avec l’approbation du directeur pour un groupe d’âge mixte. Le permis octroyé permettait à la membre d’inscrire un maximum de trois enfants du groupe d’âge le plus jeune (bambins).

En septembre 2015, au moins six bambins et un poupon étaient inscrits au programme préscolaire du centre, contrairement aux termes de son permis. La membre a prétendu qu’il n’y avait que deux bambins dans le programme. Le conseil scolaire a demandé à la membre de retirer trois des six poupons du programme. En décembre 2015, le conseil a vérifié les inscriptions et découvert que cette dernière n’avait renvoyé aucun d’entre-eux

Conclusion : La membre a été reconnue coupable de plusieurs chefs d’accusation de faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08), y compris le fait d’avoir omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle, d’avoir omis de respecter les normes de la profession, d’avoir contrevenu à la loi et d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre.

Sanction : Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant quatre mois. Par ailleurs, elle a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par la tenue d’audiences.

Dans sa décision, le sous-comité a déclaré : « Il a été prouvé que la membre a contrevenu aux normes d’exercice lorsqu’elle a inscrit six (6) bambins et un (1) poupon dans un programme autorisé pour 24 enfants d’âge préscolaire. »

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