Image d'un stylo posé sur un cahier. Au-dessus, on lit : « Du 2 septembre au 10 novembre 2022 »
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Image d'un stylo posé sur un cahier. Au-dessus, on lit : « Du 1er juillet au 2 septembre 2022 »
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête.   Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Image d'un stylo disposé sur un cahier. Au-dessus, on lit : « Du 15 avril au 30 juin 2022 »
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

28 juin au 23 août 2021
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

16 mars au 7 juin 2021
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Un stylo se trouve au sommet d'un cahier dans une salle de conférence.
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Le comité de discipline entend les affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Le processus de plainte
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Saviez-vous que de nombreuses plaintes sont résolues sans audience? Découvrez ce qui se passe lorsque nous recevons une plainte au sujet d’une éducatrice ou d’un éducateur de la petite enfance inscrit(e) (EPEI). Les plaintes peuvent parvenir à l’Ordre de différentes façons : Membre du public – un parent, un membre de

Un stylo se trouve au-dessus d'un bloc-notes
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées par le comité des plaintes après enquête. Lorsque le comité de discipline conclut à la culpabilité d’un(e) membre, l’Ordre est tenu de publier un résumé de ses décisions

Une table de salle du conseil avec un bloc de papier et un stylo assis dessus
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Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence qui lui ont été renvoyées, après enquête, par le comité des plaintes. Lorsque le comité de discipline déclare un(e) membre coupable, l’Ordre a le mandat de publier un résumé de ses décisions disciplinaires

Un stylo se trouve au-dessus d'un bloc-notes
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Le comité de discipline entend des affaires se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un(e) membre, le comité doit publier un résumé de sa décision motivée dans le bulletin électronique de l’Ordre intitulé Connexions, ainsi que sur son site Web et