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Réglementation professionnelle

Résumé des décisions disciplinaires du mois de mai

Le comité de discipline traite des questions se rapportant à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Quand il conclut à la culpabilité d’un membre, le comité doit publier un résumé de sa décision et de ses motifs dans le bulletin électronique de l’Ordre Connexions.

 

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

  • Suspension du certificat d’inscription de Susan Eusebio (numéro d’inscription 32557) pendant quatre mois;
  • Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat et de cours en gestion du comportement.

Exposé conjoint des faits

La membre était responsable de surveiller un groupe de bambins lorsqu’elle a surpris un garçon de 23 mois en train de frapper d’autres enfants avec un jouet. Le bambin a refusé de l’écouter quand elle lui a demandé de s’arrêter tout comme il a refusé d’écouter sa directive de se rendre au lavabo dans la classe. Elle l’a ensuite agrippé par le bras, tiré au sol, traîné sur le plancher de la classe et balancé jusqu’au lavabo. Le bambin hurlait et pleurait pendant qu’elle lui criait de cesser de pleurer. Deux parents ont été témoins de l’incident et se sont dits très contrariés par ce qu’ils avaient vu.

Conclusion

Un sous-comité du comité de discipline a reconnu Eusebio coupable de multiples infractions au Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08). Plus particulièrement, Eusebio a été reconnue coupable de mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif envers un enfant placé sous sa surveillance professionnelle.

Le sous-comité a par ailleurs déclaré ce qui suit : « Il est attendu des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance qu’ils soient bienveillants, qu’ils fassent preuve d’empathie et d’équité et qu’ils agissent avec intégrité. Ils doivent valoriser les droits des enfants et respecter le caractère unique, la dignité et le potentiel de chaque enfant. Plutôt que de démontrer ces qualités dans ses interactions au centre, la membre a eu recours à la force physique et à la violence verbale, sans tenir compte des droits des enfants en tant qu’individus ».

Sanction

Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription d’Eusebio pendant quatre mois. Outre cette suspension, le sous-comité a enjoint à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions, dont l’obligation pour Eusebio d’établir une relation de partenariat avec un(e) mentor(e) EPEI ayant été préapprouvé(e) par l’Ordre, et de suivre un cours de gestion du comportement. Eusebio a aussi été condamnée à verser 1 250 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et la tenue d’audiences.

 

ORDONNANCE DU COMITÉ DE DISCIPLINE

  • Suspension du certificat d’inscription de Jessica Lealess (numéro d’inscription 09567) pendant quatre mois;
  • Certificat d’inscription assorti de conditions et restrictions, dont une obligation de mentorat.

Exposé conjoint des faits

Jessica Lealess et une autre membre du personnel (non EPEI) étaient responsables de surveiller un groupe de 16 enfants de la classe de prématernelle du centre. Pendant une période de transition, un enfant de deux ans qui avait été placé sous la surveillance de la membre, a quitté la classe de prématernelle sans supervision, a suivi le parent d’un autre enfant au bas des escaliers, puis est sorti par la porte principale du centre et a marché jusqu’au trottoir (à quelques pas de la porte), où il a été trouvé par une autre employée, qui l’a immédiatement raccompagné dans la classe. Selon Lealess, l’enfant avait quitté la pièce après qu’elle eut dit à sa collègue qu’elle aidait les enfants dans les toilettes. Sa collègue a néanmoins indiqué ne pas se rappeler que Lealess l’ait avisée qu’elle aidait des enfants dans les toilettes. Ni la membre ni l’autre employée n’avaient remarqué que l’enfant était absent de la classe pendant cette période approximative de cinq minutes où il s’était enfui. De plus, Lealess n’a pas signalé l’incident à la direction du centre même si elle s’est présentée dans le bureau de cette dernière à la fin de son quart de travail le jour de l’incident.

Conclusion

Un sous-comité du comité de discipline a reconnu Lealess coupable de multiples infractions au Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 223/08). Plus particulièrement, elle a omis de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle.

Le sous-comité a par ailleurs déclaré ce qui suit : « La Membre a négligé de surveiller adéquatement les enfants et a laissé un enfant errer seul sans surveillance pendant un long moment. À cet égard, la Membre a omis de surveiller adéquatement un enfant sous sa responsabilité. Cette omission constitue également un manquement important aux normes de la profession ayant exposé l’enfant à un risque de préjudice physique grave. De toute évidence, la conduite de la Membre indique qu’elle ne s’est pas donné comme responsabilité première d’assurer le bien-être et la sécurité d’un enfant sous sa surveillance professionnelle ».

Sanction

Le sous-comité a enjoint à la registrateure de l’Ordre de suspendre le certificat d’inscription de Lealess pendant quatre mois. Outre cette suspension, le sous-comité a enjoint à la registrateure d’assortir son certificat d’inscription de conditions et restrictions, dont l’obligation pour Lealess d’établir une relation de partenariat avec un(e) mentor(e) EPEI ayant été préapprouvé(e) par l’Ordre. Lealess a aussi été condamnée à verser 1 000 $ de contribution aux coûts engendrés par les poursuites et la tenue d’audiences.

 

 

 

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